Interventions dans les domaines de compétence provinciale - Ottawa brouille les pistes

Deux chercheurs de l'Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) émettent l'hypothèse que les modes d'intervention du gouvernement fédéral, en matière de santé notamment, brouillent les pistes et créent une confusion telle que les Canadiens sont moins enclins à participer au processus électoral.

Par leur document de travail rendu public hier, les chercheurs Stephen Laurent et François Vaillancourt viennent ainsi mettre leur grain de sel dans un débat sur les soins de santé, entre le gouvernement fédéral et les provinces, qui s'annonce plutôt pimenté. La rencontre est prévue à Ottawa du 13 au 15 septembre.

Avant les compressions budgétaires imposées par Ottawa dans les années 1990 dans le but de réduire son déficit, l'intervention fédérale dans les domaines de compétence provinciale que sont la santé, l'éducation et le soutien aux familles se faisait par le biais d'accords fiscaux et de transferts directs aux provinces. Celles-ci utilisaient l'argent pour financer leurs propres programmes.

Quand les coffres fédéraux ont recommencé à enregistrer des surplus, le gouvernement canadien a eu recours à divers mécanismes pour intervenir plus directement dans les programmes sociaux et a établi ses propres règles pour y avoir accès.

Ainsi, dans le domaine de l'éducation sont apparues la Fondation pour l'innovation, la Fondation du millénaire, les Bourses du millénaire et les chaires de recherche, des programmes qui permettaient au fédéral de ne plus passer par l'intermédiaire des provinces.

Même phénomène en santé. Depuis 1999, le fédéral accorde annuellement des fonds ciblés pour les soins primaires, les équipements médicaux notamment, alors qu'auparavant l'argent allait dans un fonds global qui était transféré aux provinces, qui le dépensaient ensuite selon leurs priorités.

Question de visibilité

Cette façon de faire accorde une visibilité au gouvernement fédéral et lui permet de déterminer des priorités. À cela s'ajoute l'exigence fédérale imposée aux provinces, de plus en plus pressante, de rendre des comptes sur les sommes reçues.

Selon France Saint-Hilaire, vice-présidente à la recherche de l'IRPP, cette question risque de se retrouver au coeur des discussions entre premiers ministres lors du débat de la mi-septembre.

Ottawa, qui ne contribue aux dépenses en santé des provinces qu'à hauteur de 18 %, tente de forcer la note et de rendre les provinces davantage imputables. Les provinces font valoir qu'elles ne suffisent pas à la tâche sur le plan budgétaire.

«C'est l'enjeu de la prochaine réunion entre les premiers ministres des provinces et le premier ministre Martin», a indiqué Mme Saint-Hilaire. M. Martin a, durant la campagne électorale, présenté un plan d'action en santé qu'il va probablement mettre sur la table.

Il a dit vouloir établir un nouveau système national de soins à domicile, une assurance-médicaments et un plan de réduction des listes d'attente. Dans tout cela, le citoyen a peine à savoir qui paie quoi, qui est responsable de quoi. «Il doit y avoir un débat public là-dessus», a soutenu Mme Saint-Hilaire.

MM. Vaillancourt et Laurent estiment pour leur part que la façon de faire d'Ottawa «complique les relations fédérales-provinciales et, plus important encore, rend la tâche plus difficile aux citoyens quand vient le temps d'évaluer la performance de leurs gouvernements. Cela constitue probablement l'aspect le plus dangereux des changements, en ce qu'il a pu contribuer à la baisse de participation des citoyens au processus électoral. Ne sachant plus qui est responsable de quoi, ils sont moins enclins à voter», avancent les deux chercheurs.