Vers un nouveau tour de vis pour les voyageurs

Québec continue de demander au fédéral l’interdiction des voyages non essentiels à l’étranger, mais propose un compromis : qu’on oblige au moins les personnes rentrant au pays à faire leur quarantaine dans un hôtel supervisé, à leurs frais. Ottawa serait ouvert à cette idée, d’autant plus qu’un interdit de voyage pur et simple serait plus difficile à appliquer qu’il n’y paraît.

« Il faudrait que tous les voyageurs qui reviennent au Québec, au Canada, soient mis en quarantaine dans une chambre d’hôtel pendant 14 jours. Que ce soit supervisé, que ces chambres-là soient payées par les voyageurs pendant deux semaines », a suggéré le premier ministre québécois, François Legault, lors d’une conférence de presse jeudi.

La province, avec l’aide de la Sûreté du Québec, pourrait elle-même mettre en place ce type de quarantaine obligatoire, au coût d’environ 3000 $ pour les voyageurs. Il s’agit du « plan B » de Québec, si jamais le gouvernement Trudeau n’instaure pas lui-même cette mesure, comme le fait déjà la Nouvelle-Zélande, notamment. Le sujet devait être abordé à la conférence téléphonique hebdomadaire des premiers ministres fédéral et provinciaux jeudi soir.

Dans les coulisses, une source confirme au Devoir qu’Ottawa songe effectivement à cette option. Une seconde source confirme que cela est envisagé, mais qu’aucune décision n’est encore prise. Chose certaine, une annonce du fédéral est attendue très prochainement au sujet d’une limitation supplémentaire des voyages.

Le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, a laissé filtrer quelques indices du plan du gouvernement Trudeau lors d’une conférence de presse jeudi. Rappelant que des mesures de contrôle supplémentaires pourraient être ajoutées sans préavis, comme l’avait indiqué Justin Trudeau plus tôt cette semaine, le ministre Blair a précisé que ces mesures « pourraient potentiellement être très coûteuses pour [les voyageurs]».

« Tout est sur la table, a-t-il dit. Nous sommes tout à fait prêts à étudier des moyens d’accroître encore la protection à nos frontières. »

Essentiel ou pas ?

Québec préférerait toutefois que les voyages non essentiels hors du pays soient tout simplement interdits, une demande qu’il entendait répéter à Justin Trudeau jeudi soir. Or, jusqu’ici, le fédéral a maintenu qu’interdire les départs du pays était inconstitutionnel. Même s’il est théoriquement possible de suspendre ce droit de manière « raisonnable », il serait très difficile de faire le tri entre ce qui est essentiel et ce qui ne l’est pas, de l’avis de nombreux experts.

« On ne peut pas réglementer toutes les situations qui pourraient se produire », avait souligné le ministre François-Philippe Champagne, alors aux Affaires étrangères, le 6 janvier. Selon lui, le caractère essentiel d’un voyage est laissé « au gros bonsens ». De nombreux élus pincés à avoir voyagé à la fin de 2020 ont par exemple affirmé s’être déplacés à l’étranger à cause du décès ou de la maladie d’un proche, pour s’occuper d’une propriété, voire pour déménager un membre de leur famille. Le premier ministre François Legault a ainsi donné comme exemple de voyage essentiel celui de son député Youri Chassin, parti au Pérou durant les Fêtes pour aider son conjoint à régler un problème d’immigration, et non « pour jouer dans le sable ».

« Toute la difficulté vient du fait qu’on n’a pas de définition claire de ce qui est un voyage non essentiel », déplore Me Natacha Mignon, associée au cabinet Immétis.

 

L’avocate spécialisée en immigration d’affaires se dit submergée d’appels de sa clientèle, composée de travailleurs étrangers au Canada, qui sont habituellement de grands voyageurs. Elle est d’avis que le Canada ne peut empêcher ces ressortissants d’aller dans leur pays d’origine, mais il pourrait bloquer leur retour. L’avocate leur recommande de traîner un dossier de justificatifs en cas de séjour qui ne peut être annulé.

« Qui vérifierait la valeur du voyage ? L’agent des douanes ? Que connaît-il là-dedans ? Il leur faudrait une formation », dit aussi François Crépeau, professeur de droit international à l’Université McGill, en entrevue au Devoir. Il a été rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme des migrants de 2011 à 2017 et à ce titre connaît bien la question du contrôle des frontières.

Le professeur rappelle que le Canada ne contrôle pas les sorties du pays. À l’aéroport, en partance vers l’étranger, un voyageur au Canada s’enregistre au comptoir de la compagnie aérienne et passe la sécurité de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), mais il ne rencontre pas de douaniers. Il faudrait donc qu’Ottawa déploie de nouveaux agents — après la sécurité de l’ACSTA, suggère le professeur Crépeau — pour vérifier le caractère essentiel des voyages.

Annuler des vols

L’interdiction de certains vols, comme les vols nolisés pour les destinations soleil, par exemple, est une autre idée qui a circulé. Mais Ottawa craindrait des représailles de la part des compagnies aériennes, déjà financièrement très touchées par la pandémie. On pense qu’elles pourraient répliquer en annulant encore plus de vols régionaux.

« Si une entreprise aérienne décide de ne pas voler, c’est l’autre qui va récupérer la clientèle restante », prévient également Marc-Antoine Vachon, titulaire de la Chaire de tourisme Transat de l’UQAM. Même s’il comprend la raison de vouloir restreindre le tourisme durant la pandémie, il doute qu’il soit possible de départager les voyages essentiels en fonction de leur destination. « Les passagers d’un même vol ont des motivations différentes. On est dans le jugement moral, arbitraire, et on ne sait pas qui devra juger de ce qui est essentiel. »

Au sein du gouvernement Trudeau, on affirme que l’imposition d’un résultat de test négatif à la COVID-19 comme préalable pour prendre un vol en direction du Canada a eu des effets positifs. Des sources affirment que plus de 50 000 voyageurs ont annulé leur réservation à cause de cette annonce, fin décembre.

Avec Marco Bélair-Cirino

 

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