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Le plan d'Ottawa pour renforcer le statut du français accueilli avec une dose de méfiance

La ministre Mélanie Joly dit vouloir «établir un nouvel équilibre en matière linguistique» au Canada.
Photo: Adrian Wyld Archives La Presse canadienne La ministre Mélanie Joly dit vouloir «établir un nouvel équilibre en matière linguistique» au Canada.

La ministre fédérale responsable des langues officielles, Mélanie Joly, ambitionne d’« établir un nouvel équilibre en matière linguistique » au Canada reflétant « la situation particulière du français en Amérique du Nord ». Une « intervention plus musclée pour défendre » la langue française est de mise, « y compris au Québec », soutient-elle plus d’un demi-siècle après l’adoption de la première Loi sur les langues officielles.

L’élue a dévoilé vendredi un document, coiffé du titre Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, dans lequel elle formule « 56 propositions » législatives et administratives pour « ouvri[r] la voie pour les 50 prochaines années en matière de langues officielles.

Le gouvernement fédéral compte notamment « reconnaître les dynamiques linguistiques » au Québec où « le français est la langue officielle », mais également dans les régions « à forte présence francophone » ailleurs au pays.

Dans cet esprit, Mélanie Joly est prête à y « interdire la discrimination à l’égard d’un employé pour la seule raison qu’il ne parle que le français ou qu’il ne connaît pas assez une autre langue que le français dans les entreprises privées de compétence fédérale » — banques, compagnies aériennes, ferroviaires, etc. — qui y sont établies.

La membre de l’équipe Trudeau propose aussi d’« obliger » les entreprises dont les activités relèvent de la compétence fédérale « à communiquer avec [leurs] employés en français », en plus de diffuser leurs offres d’emploi ou encore leurs conventions collectives notamment en français, sans pourtant les assujettir à la Charte de la langue française (Loi 101).

Mme Joly chargera un comité d’experts de définir des « recours possibles pour les travailleurs », mais aussi « les consommateurs », dont les « nouveaux droits en matière de langue de travail et de service » seraient bafoués.

Accueil méfiant

Il n’en fallut pas plus pour faire sursauter le Quebec Community Groups Network (QCNG). Il demande expressément au gouvernement Trudeau de s’assurer que « les consommateurs et les travailleurs d’expression anglaise puissent communiquer avec ces entreprises dans la langue officielle de leur choix ». « Les Québécois d’expression anglaise devraient se méfier des propositions visant à étendre les obligations relatives à la langue française aux entreprises sous réglementation fédérale au Québec », a fait valoir la présidente du QCGN, Marlene Jennings, vendredi.

De son côté, le Bloc québécois s’explique mal pourquoi le gouvernement libéral rechigne à assujettir les entreprises sous sa responsabilité à la loi 101 ; une idée « simple et logique ». « Les travailleurs et les travailleuses du Québec devraient tous jouir des mêmes droits. C’est un principe de base », a fait valoir le député Mario Beaulieu, aux Communes vendredi.

Le chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, s’est désolé de voir l’équipe de Justin Trudeau « encore jaser au lieu d’agir ». Il s’est engagé par écrit à « établir une approche asymétrique qui protège le français en priorité » dans les 100 jours suivant une victoire électorale conservatrice.

Aux yeux du Nouveau Parti démocratique, le Livre blanc sur les langues officielles est « du vent » visant à donner un souffle « de crédibilité à ce gouvernement en matière de protection du français ». « Le document de la ministre Joly risque de mener à de nouvelles consultations qui vont mener à la rédaction de nouveaux rapports », appréhende le chef adjoint, Alexandre Boulerice.

Le dirigeant du Conseil du patronat du Québec (CPQ), Karl Blackburn, n’avait pour sa part rien à redire vendredi à la « volonté de renforcer la présence du français partout au pays, et notamment au Québec » exprimée par la ministre Joly. Il s’attend toutefois à ce que la « démarche [initiée au moyen d’un livre blanc] soit propice à de réelles réflexions publiques alors que s’opère une lente et délicate relance économique ».

Le patron de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Michel Leblanc, a lui souligné la nécessité de « réussir à maintenir la place prédominante du français dans l’espace public tout en permettant aux entreprises d’utiliser l’anglais lorsque le contexte international l’exige ». Cela dit, « aucune entreprise ne devrait pouvoir éviter de se soumettre à des obligations auxquelles d’autres sont tenues », a-t-il convenu.

Mélanie Joly a pris de vitesse son homologue québécois Simon Jolin-Barrette, dont le plan d’action « costaud » pour renforcer la langue française au Québec se fait toujours attendre. Le gouvernement québécois se refuse à tout commentaire tant qu’il n’aura pas achevé l’« analyse » du projet de réforme de la Loi sur les langues officielles. « Avant d’appliquer quelque mesure que ce soit en sol québécois en matière linguistique, le gouvernement fédéral devrait obtenir l’assentiment du gouvernement du Québec », a soutenu le député bloquiste, Mario Beaulieu.

Vers une Cour suprême véritablement bilingue ?

La Cour suprême se trouve aussi dans la mire de la ministre Mélanie Joly.

La législation canadienne consacre le droit d’être compris directement par les juges, sans l’aide d’un interprète, devant tous les tribunaux fédéraux, sauf la Cour suprême du Canada. Le gouvernement Trudeau est aujourd’hui partant pour retirer cette exception, d’autant plus que « les dernières décennies ont favorisé le développement d’un bassin de juristes compétents dans [les] deux langues officielles dans toutes les régions du pays ».

« Les juges nommés à la Cour suprême doivent être bilingues », convient Mme Joly. Cela dit, le gouvernement fédéral « garde [a] à l’esprit l’importance de la représentativité des peuples autochtones dans les plus hautes institutions de notre pays », y compris au sein du plus haut tribunal du pays. « La présence croissante de juristes autochtones des plus compétents amène le gouvernement à envisager activement la nomination de juges autochtones à la Cour suprême du Canada », peut-on lire dans ce livre blanc dévoilé vendredi.

Mme Joly pourra compter sur l’aide du ministre de la Justice, David Lametti, pour y arriver, promet le gouvernement Trudeau.

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