Facebook demande au fédéral de réguler les réseaux sociaux

L'entreprise subit des pressions de par le monde pour payer plus d'impôts et mieux restreindre les discours haineux. En photo, un manifestant portant un masque à l'effigie du p.-d.g. de Facebook, Mark Zuckerberg, devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles en décembre 2020.
Photo: Kenzo Tribouillard Agence France-Presse L'entreprise subit des pressions de par le monde pour payer plus d'impôts et mieux restreindre les discours haineux. En photo, un manifestant portant un masque à l'effigie du p.-d.g. de Facebook, Mark Zuckerberg, devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles en décembre 2020.

Sous pression pour restreindre les discours haineux, payer plus d’impôts et rémunérer les médias d’information, Facebook Canada demande aux élus fédéraux d’établir plus de règles pour encadrer les réseaux sociaux. Ce, alors que l’opposition s’inquiète d’une proximité entre le géant du Web et le gouvernement.

« Facebook est favorable à une plus grande réglementation. Nous sommes favorables à des lois strictes en matière de vie privée qui offre aux citoyens des protections claires et qui oblige les entreprises comme la nôtre à rendre des comptes lorsque nous commettons des erreurs », a déclaré Kevin Chan, chef de la politique publique à la branche canadienne de Facebook et invité à prendre la parole devant un comité parlementaire à Ottawa, vendredi.

Les élus membres du comité permanent du patrimoine canadien ont bombardé de questions le représentant du site Web qui connecte quelque 24 millions de Canadiens et qui a procédé à d’importantes purges de contenu extrémiste au cours de l’année 2020. Aux dires de M. Chan, la branche canadienne de Facebook est à la fine pointe des meilleures pratiques de modération de contenu dans le monde, notamment grâce à de l’intelligence artificielle développée à Montréal qui arriverait à filtrer 99 % du contenu illégal, comme l’incitation au terrorisme et l’exploitation de mineurs.

Interrogé par le député libéral montréalais Anthony Housefather sur la question de savoir pourquoi autant de contenu haineux et antisémite demeure en ligne, le lobbyiste a assuré que certaines recherches de contenu sur la plateforme, comme les mots « swastika » ou « Holocauste », redirigent les usagers vers des sites fournissant une information factuelle. Facebook, assure-t-on, collabore avec les autorités policières.

Refus de rémunérer les médias

Même si la multinationale n’a pas souhaité révéler combien d’impôt elle avait payé au Canada l’an dernier, elle se dit ouverte à contribuer plus aux coffres du gouvernement canadien, à condition que cela découle d’« ententes fiscales multilatérales par un processus de l’OCDE ». Par contre, l’entreprise rejette catégoriquement l’idée de payer les médias d’information au volume de partages sur sa plateforme.

« Ce n’est pas Facebook qui utilise le contenu des publicateurs. C’est eux qui utilisent la distribution gratuite offerte par Facebook », a expliqué Kevin Chan quant à la vision du géant californien. « Ma femme lit La Presse et Le Devoir, chaque jour. Si elle veut lire l’article, c’est elle qui va cliquer sur le lien pour aller directement sur le site de La Presse et du Devoir, et c’est eux qui vont faire de l’argent. »

Même si la plateforme a affirmé aux élus fédéraux qu’elle « accueille les réglementations » et « en demande plus », elle combat activement le projet de régulation de l’Australie. Un « code de conduite contraignant » est envisagé par ce pays pour forcer la main aux géants du Web pour rémunérer les médias d’information pour leur contenu. En représailles, Facebook songe à bloquer le partage d’articles, alors que Google menace carrément de se mettre hors ligne en Australie.

Recrutement au gouvernement

La séance du comité parlementaire s’est entièrement déroulée sous un climat d’accusations de copinage entre le gouvernement et Facebook Canada. Les élus de l’opposition ont tour à tour affirmé leur malaise par rapport à une correspondance entre Kevin Chan et un fonctionnaire de Patrimoine canadien, Owen Ripley. Cet échange de courriels, d’abord révélé par le Toronto Star et dont Le Devoir a obtenu copie, suggère qu’une offre d’emploi chez Facebook Canada, envoyée par M. Chan lui-même, a circulé parmi les employés du ministère du Patrimoine canadien, alors même que ceux-ci sont chargés de réfléchir à comment réguler l’entreprise.

« Cela ne viole aucun code de conduite », s’est défendu le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, lors de sa propre comparution, plus tôt vendredi. « J’ai un problème avec le fait qu’on remette en question les valeurs éthiques de nos fonctionnaires. »

Le représentant de Facebook Canada n’a pas, lui non plus, vu une quelconque entorse éthique au partage de son offre d’embauche au sein du gouvernement canadien. L’entreprise, dit-il, a comme pratique courante d’embaucher des analystes ayant une expérience gouvernementale.

« C’était une description de poste diffusée publiquement auprès des secteurs publics, privés et à but non lucratif. Personne chez Patrimoine Canada n’a été passé en entrevue pour ce poste, bien que nous ayons passé des gens en entrevue de différents partis politiques, [y compris] du vôtre », a révélé M. Chan au député du NPD montréalais, Alexandre Boulerice.

Le comité permanent du patrimoine canadien doit étudier le projet de Loi C-10, déposé par le gouvernement Trudeau à l’automne, qui vise à soumettre les entreprises numériques au cadre réglementaire canadien, avec pour promesse de redistribuer plus de 800 millions de dollars pour l’industrie culturelle du pays. Pour l’instant, ce projet de loi n’est pas une priorité immédiate du programme législatif du gouvernement aux prises avec la pandémie, a reconnu le ministre Steven Guilbeault.

Le gouvernement Trudeau promet que d’autres projets de loi complémentaires suivront dès le printemps, notamment pour combattre le discours haineux en ligne et pour protéger les revenus des médias d’information.

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