L’heure juste: verrou vaccinal canadien

La pandémie a exposé très crûment les problèmes systémiques de secteur pharmaceutique.
Photo: Andrew Vaughan La Presse canadienne La pandémie a exposé très crûment les problèmes systémiques de secteur pharmaceutique.

Le 4 mars dernier, le bilan de la vaccination contre la COVID-19 à travers le monde illustrait le fossé entre pays riches et moins nantis. À cette date, 47 pays à revenu moyen ou faible n’avaient toujours reçu aucune dose. Et selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), des 265 millions de doses déjà administrées, 80 % l’avaient été dans seulement 10 pays.

Cette cruelle inégalité n’arrive toutefois pas à ébranler une poignée de pays riches, dont le Canada, qui tergiversent ou carrément refusent de permettre la levée temporaire des brevets afin de permettre à tous les pays qui le peuvent de produire les précieux vaccins. La demande faite en octobre dernier à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) par l’Inde et l’Afrique du Sud était à nouveau débattue la semaine dernière à Genève sans qu’on ait pu aboutir à une décision.

Appuyés par plus d’une centaine de pays, l’OMS, ONUSIDA et plusieurs organisations non gouvernementales (ONG), les deux pays veulent que l’OMC adopte une dérogation temporaire aux règles sur la propriété intellectuelle dans le cas des dispositifs de lutte contre la COVID-19, le temps de maîtriser la pandémie.

Les États-Unis, le Royaume-Uni et la Suisse s’opposent formellement à cette proposition. D’autres pays, dont le Canada, prétendent avoir besoin de plus d’information avant de prendre une position définitive et demandent à la nouvelle directrice générale de l’OMC de mener entre temps un dialogue avec les producteurs de vaccins.

Le débat traîne en longueur, ce que déplore le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus. « Si une dérogation temporaire aux brevets n’est pas accordée maintenant, en ces temps sans précédent, quel sera le bon moment », s’est-il indigné sur Twitter à la fin février.

La position canadienne est particulièrement critiquée, car le gouvernement Trudeau est un de ceux qui veulent qu’on lui démontre que les règles en vigueur sont un obstacle. Or, Ottawa n’a jamais cru nécessaire d’offrir quelque explication que ce soit en mars 2020 quand il a inséré dans sa toute première Loi sur les mesures d’aide d’urgence une disposition autorisant le commissaire aux brevets à délivrer, à la demande de la ministre de la Santé, des licences obligatoires. Ces dernières ont un effet semblable à la dérogation générale demandée puisqu’elles suspendent la propriété exclusive d’un brevet. Ce mécanisme, permis par l’OMC dans des cas de crise sanitaire, est toutefois très complexe et difficile à utiliser pour les pays aux moyens limités. Le Canada affirme le contraire.

L’Afrique du Sud a rapidement accusé le Canada d’« hypocrisie ». Professeur de politique publique à l’Université Carleton et spécialiste de la politique pharmaceutique, Marc-André Gagnon est du même avis, puisqu’il est démontré que le système de licences obligatoires ne fonctionne pas pour les pays plus pauvres. Il note qu’il ne suffit pas qu’un pays obtienne la recette d’un vaccin, il doit aussi avoir l’expertise nécessaire pour le produire et celle-ci doit être partagée.

Jason Nickerson, conseiller aux affaires humanitaires à Médecins sans frontières Canada, note que le Canada a goûté au refus des géants pharmaceutiques d’accorder volontairement des licences de production à des entreprises canadiennes et, pour assurer ses arrières, il n’a pas eu recours aux licences obligatoires, mais à des ententes d’approvisionnement confidentielles.

Le Canada était pourtant partisan au départ d’un système mondial d’approvisionnement en vaccins afin d’assurer cet accès équitable, le mécanisme COVAX, qui a finalement pu commencer ses livraisons aux pays moins nantis. Ottawa a versé quelques centaines de millions de dollars à COVAX et, en juillet dernier, le premier ministre Justin Trudeau cosignait dans le Washington Post, avec entre autres le président sud-africain, Cyril Ramaphosa, un appel à la solidarité. « Ceci ne peut être une course avec un seul gagnant. Quand un ou plusieurs vaccins se révéleront efficaces, il faudra que ce soit une victoire pour nous tous », écrivaient-ils. La distribution des vaccins, ajoutaient-ils, devra « se faire en fonction des besoins, et non des moyens ».

Mais, trois semaines plus tard, Ottawa annonçait ses deux premiers contrats d’achat anticipé (CAA) de vaccins. Cinq autres allaient suivre pour lui donner une option sur assez de vaccins pour immuniser cinq fois la population canadienne. Marc-André Gagnon ne blâme pas le Canada pour ce virage. La course aux vaccins était en cours depuis déjà quelques mois après que les États-Unis eurent annoncé qu’ils n’exporteraient pas de vaccins avant d’avoir protégé tous leurs citoyens. L’Europe et plusieurs pays avaient déjà conclu plusieurs CCA.

M. Gagnon comprend que le gouvernement ne pouvait politiquement rester les bras croisés et risquer de ne pas avoir accès à des vaccins rapidement. « Le Canada a été happé par cette course. Il n’avait pas vraiment le choix », ajoute-t-il, mais cela a nui au processus COVAX et à l’accès équitable aux vaccins. « Le Canada n’est pas en position de force par rapport aux entreprises pharmaceutiques au temps de la COVID-19. Il est obligé d’importer l’ensemble de la production. […] Alors s’il prend publiquement une position qui déplaît à l’industrie, il risque d’avoir plus de difficulté à négocier son accès aux vaccins », avance Marc-André Gagnon. Mais cela ne justifie absolument pas son attitude à l’OMC. « Sa manière de s’opposer à la dérogation demandée est absolument inacceptable », dit-il.

La pandémie a exposé très crûment les problèmes systémiques de secteur pharmaceutique. L’injection importante de fonds publics pour soutenir la recherche « ne se traduit malheureusement pas en biens publics », déplore Jason Nickerson, de Médecins sans frontières Canada. Le produit final devient la propriété exclusive des entreprises capables de le produire, à profit, bien sûr. Elles décident de tout, ce à quoi nuirait la dérogation demandée à l’OMC.

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Une version précédente de ce texte, qui indiquait erronément que le Brésil avait demandé la levée temporaire des brevets sur les traitements contre la COVID-19, a été modifiée.