Enquête sur le scandale des commandites - Le juge recommande une aide financière au Bloc et au PC

Le juge John H. Gomery, chargé de faire la lumière sur le scandale des commandites, recommande d'octroyer une aide financière au Bloc québécois et au Parti conservateur pour couvrir leurs frais de participation à l'enquête. Ceux de l'ancien directeur du programme des commandites, Charles Guité, devraient aussi être remboursés par le Conseil du trésor, selon le juge Gomery.

Afin d'avoir droit à une telle aide financière, les intervenants et les parties au dossier devaient prouver qu'ils ne pourraient participer à l'enquête sans une aide financière. Dans sa décision, le juge Gomery a affirmé qu'il serait «contradictoire et injuste» d'obliger les partis politiques à utiliser leurs ressources émanant de la Loi électorale, et «normalement destinées à des fins politiques, pour payer les honoraires». Dans cette logique, il invite les partis à «éviter de faire toute promotion de [leurs] objectifs politiques dans [leurs] représentations devant l'enquête».

Selon les recommandations faites par le juge Gomery au Conseil du trésor, le Bloc québécois et le Parti conservateur devraient être remboursés un nombre d'heures limité pour le travail de leurs avocats. «On démontre qu'il y a une limite, un cadre. On n'a pas de contrôle sur les heures que les avocats vont facturer à leur client. Mais nous, comme commission, on a imposé un maximum d'heures à consacrer à la préparation des travaux et à la conclusion», fait valoir un porte-parole de la Commission d'enquête, François Perrault.

Le Bloc québécois, qui souhaitait embaucher un avocat pour suivre l'enquête à temps plein, n'a pas commenté la décision hier. Le Parti conservateur s'est quant à lui dit satisfait, même s'il aurait préféré être considéré comme partie au dossier plutôt qu'à titre d'intervenant, ce qui lui aurait permis d'interroger directement les témoins.

Charles Guité

Dans le cas de Charles Guité, le juge Gomery a déploré la démonstration «laconique» de son incapacité de payer lui-même ses avocats. Dans sa demande, M. Guité alléguait qu'une «partie considérable de [ses] biens liquides, si ce n'est la totalité, est consacrée aux services de l'avocat qui [le] représente au sujet des accusations criminelles». L'ancien directeur du programme des commandites a plaidé non coupable en mai dernier à des accusations criminelles de complot et de fraude de 330 000 $, pour avoir octroyé un contrat fictif à la firme Groupaction en 1996.

Selon le juge Gomery, il est «presque certain» que les frais juridiques de sa participation à l'enquête seront encore une fois assumés par le Conseil du trésor, en tant qu'ancien fonctionnaire, comme cela avait été le cas lorsqu'il avait comparu devant le Comité des comptes public. Si ce n'est pas le cas, le juge Gomery recommandera qu'ils soient acquittés à même les budgets de la commission (par ailleurs aussi fournis par le Conseil du trésor).

Seulement trois demandes d'aide financière ont été formulées jusqu'à présent. C'est que les anciens politiciens Jean Chrétien, Alfonso Gagliano, le chef de cabinet de M. Chrétien, Jean Pelletier, et le sous-ministre Ranald Quail prévoient tous être indemnisés directement par le Conseil du trésor en raison de leurs fonctions au moment du scandale. Si le gouvernement devait répondre par la négative, ils «pourraient sans doute faire une requête au juge Gomery», précise M. Perrault.

La Commission d'enquête se prépare à abattre un travail colossal pour démêler les tenants et les aboutissants du scandale des commandites, qui aurait permis à des firmes de communication proches des libéraux d'empocher 100 des 250 millions dépensés dans le cadre du programme fédéral entre 1996 et 2003. Déjà, quelque 10 millions de page ont été soumises par le gouvernement.

Avant même le début des audiences, prévu en septembre, la Commission aurait déjà dépensé cinq millions, selon les informations recueillies par La Presse. Un chiffre que refuse de confirmer le porte-parole de la Commission. «Le budget sera rendu public avant le début des travaux, le 7 septembre. Comme cela, il n'y aura pas d'escalade dans les perceptions», précise M. Perrault.

La Commission d'enquête devrait commencer à siéger le 7 septembre pour aboutir à un rapport public à la fin 2005, après 80 jours d'audience.