Appel «au respect et à la compassion» dans la réforme de l’indemnisation des victimes d’actes criminels

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette

Des parents d’enfants assassinés, des groupes de défense de victimes et des élus des trois partis d’opposition se sont réunis vendredi matin pour demander au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, de les écouter avant d’aller de l’avant avec son projet de réforme du régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

« Nous ne pouvons adhérer à un si grand recul. Nous vous demandons d’écouter les victimes et tous ceux ici présents », a lancé le père de Daphné Huard-Boudreault, Éric Boudreault. Lui-même a dû livrer une « bataille interminable », trois ans après le meurtre de sa fille, pour être reconnu comme une victime d’acte criminel.

Diane Matte, fondatrice et directrice générale de la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle, a dit avoir « supplié » le ministre Jolin-Barrette de tenir compte du contexte actuel et de reporter sa réforme, trop précipitée et inadaptée aux besoins réels, à son avis. « Très clairement, depuis le début du processus, il semble faire la sourde oreille », s’est-elle désolée.

La réforme de l’IVAC proposée par Simon Jolin-Barrette alimente les inquiétudes depuis des semaines. Elle est critiquée sur le fond, parce qu’elle laisse notamment des victimes de côté, mais aussi sur la forme, parce qu’elle est étudiée dans l’empressement, sans consultations élargies et sans tenir compte des besoins des groupes sur le terrain, selon ses détracteurs.

On a besoin d’avoir un espace de dialogue avec le ministre. Ce qu’on lui demande aujourd’hui, c’est de prendre le temps de s’asseoir avec nous et d’identifier ce qu’il faut changer.

 

Lors de l’adoption du principe de son projet de loi, mercredi dernier, le ministre n’était pas présent, comme c’est habituellement le cas. Cette absence a été perçue comme une « gifle » par les groupes concernés par sa réforme. Sa décision de convoquer les parlementaires à l’étude détaillée de son projet de loi dès mardi prochain a elle aussi été accueillie comme une douche froide. L’invitation à procéder rapidement a laissé les groupes d’aide de victimes incrédules, puisqu’ils avaient réclamé davantage de temps pour étudier l’imposant projet de loi qui leur a été présenté.

« Il est impensable que ce projet de loi ne fasse pas l’objet de plus vastes consultations », a fait valoir l’avocat Marc Bellemare, qui propose qu’un « minisommet » sur l’IVAC soit organisé au cours de l’été, s’il le faut. « Je recommande au ministre de la Justice d’ajouter trois mots à son vocabulaire : dialogue, respect et compassion. » Pendant les deux journées qu’ont duré les consultations sur le projet de loi 84, il a croisé le fer avec le ministre Jolin-Barrette, à qui il a reproché de leurrer la population avec sa réforme.

Interpellé vendredi, le cabinet du ministre de la Justice a fait parvenir une déclaration écrite au Devoir. « La réforme de l’IVAC aurait dû être faite il y a 20 ans déjà. L’étude détaillée est justement le moment tout indiqué pour analyser en profondeur chacun des articles du projet de loi. Nous prendrons le temps nécessaire pour répondre à l’ensemble des préoccupations », a fait savoir son attachée de presse, Elisabeth Gosselin.

Prêts à collaborer… au bon moment

Tous les intervenants présents vendredi ont souligné la volonté de Québec de réformer ce régime, maintes fois décrié pour son caractère restrictif, inhumain et complexe. « On veut dire au ministre qu’on veut travailler avec lui de façon constructive, mais qu’on a besoin de plus de temps, que des changements importants doivent être apportés, mais qu’on doit consulter les groupes », a résumé la présidente de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes, Arlène Gaudreault. Elle a dit souhaiter participer à l’adoption d’un projet de loi qui puisse « faire en sorte qu’on [en] soit fiers » et qui puisse répondre aux besoins des victimes d’actes criminels.

« On a besoin d’avoir un espace de dialogue avec le ministre. Ce qu’on lui demande aujourd’hui, c’est de prendre le temps de s’asseoir avec nous et d’identifier ce qu’il faut changer », a ajouté Louise Riendeau, du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale.

La députée péquiste Véronique Hivon a fait valoir que le ministre Jolin-Barrette n’avait rencontré aucun groupe depuis la fin des consultations sur ce projet de loi, il y a deux semaines.

Sa collègue de Québec solidaire, Christine Labrie, n’a pas hésité à comparer l’empressement du ministre à celui qui a marqué le fiasco de sa tentative de réforme du Programme d’expérience québécoise. « On veut savoir s’il a l’intention d’écouter les craintes que les groupes ont exprimées. […] Là, à la vitesse à laquelle il va, l’impression qu’il donne, c’est qu’il n’a aucune intention de modifier son projet de loi », a-t-elle affirmé. « La précipitation est très mauvaise conseillère », a aussi souligné le libéral Marc Tanguay, en disant craindre que le ministre « rate la cible » de sa réforme en raison de sa précipitation.

Avec le « sprint » que le ministre a entrepris, « on comprend mal comment nos nombreuses interrogations vont être intégrées », a aussi indiqué Manon Monastesse, directrice générale de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes. « À quoi les victimes vont-elles avoir droit au bout du compte ? On ne le sait pas », a dit Louise Riendeau, du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale.

Diverses intervenantes ont souligné que le projet de loi contient plusieurs articles dont la portée est difficile à évaluer parce qu’elle sera déterminée ultérieurement, par règlement.

D’autres se sont auparavant inquiétés du fait que le projet de loi prévoie l’abolition des indemnités payées aux victimes sans emploi à la date de l’acte criminel au terme d’une période de trois ans, et ce, au profit du remboursement des frais d’un suivi psychologique — « pour une somme et une durée inconnues », selon Me Bellemare.

L’absence de clause de rétroactivité pour les victimes d’exploitation sexuelle a aussi soulevé des critiques.

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