Tarification sur la taxe carbone: Jason Kenney n’a plus le choix

D’après le gouvernement fédéral, l'Alberta a enregistré une hausse de 18 % de ses GES, soit 232 millions de tonnes en 2005 contre 273 millions de tonnes en 2018.
Photo: Dan Barnes Getty Images D’après le gouvernement fédéral, l'Alberta a enregistré une hausse de 18 % de ses GES, soit 232 millions de tonnes en 2005 contre 273 millions de tonnes en 2018.

À l’instar de l’épisode Keystone XL, le premier ministre Jason Kenney était certain de sortir vainqueur dans le duel juridique, engagé depuis deux ans, sur la tarification de la taxe carbone. Aujourd’hui, la décision d’accorder les pleins pouvoirs à Ottawa, ne laisse guère le choix au gouvernement albertain et laisse un Jason Kenney déstabilisé et sans plan B.

« C’était notre espoir de gagner, mais maintenant, nous allons consulter les Albertains sur la voie à suivre », a déclaré désappointé, le premier ministre albertain lors d’un point presse, vendredi dernier. M. Kenney a concédé que son gouvernement n’avait pas préparé de plan de rechange, persuadé d’obtenir gain de cause dans cet épineux dossier.

Cependant, depuis le 25 mars, les dés en sont jetés pour l’Alberta et les deux autres provinces consœurs, réfractaires [la Saskatchewan et l’Ontario] concernant l’application efficace d’une taxe carbone. À présent, « la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est constitutionnelle », peut-on lire dans le jugement rendu et signé par le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner.

« C’était la dernière bataille politique que pouvaient gagner éventuellement les trois provinces », souligne Marc Lacrampe, consultant en ingénierie et en gestion des affaires à Calgary. Aujourd’hui, l’Alberta, comme les deux autres provinces, semble capituler et ne peut plus laisser de place à l’ambiguïté. « On est obligés de se rendre à l’évidence et cela implique que chacun des gouvernements doit, maintenant, avoir un plan qui satisfait aux exigences du gouvernement fédéral », met en perspective Frédéric Boily, spécialiste de la politique canadienne et québécoise, au Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta.

Six juges ont voté majoritairement pour conférer à Ottawa les pleins pouvoirs concernant la tarification des GES au pays. La menace est jugée, ici, de la « plus haute importance » tant pour le Canada que pour le monde entier, au point de ne pas laisser la tarification carbone au bon vouloir de chaque province et de chaque territoire.

Comme l’avait déjà déclaré, au Devoir, le consultant, Marc Lacrampe dans le cadre de l’Accord de Paris, « l’effort national passe par les provinces, notamment l’Alberta ». La récente décision de la Cour suprême remet donc la balle au centre pour la province qui bat un taux record en matière de gaz à effet de serre.

D’après le gouvernement fédéral, cette province a enregistré une hausse de 18 % de ses GES, soit 232 millions de tonnes en 2005 contre 273 millions de tonnes en 2018. Des chiffres qui n’aident pas le Canada à réduire d’au moins 30 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et ce, dans le cadre de l’Accord de Paris.

Pourtant, « l’Alberta avait un système mis en place qui répondait aux critères du fédéral. Après son élection [en avril 2019] Jason Kenney a toutefois enlevé la redevance sur le carbone. Il a décidé aussi d’enlever le système pour les grands émetteurs et de mettre en place son propre système », explique Isabelle Turcotte, directrice de la politique fédérale, à l’Institut Pembina, à Ottawa.

Un vocabulaire qui prête à confusion

Encore aujourd’hui, la terminologie taxe carbone est perçue comme un impôt supplémentaire et demeure toujours mal comprise dans l’opinion publique. La Cour suprême précise, elle-même, que c’est un outil de régulation ne générant, en aucun cas, des profits.

« La question sur la désinformation est vraiment importante », déplore-t-elle. « Les opposants à la taxe carbone ont souvent répété que cela allait coûter cher aux Canadiens. Mais ce qu’ils ne disent pas, c’est que la redevance est entièrement redistribuée, elle retourne directement aux gens dans la province », clarifie la directrice de l’Institut Pembina. En effet, en Alberta, la taxe carbone est déjà reversée à ses habitants par l’entremise du gouvernement fédéral et non provincial, vérifiable sur la déclaration d’impôt de type T1. Ainsi, en 2020, un adulte pouvait percevoir en moyenne un montant de 490 $, alors qu’un foyer de quatre personnes recevrait 980 $.

En attendant, pour Marc Lacrampe l’Alberta n’a plus vraiment le choix et les signaux s’accumulent. « Le 25 mars, le même jour que l’annonce de la Cour suprême, l’American Petroleum Institute a laissé entendre son soutien concernant la mise en place de la taxe carbone par la Cour suprême canadienne », conclut-il.

À voir en vidéo