Modernisation de la Loi sur les langues officielles: l’Alberta espère transformer l’essai

La ministre Mélanie Joly, dans son livre blanc, a mentionné un progrès de taille soit, la nomination de juges bilingues à la Cour suprême et le renforcement du rôle du commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne La ministre Mélanie Joly, dans son livre blanc, a mentionné un progrès de taille soit, la nomination de juges bilingues à la Cour suprême et le renforcement du rôle du commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge.

La ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, a dévoilé le 19 février dernier son projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles, une loi qui n’a pas été révisée depuis 1988. Pour les francophones de l’Alberta, ce libre blanc est un bon début, mais ils espèrent un vrai projet de loi.

Ce regain d’intérêt du gouvernement fédéral pour ce dossier a été accueilli favorablement par l’organisme porte-parole de la province, l’Association canadienne-française de l’Alberta.

« Le gouvernement fédéral réitère dans ce document son engagement à renforcer le continuum en éducation de la petite enfance à l’éducation postsecondaire dans la langue de la minorité linguistique », a déclaré sa présidente, Sheila Risbud.

Depuis le 17 août, l’organisme a engagé un recours juridique contre la province et l’Université de l’Alberta concernant le sous-financement que connaît le campus Saint-Jean depuis des années. Cette nouvelle tombe à pic pour renforcer les droits des francophones en milieu minoritaire et donne beaucoup d’espoir à l’association.

Rémi Léger, professeur de sciences politiques à l’Université Simon Fraser, en Colombie-Britannique, et ancien étudiant du campus Saint-Jean, de 2005 à 2007, n’hésite pas pour sa part à interpeller la ministre sur Twitter. « Mme Joly lance des hameçons pour voir si ça mord. Je m’explique mal que ce gouvernement continue à tâtonner ; ça fait 3 ans qu’on nous parle de moderniser la loi », dit-il.

Il reconnaît y voir de bonnes intentions de la part de la ministre par un nombre décuplé de propositions. « Certaines sont axées sur le Québec, d’autres enjeux concernent des enjeux plus locaux en Ontario, d’autres dans l’Ouest canadien. On lance plusieurs hameçons dans le sens où on reconnaît qu’il y a plusieurs publics et on voit comment les gens réagissent aux propositions qui sont faites », explique-t-il.

Ce projet de loi est ambitieux et recouvre beaucoup de points différents pouvant entraîner une amélioration des services en français. Du côté des juristes francophones de la province, Justin Kingston, avocat bilingue et président de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta, reconnaît qu’il était nécessaire de moderniser cette loi.

Mais il précise que « la Loi sur les langues officielles s’applique aux champs de compétences fédérales sous l’article 91 de la Constitution ». Cet article explique quel champ de compétence est attribué au parlement canadien, tandis que l’article 92 de la constitution attribue les champs de compétence pour les provinces.

«C’est bien qu’ils avancent, mais pour monsieur ou madame Tout-le-Monde, pour les services en français en Alberta, la répercussion se fera seulement ressentir au niveau du droit criminel et du divorce. En revanche, la loi ne pourra s’appliquer concernant un litige sur un testament », donne-t-il en exemple. « Les modifications qu’ils apportent vont concerner seulement un pourcentage de ce que nous visons en tant qu’association », poursuit-il.

En effet, en Alberta, des difficultés demeurent. Il est encore difficile, aujourd’hui, d’obtenir un procès équitable dans la langue de son choix, car les délais sont trop longs. Dans ce cas ci, la réalité ne relèvera pas de la juridiction fédérale mais bien du gouvernement provincial pour apporter des améliorations à la loi.

Cependant, dans son livre blanc, la ministre Joly a mentionné un progrès de taille soit, la nomination de juges bilingues à la Cour suprême et le renforcement du rôle du commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge.

Politique d’immigration à affiner

Enfin, pour enrayer le recul du français au Canada, Mélanie Joly compte s’appuyer sur l’immigration francophone hors Québec, en maintenant le poids démographie des francophones à l’extérieur de la province et « en établissant une stratégie nationale pour soutenir l’immigration», a-t-elle déclaré.

Alphonse Ahola, directeur de Francophonie albertaine plurielle (FRAP), à Edmonton, perçoit une réelle volonté de soutenir les communautés francophones, mais souhaite que le gouvernement affine son approche en matière d’immigration. Selon lui, une forte proportion d’immigrants francophones en Alberta vient de l’Afrique subsaharienne.

« La minorité dans la minorité connaît des défis spécifiques. Si le gouvernement n’y prête pas attention, son avenir au Canada pourrait être hypothéqué », avertit le directeur de la FRAP.

La présentation de cette modernisation amène pléthore de propositions sur la table. « On connaît les intentions du Parti libéral, mais est-ce que ces intentions seront traduites dans une loi ? Car nous n’avons pas un libellé de loi devant nous, mais un document d’intention », conclut Rémi Léger.

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