L’Alberta dépose son projet de loi pour révoquer les élus

Le premier ministre albertain, Jason Kenney
Photo: Jason Franson La Presse canadienne Le premier ministre albertain, Jason Kenney

Le premier ministre albertain, Jason Kenney, a tenu sa promesse électorale et a déposé un projet de loi, la semaine dernière, sur la révocation non seulement des députés, mais aussi des élus municipaux, ainsi que des conseillers scolaires. Reste à savoir comment ces processus vont fonctionner et s’ils feront preuve d’efficacité.

« Les électeurs albertains lambda sont les patrons de notre démocratie et, s’ils ne font plus confiance à leurs élus, ils peuvent leur demander des comptes entre les élections , a déclaré Jason Kenney, lors de son annonce concernant le projet de loi 52 sur la révocation des élus.

Cependant, les mécanismes de révocation pour un député, un élu municipal ou encore un conseiller scolaire ne sont pas tout à fait les mêmes.

La révocation d’un député, elle, se fera en trois étapes. Ainsi, si un Albertain estime qu’un élu de sa circonscription « ne s’acquitte pas de ses responsabilités », il pourra informer le directeur des élections de son intention de présenter une pétition dans le but de le révoquer.

Cette demande doit s’accompagner d’une déclaration indiquant clairement les motifs de révocation. Par la suite, le pétitionnaire aura 60 jours pour rassembler les signatures d’au moins 40 % des électeurs admissibles dans sa circonscription. On parle bien ici de personnes inscrites sur le registre des votants et non pas de simples habitants.

Après ces deux premières étapes, un référendum sera organisé et, si la majorité l’emporte, elle permettra alors le renvoi du député. Cependant, un bémol est déjà apporté à l’égard de ce système. « Dans les petites communautés, les gens sont élus avec très peu de voix. Dans la région de Brooks, par exemple, ce sont seulement des dizaines de voix », déclare Annie McKitrick, ancienne députée néodémocrate de 2015 à 2019 en Alberta et ancienne conseillère scolaire, durant neuf ans, en Colombie-Britannique. Ce qui signifie « qu’il faudra trouver plus de signatures pour révoquer un député que pour l’élire », explique-t-elle.

En effet, sur Twitter, un groupe local faisant des capsules Web sur la politique albertaine, The Breakdown, a pris pour exemple le cas de Pat Rehn, député conservateur et représentant de la circonscription de Slave Lake. Ce dernier a dernièrement défrayé la chronique en Alberta, et ce, pour deux raisons. D’une part, pour avoir voyagé à l’étranger durant les Fêtes. D’autre part, pour ne pas honorer, depuis le début de son mandat, ses responsabilités en tant que simple député. « Il n’a fait aucun discours sur aucune des lois », avait déjà dit en entrevue au Devoir Annie McKitrick.

Sur Twitter, on met en avant que « Pat Rehn avait été élu en rassemblant 5873 votes sur un total de 16 154 électeurs. Or, selon les critères du projet de loi du PCU, la pétition devrait rassembler au moins 6462 signatures pour le révoquer, soit plus que ce qui l’a fait élire ».

Un projet de loi « ambitieux »

Selon Annie McKitrick, ce projet de loi répond certes à ce que Jason Kenney avait promis lors de sa campagne. « Mais d’une façon pratique, ça ne va pas beaucoup changer les choses, car la barre est beaucoup trop haute », souligne-t-elle.

La révocation des élus municipaux se basera, ici, sur le nombre total d’habitants, et non pas sur le nombre d’électeurs admissibles. Ce qui ne nécessitera pas de référendum, contrairement au processus de révocation des députés.

Le maire de Calgary, Naheed Nenshi, reste, lui aussi, dubitatif et abonde dans le sens de l’ancienne députée néodémocrate Annie McKitrick. « Il m’est difficile d’imaginer que quelqu’un soit assez organisé et discipliné pour pouvoir obtenir le bon nombre de signatures », a-t-il déclaré aux médias, qualifiant, lui aussi, le seuil de 40 % de « barre assez haute ». Actuellement, la ville de Calgary compte environ 1,336 million d’habitants. Selon le maire de la ville, les chances de réussite sont équivalentes à « zéro ».

Du côté des conseillers scolaires, le pétitionnaire devra récolter les signatures de 40 % des électeurs admissibles. Cependant, il disposera d’un délai deux fois plus long, soit 120 jours.

Dans les deux cas, lancer une pétition pour révoquer un élu municipal ou scolaire coûtera 500 $ de frais administratifs. Les frais engagés pour la révocation d’un élu provincial resteront encore à déterminer, et ce, par voie de règlements, une fois que la loi sera adoptée.

Pour rappel, Québec solidaire a présenté également, voilà plusieurs semaines, l’idée d’un « référendum de révocation » sur le même sujet. Le politologue Frédéric Boily percevait déjà une tendance de fond et non une coïncidence liée à ce phénomène.

En attendant, « le PCU a rempli sa promesse électorale fondée sur la loi de la Colombie-Britannique. Elle sert donc de moyen de dissuasion, même si elle est rarement utilisée ou réussie », conclut le politologue de l’Université de Calgary Duane Bratt.

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