​Déclaration des Nations unies: les Autochtones demandent à Ottawa une loi plus mordante

C-15 prévoit un plan d’action à rédiger en trois ans pour réaliser au Canada les objectifs décrits dans la Déclaration des droits des peuples autochtones de l’Organisation des Nations unies.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir C-15 prévoit un plan d’action à rédiger en trois ans pour réaliser au Canada les objectifs décrits dans la Déclaration des droits des peuples autochtones de l’Organisation des Nations unies.

La plupart des nations autochtones présentes sur le territoire québécois sont d’avis que le projet de loi fédéral visant à appliquer la Déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU ne va pas assez loin, puisqu’elles perçoivent chez le gouvernement Legault une résistance à adopter ses principes reconnus à l’international.

« Nous devons composer avec un gouvernement provincial qui refuse toute discussion sur la mise en œuvre de la Déclaration au Québec », a déploré Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), invité à prendre la parole devant un comité parlementaire fédéral mardi.

Selon l’APNQL, qui dit représenter l’avis d’une majorité des 43 communautés des Premières Nations au Québec et au Labrador, le « contexte politique actuel » au Québec, ajouté aux promesses libérales de nouvelles lois sur les soins de santé ou sur les services policiers autochtones, nécessite de meilleures garanties pour les peuples autochtones que ce qui est prévu par le projet de loi C-15. Puisque la réconciliation dans le cadre politique canadien implique un engagement des provinces, « le projet de loi doit aller plus loin », a conclu M. Picard.

C-15 a été déposé en décembre par le gouvernement Trudeau. Le texte est fortement inspiré d’un projet de loi présenté en 2018 par l’ex-député cri Roméo Saganash, mais plus tard mort au feuilleton. Il n’a pas pour objectif de transposer exactement le texte de l’Organisation des Nations unies (ONU) dans la loi canadienne, mais prévoit plutôt un plan d’action à rédiger en trois ans pour réaliser petit à petit les objectifs du texte international. On demande aussi au gouvernement de veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration et de faire rapport des progrès au Parlement chaque année.

Problème au Québec

Le texte prévoit aussi que tout projet sur les territoires ancestraux nécessite le « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause », des Premiers Peuples. « [C’est] l’élément de la Déclaration qui soulève d’énormes préoccupations » de la part de provinces, a souligné Ghislain Picard aux élus fédéraux du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Selon le chef Picard, le gouvernement Legault « n’est absolument pas pressé de se mettre à table pour envisager, ou même considérer, la mise en œuvre de la Déclaration ». Le premier ministre l’aurait même reconnu lors d’une rencontre avec les chefs autochtones vendredi dernier. « M. Legault s’est permis de réitérer […] “On n’est pas du tout intéressés à mettre en œuvre la Déclaration”, pour des arguments qui étaient avancés un peu plus tôt, comme la question d’un veto, d’un supposé veto, et le principe jugé trop coercitif du consentement libre et éclairé. […] On est loin d’un climat propice pour des discussions ouvertes et franches. »

Joint par téléphone, le ministre responsable des Affaires autochtones du Québec, Ian Lafrenière, a nié cette version des faits. Il fait valoir que l’Assemblée nationale a adopté deux motions unanimes en faveur de la Déclaration de l’ONU. « J’aurais bien de la misère, de façon personnelle, à vous dire que je suis contre une déclaration des Nations unies. »

Il précise que le gouvernement du Québec est « d’accord sur le fond » avec l’idée d’intégrer les principes du texte international dans les lois du pays, mais voit un danger dans la manière dont cela est prévu par le projet de loi fédéral. Selon le ministre Lafrenière, il existerait un risque d’empiétement sur les compétences provinciales et de poursuites judiciaires sur une définition trop floue de la notion de consultation. Cela créerait même un danger de fractionnement du territoire dans l’application des lois québécoises.

« Le gouvernement fédéral envoie ce message-là en disant : “Voici comment ça va fonctionner.” Nous, on a dit : “Il y a un petit danger.” Et on n’est pas les seuls, il y a cinq autres provinces qui croient qu’il y a un manque de clarté là-dedans. »

Communautés partagées

Certaines nations autochtones ont toutefois exprimé mardi leur enthousiasme face au projet de loi libéral C-15. Le grand chef des Cris (Eeyou Istchee) au Québec, Abel Bosum, a décrit l’initiative comme « une transition du passé vers une réalité où tout le monde a une voix », à l’exemple des accords conclus dans le Nord-du-Québec pour la construction d’ouvrages hydroélectriques, entre autres.

« Il y a effectivement des nations qui ont peut-être des acquis et un rapport de force qui n’est pas celui d’autres nations », a expliqué Ghislain Picard en ce qui concerne cette divergence d’interprétation. L’APNQL dit ne pas être contre le principe du projet de loi, mais espère voir les élus y apporter plusieurs modifications pour lui donner plus de mordant.

En substance, l’Assemblée souhaite plus de références à la déclaration onusienne pour l’interprétation de certains articles de loi et aimerait que des éléments inscrits dans le long préambule figurent plutôt à l’intérieur même du corps du texte. On suggère également d’enchâsser dans la loi canadienne l’abolition de la « doctrine de la découverte », principe qui a justifié le colonialisme et la dépossession des premiers peuples dans l’histoire.

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