De l’Alberta au Québec, la révocation des députés est un projet de loi qui fait son chemin

Le gouvernement conservateur albertain présentera sous peu un projet de loi permettant de révoquer des députés.
Photo: Jason Franson La Presse canadienne Le gouvernement conservateur albertain présentera sous peu un projet de loi permettant de révoquer des députés.

En Alberta, le gouvernement conservateur présentera sous peu un projet de loi permettant de révoquer des députés. En parallèle, Québec solidaire a présenté, voilà quelques jours, l’idée d’un « référendum de révocation ». Le besoin d’imputabilité des représentants politiques ne relèverait pas juste de la coïncidence, mais bien plus d’une convergence.

« Voir des formations politiques opposées avec la même idée, ça montre plus une tendance de fond », lance Frédéric Boily, professeur et spécialiste des politiques canadiennes et québécoises au Campus Saint-Jean, à l’Université de l’Alberta.

Dans une entrevue accordée récemment au Devoir, le leader parlementaire de QS, Gabriel Nadeau-Dubois, décriait déjà le phénomène où, par le passé, un certain nombre de parlementaires, très peu actifs, s’accrochaient à leurs postes. Québec solidaire a déposé depuis un Cahier de propositions de réforme parlementaire. Le but : « Casser la conception conservatrice de la démocratie selon laquelle il ne faut consulter le peuple qu’une fois tous les quatre ans », a déclaré M. Nadeau-Dubois.

Scandale des Fêtes

En Alberta, la défiance envers les élus est, elle aussi, grandissante. Particulièrement depuis le scandale à Noël, où la ministre des Affaires municipales, Tracy Allard, et le chef de cabinet du premier ministre, Jamie Huckabay, ont dû faire amende honorable, en présentant leur démission, à la suite d’un voyage à l’étranger.

Depuis cette affaire, Jeremy Nixon n’est plus secrétaire parlementaire de la société civile et Jason Stephan ne siège plus au sein du comité du Conseil du Trésor de l’Alberta. Les députés Tanya Fir, Pat Rehn et Tany Yao ont perdu quant à eux leurs responsabilités au sein de comités législatifs.

Ces écarts de conduite ne sont pas passés auprès des Albertains, alors que les restrictions sanitaires interdisaient à de nombreuses familles de se réunir durant les fêtes. Cependant, Jason Kenney, dont la cote de popularité est au plus mal, voit ici un moyen de redorer son blason. En février, sa cote de popularité était arrivée à la barre des 26 %, figurant alors parmi les premiers ministres les plus impopulaires au pays.

« Les partis politiques traditionnels essaient de réagir en apportant des correctifs à la démocratie représentative pour essayer de canaliser cette exaspération populaire, parfois même de colère populaire », analyse Frédéric Boily.

Selon le spécialiste, cette défiance ne date pas d’hier et remonte à plusieurs décennies déjà, toutes provinces confondues. D’ailleurs, la grogne populiste, on la retrouve ailleurs qu’au Canada. « En France, on l’a vue avec les gilets jaunes qui manifestent. Là-bas, on ne parle pas de référendum comme au Québec, mais d’initiative citoyenne », compare-t-il. Au Québec ou en France, tenir responsable les élites politiques est perçue comme un moyen « d’apporter une offre politique différente qui soit moins vieille gauche, traditionnelle. Une façon de se reconnecter avec les préoccupations populaires », poursuit M. Boily.

Un exercice de style

À présent, révoquer des députés demeure tout de même un exercice difficile, puisqu’il requiert un certain nombre de signatures pour le faire dans des délais raisonnables, à savoir ni trop tôt ni trop tard. Actuellement, au Canada, seule la Colombie-Britannique s’est dotée d’une telle loi qui, en 25 ans, n’a pas démontré de résultats probants. En effet, au cours des 20 dernières années, une seule pétition (sur une vingtaine) a obtenu un nombre suffisant de signatures pour déclencher un vote de révocation. Un processus long et fastidieux, puisque ce sont des bénévoles qui étaient chargés de récolter les signatures. Au final, le député concerné, Paul Reitsma, avait démissionné avant la tenue du vote.

Pour Frédéric Boily, « cette tendance de fond envoie un message aux partis traditionnels qui est d’établir une démocratie plus directe », résume-t-il. Ce dernier s’attend à ce que d’autres provinces et partis politiques adoptent cette même idée.

En janvier, en Alberta, on annonçait que ce projet de loi, présenté ce printemps, n’entrerait en vigueur qu’en 2023. À présent, alors que la session législative vient de reprendre, le leader parlementaire du gouvernement Kenney, Jason Nixon, a affirmé que la loi devrait s’appliquer durant ce mandat et non après les prochaines élections provinciales.

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