Le sénateur Mike Duffy perd une autre manche

Mike Duffy avait fait l’objet de 31 chefs d’accusation pour fraude, abus de confiance et corruption.
Photo: Sean Kilpatrick Archives La Presse canadienne Mike Duffy avait fait l’objet de 31 chefs d’accusation pour fraude, abus de confiance et corruption.

Le sénateur Mike Duffy essuie une défaite, mais ne s’avoue pas vaincu pour autant. La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre sa cause jeudi, ce qui signifie qu’il ne pourra pas réclamer un dédommagement de la part du Sénat qui l’avait suspendu sans salaire pendant deux ans. Mais il entend continuer d’en exiger un de la GRC.

Mike Duffy avait fait l’objet de 31 chefs d’accusation pour fraude, abus de confiance et corruption. Le Sénat avait découvert qu’il s’était fait rembourser des dépenses jugées inadmissibles, notamment des frais de subsistance pour rester dans sa résidence principale, des déplacements jugés partisans ou personnels ainsi que des frais d’entraînement et de maquillage. Il a été acquitté de toutes les accusations en 2016.

Le sénateur réclamait donc réparation. Il exigeait 7,8 millions de dollars en dommages et intérêts de la part du Sénat (pour sa suspension), du gouvernement fédéral et de la GRC (pour leur enquête que M. Duffy jugeait bâclée). Le Sénat rétorquait que le privilège parlementaire interdisait une telle poursuite. Le droit lui a donné raison puisque la Cour suprême a refusé, comme tous les tribunaux inférieurs avant elle, d’entendre la cause. Comme cela est dans son habitude, la Cour n’a pas joint d’explication à son rejet de la demande d’autorisation.

Déception

Dans une réaction écrite, l’avocat de M. Duffy indique que ce dernier est « déçu ». Cependant, il entend continuer son action civile contre la GRC. Celle-ci en est encore à la Cour supérieure de l’Ontario.

L’ancien journaliste politique Mike Duffy avait été nommé au Sénat par Stephen Harper en décembre 2008. Comme il aura 75 ans en mai, il devra prendre sa retraite de la Chambre haute.

La controverse le visant avait éclaté en 2012, quand on avait appris que bien qu’habitant à Ottawa depuis des décennies, l’homme avait déclaré que sa résidence principale se trouvait à l’Île-du-Prince-Édouard (province qu’il représentait au Sénat). Il demandait du coup le remboursement de ses frais de subsistance dans la capitale fédérale.

Le Sénat avait découvert par la suite d’autres dépenses qu’il jugeait inadéquates. Mike Duffy avait plaidé qu’il n’avait rien fait de mal, mais avait néanmoins fini par rembourser au Sénat 90 172 $. Mais au lieu d’être la fin de l’affaire, ce chèque n’en avait marqué que le début. Car on avait appris que l’argent lui avait été fourni par Nigel Wright, le riche chef de cabinet de Stephen Harper prêt à payer pour mettre un terme au scandale qui entachait la marque de commerce conservatrice. M. Wright n’avait fait l’objet d’aucune accusation, mais il avait démissionné de son poste.

À voir en vidéo