Rapport sur Julie Payette en anglais seulement: le sénateur Carignan porte plainte

Le sénateur conservateur Claude Carignan
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Le sénateur conservateur Claude Carignan

Le commissaire aux langues officielles pourrait avoir à déterminer si la publication du rapport d’enquête sur l’ex-gouverneure générale Julie Payette en anglais seulement a contrevenu à la loi.

Le sénateur conservateur Claude Carignan a écrit au commissaire Raymond Théberge, plus tôt ce mois-ci, pour porter plainte.

Selon M. Carignan, la publication du rapport en anglais seulement « contrevient clairement » à la Loi sur les langues officielles. Il s’inquiète d’autant plus qu’il a été publié par le Bureau du Conseil privé, considéré comme le ministère du premier ministre.

« Je m’explique mal que ce rapport qui a été financé par le gouvernement du Canada n’a pas été traduit dans l’autre langue officielle du pays, qu’est le français », écrivait-il dans sa lettre envoyée au commissaire Théberge, le 5 février dernier.

Le rapport de 132 pages qui fait état d’un climat de travail toxique à Rideau Hall sous le règne de Mme Payette a été rendu public le 27 janvier. Les journalistes qui en réclamaient une copie en français se sont fait répondre, par le Bureau du Conseil privé, que le document n’était disponible qu’en anglais seulement.

Dans sa missive, M. Carignan soutient que « ce document officiel est d’un grand intérêt public non seulement pour les parlementaires, mais aussi pour les journalistes et tous les Canadiens qui sont préoccupés ».

« Les personnes visées par l’enquête et les témoins y ayant participé doivent pouvoir aussi consulter ce rapport dans la langue officielle de leur choix », ajoute-t-il.

Le président du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos, s’est lui aussi étonné de cette situation. De passage récemment devant le comité des langues officielles, il disait que ce document devait « absolument être livré dans les deux langues officielles ».

Le rapport a finalement été traduit en français plus d’une semaine plus tard.

Le commissaire aux langues officielles n’était pas disponible dans l’immédiat, lundi, pour commenter.

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