La gouverneure générale Julie Payette démissionne

Elle n’aura été finalement qu’une étoile filante dans le firmament monarchique canadien. L’astronaute Julie Payette a dû démissionner de sa fonction de gouverneure générale à la suite d’un rapport dévastateur confirmant qu’elle et sa secrétaire avaient instauré un climat de travail toxique à Rideau Hall. Son départ oblige le premier ministre Justin Trudeau à lui trouver un successeur deux ans plus tôt que prévu.

Dans sa déclaration, Mme Payette laisse entendre qu’elle n’est peut-être pas entièrement d’accord avec les blâmes qu’on lui adresse. « Je crois fermement aux principes de justice naturelle, de respect des procédures et de l’État de droit, écrit-elle, et que ces principes s’appliquent à tous également. Néanmoins, pour le bien de notre pays, pour l’intégrité de ma fonction vice-royale et de nos institutions démocratiques, je suis arrivée à la conclusion qu’un nouveau gouverneur général devrait être nommé. Les Canadiens méritent la stabilité en ces temps incertains. »

Mme Payette prend le soin de mentionner « qu’aucune plainte officielle ou grief officiel n’a été formulé » pendant son mandat et que toute cette affaire n’est peut-être qu’une question de perception. « Nous vivons tous les choses différemment, mais nous nous devons de toujours nous efforcer de faire mieux, et d’être attentifs aux perceptions des uns et des autres. »

On ne fera pas six mois en temps de crise avec un juge en chef qui vient signer tous les décrets, toutes les nominations. Ça peut créer une proximité incestueuse et inconfortable.

Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré par voie de communiqué que ce départ « représente une occasion de renouveler l’équipe de direction à Rideau Hall », laissant entendre ainsi que d’autres têtes pourraient rouler. La secrétaire de Mme Payette, Assunta Di Lorenzo, était tout autant visée par les allégations d’attitude déplacée en milieu de travail. Elle a aussi démissionné. Toutefois, elle aurait retenu les services de la firme de Marie Henein, la redoutable avocate ayant notamment défendu Jian Ghomeshi.

Climat invivable à Rideau Hall

Toute cette affaire a commencé l’été dernier quand CBC a révélé, sur la foi d’une douzaine de témoignages anonymes, que le climat de travail était devenu invivable à Rideau Hall, qui tient lieu de bureau et de résidence du gouverneur général au Canada. Selon les témoignages, Mme Payette criait contre les employés et les humiliait devant des collègues.

Deux ans plus tôt, le National Post avait fait état de l’agacement de Mme Payette pour ses nouvelles fonctions. Elle en avait contre la multitude d’engagements publics et le manque de contrôle sur son horaire. Elle avait essayé de refuser d’accorder la sanction royale au projet de loi légalisant la marijuana parce que cela l’obligeait à changer ses plans. Mme Payette avait aussi exigé des travaux à Rideau Hall ayant coûté plus de 250 000 $ afin qu’elle jouisse de plus d’intimité. Rideau Hall est un lieu public où des gens peuvent circuler.

Mme Payette avait chaque fois nié en bloc les allégations. Le gouvernement fédéral a donc demandé l’an dernier à la firme privée Quintet Consulting Corporation de tirer l’affaire au clair. Celle-ci aurait interrogé près d’une centaine d’employés. Le rapport remis cette semaine n’a pas été rendu public et on ignore s’il le sera un jour. Mais des sources ont confirmé à divers médias qu’il était accablant.

Mme Payette avait été nommée par Justin Trudeau en octobre 2017 pour un mandat devant se terminer en théorie cinq ans plus tard, en 2022. Dans sa déclaration, Mme Payette soutient que ce départ précipité fait son affaire. « Cette décision vient à point nommé. La santé de mon père s’est sérieusement détériorée ces dernières semaines et ma famille a besoin de mon aide. »

En septembre dernier, M. Trudeau s’était porté à la défense de Mme Payette. « Nous avons une excellente gouverneure générale en ce moment et je pense qu’avec la crise de la COVID, personne ne veut d’une crise constitutionnelle », avait-il dit.

Un successeur au plus vite ?

C’est qu’en attendant que la reine Élisabeth II, sur recommandation du premier ministre, nomme un successeur à Mme Payette, c’est le juge en chef de la Cour suprême du Canada qui assumera les fonctions vice-royales.Or, cela contrarie beaucoup les divers constitutionnalistes consultés par Le Devoir. « J’aimerais que ça ne dure pas trop longtemps », dit Philippe Lagassé, professeur spécialisé dans le système Westminster à l’université Carleton.

C’est que, bien que protocolaire, le rôle du gouverneur général dans le système politique canadien est bien réel. Il avalise les nominations, il sanctionne les projets de loi et il dissout la Chambre des communes avant une élection. Lorsque le gouvernement est en situation minoritaire, comme c’est le cas présentement, le gouverneur général peut en théorie refuser la dissolution de la Chambre après que le gouvernement en a perdu la confiance et proposer plutôt à l’opposition de prendre le relais. D’avoir un juge qui remplit ces fonctions pourrait donner à penser que la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif ne tient plus.

« On ne fera pas six mois en temps de crise avec un juge en chef qui vient signer tous les décrets, toutes les nominations », lance Patrick Taillon, constitutionnaliste à l’Université Laval. « Ça peut créer une proximité incestueuse et inconfortable. »

M. Lagassé rappelle que le malaise est déjà survenu récemment. Une juge de la Cour suprême avait été appelée à sanctionner un projet de loi en l’absence de la gouverneure générale et de la juge en chef. Elle avait hésité, faisant valoir qu’il s’agissait d’un projet de loi susceptible d’être un jour contesté devant les tribunaux. « On avait eu à lui expliquer qu’elle n’avait pas le choix en tant que représentante de la gouverneure générale, qu’elle n’agissait pas en sa capacité de juge à la Cour suprême. »

Dans son communiqué de presse, M. Trudeau indique qu’il nommera un successeur à Mme Payette « en temps voulu ». Le Bloc québécois, lui, a soutenu par communiqué de presse quele moment est «une belle occasion de remettre en question l’utilité d’une fonction dépassée et qui n’a pas sa place en démocratie».

 

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