Ottawa devra mettre les bouchées doubles pour trouver les fraudeurs

Dans l’urgence, le gouvernement fédéral a préféré envoyer rapidement de l’argent à ceux qui en avaient besoin, au risque que des individus ou des entreprises potentiellement inadmissibles bénéficient de ces programmes.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Dans l’urgence, le gouvernement fédéral a préféré envoyer rapidement de l’argent à ceux qui en avaient besoin, au risque que des individus ou des entreprises potentiellement inadmissibles bénéficient de ces programmes.

Pour avoir misé sur l’envoi rapide d’argent aux chômeurs et aux entreprises touchés par la pandémie de COVID-19, le fédéral hérite maintenant de l’imposante tâche de récupérer les sommes indûment encaissées de prestations d’urgence, analyse la vérificatrice générale du Canada dans deux rapports publiés jeudi.

« La décision de prioriser la rapidité […] et de vraiment mettre la priorité sur les contrôles post-paiement [crée] une tâche qui va durer longtemps. L’Agence du revenu du Canada estime que c’est quelques années dont elle aura besoin pour vérifier si des paiements ont été faits par erreur et si des recouvrements sont nécessaires », a expliqué Karen Hogan après avoir examiné deux programmes phares instaurés par le gouvernement Trudeau pour faire face à la pandémie, soit la prestation canadienne d’urgence (PCU) pour les individus et la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour les entreprises.

Dans l’urgence, le gouvernement fédéral a préféré envoyer rapidement de l’argent à ceux qui en avaient besoin, au risque que des individus ou des entreprises potentiellement inadmissibles bénéficient de ces programmes. L’audit de la vérificatrice générale a toutefois été plus sévère pour l’important programme de subvention salariale, qualifié de « l’une des plus vastes initiatives jamais menées par le gouvernement », au coût approximatif de 97,6 milliards de dollars.

Autodéclarations

La SSUC a été établie le 27 mars 2020 dans le but de rembourser jusqu’à 75 % du salaire des employés d’entreprises qui avaient subi une perte de revenus d’au moins 30 % en raison de la crise sanitaire. Ce dernier critère est tombé lors d’une des nombreuses prolongations du programme, au profit d’une échelle variant en fonction des pertes de l’entreprise. La subvention, jugée nécessaire par de nombreuses entreprises, doit se poursuivre jusqu’à l’été 2021.

Selon une compilation effectuée le 1er décembre 2020, plus de 51,7 milliards de dollars de SSUC avaient alors été distribués aux entreprises. Les demandes rejetées, ou dont les montants ont été réduits, ne totalisent que 332 millions.

97,6 milliards
C’est le coût approximatif du programme de subvention salariale fédéral, qualifié par la vérificatrice générale de « l’une des plus vastes initiatives jamais menées par le gouvernement ».

Cela s’explique par le fait que le programme est essentiellement fondé sur les autodéclarations des entreprises. De plus, des « faiblesses » dans le système d’impôt canadien ont compliqué la mise en place de vérifications à la source, comme des systèmes informatiques désuets de l’Agence du revenu du Canada et des bases de données fiscales qui ne sont pas à jour.

Peu de contrôles

Ainsi, le gouvernement a renoncé à exiger des employeurs bénéficiaires qu’ils fournissent le numéro d’assurance sociale de leurs employés. Il a aussi décidé de fournir de l’aide même aux entreprises qui avaient des arriérés de paiements à l’impôt, ce qui est habituellement un mauvais signe, laissant présager un risque élevé d’insolvabilité.

« À notre avis, cette situation présentait un risque que le programme ne puisse pas atteindre son objectif de maintenir la relation employés-employeur requise pour appuyer une reprise économique, car il pouvait avoir subventionné des demandeurs qui exploitaient des entreprises non viables », écrit la vérificatrice générale.

Des contrôles approfondis doivent commencer au printemps 2021, alors que les entreprises devraient avoir remis leurs déclarations fiscales pour 2020. « L’Agence devra s’appuyer sur des audits exhaustifs et coûteux pour recouvrer les sommes versées à des bénéficiaires inadmissibles », conclut Karen Hogan.

Dès le début de la pandémie de COVID-19, Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada savaient que des prestations seraient envoyées à des personnes qui n’y avaient pas droit et qu’un effort devrait être fait pour retrouver les erreurs et les fausses déclarations intentionnelles.

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