Beaucoup de bagages, mais peu d’amendes pour ceux qui voyagent en pleine pandémie

Les voyageurs qui franchissent la frontière canadienne respectent-ils la quarantaine obligatoire ? Chose certaine, ils sont rarement punis : un total de trois contraventions ont été distribuées à travers le pays depuis Noël, selon l’Agence de santé publique du Canada (ASPC)… qui reconnaît toutefois ne pas pouvoir dresser un portrait complet de la situation.

Dans les faits, celui-ci demeure inconnu autant à Ottawa qu’à Québec, révèlent les démarches faites par Le Devoir cette semaine. Et personne ne peut évaluer la solidité globale du processus en place pour contrôler les voyageurs de retour — notamment ceux qui sont allés tester les eaux du Sud pendant les Fêtes.

C’est qu’à Québec, on souligne que « le respect de la quarantaine imposée aux voyageurs qui reviennent au Canada est sous la responsabilité du gouvernement fédéral et relève notamment de Santé Canada et de la GRC ». « Le ministère de la Sécurité publique ne compile aucune statistique » à cet égard.

Or, à Ottawa, l’ASPC ne compile que ce qu’elle a sous la main, en faisant remarquer que « les forces de police locales ne sont pas tenues d’envoyer [à l’Agence] des informations sur les mesures d’application de la Loi sur la mise en quarantaine ».

En date du 5 janvier, l’ASPC indique « être au courant » de 126 contraventions distribuées au pays « par les forces de l’ordre locales » depuis la mise en œuvre du décret sur l’obligation de s’isoler après un voyage, le 25 mars dernier. Par rapport au 23 décembre, il s’agit d’une augmentation de trois amendes (deux douzaines d’avertissements ont aussi été signifiés).

L’ASPC souligne dans sa réponse que pour avoir une meilleure idée des interventions faites, il faut valider avec les « autorités policières locales ».

Mais parmi celles qui ont été contactées par Le Devoir, les services de police de Toronto (14 contraventions pour non-respect de la quarantaine depuis mars 2020) et de Vancouver (5 contraventions depuis mars, dont une depuis les Fêtes) étaient les seules à avoir des statistiques.

Au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), on a plutôt répondu que « c’est la Gendarmerie royale du Canada [GRC] qui assure le suivi en ce qui a trait à l’obligation de quarantaine imposée aux voyageurs qui sont de retour au pays ». En réalité, c’est plus ou moins le cas.

La GRC joue bien un rôle de coordination dans la transmission des informations entre les autorités fédérales et les corps de police locaux, indique une porte-parole, Caroline Duval. Mais « concernant la mise en application du décret fédéral », la GRC n’agit que sur son « territoire de compétence policière ».

Les voyageurs qui reviennent au Canada passent d’abord par le filtre des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui valident leur plan de quarantaine. L’ASPC prend ensuite le relais et fait différentes « vérifications de la conformité » auprès des voyageurs, par courriel et par téléphone. D’autres vérifications peuvent être faites par les forces de l’ordre locales : celles-ci sont averties par la GRC, qui reçoit les informations directement de l’Agence de la santé publique.

Ultimement, ce sont les policiers locaux qui « déterminent les mesures appropriées d’application de la Loi » sur la mise en quarantaine, précise Caroline Duval. Suivant cela, « il revient aux services de police provinciaux et municipaux de fournir les données » d’interventions à l’ASPC, indique la GRC. Mais c’est cette étape qui est volontaire et qui fait en sorte que l’ASPC ne sait pas exactement qui fait quoi et où.

Pour ce qui est de la GRC, elle a distribué 85 amendes pour non-respect de la quarantaine, cela depuis le 25 mars dernier. Les données disponibles s’arrêtent au 1er janvier 2021. En décembre, 9 contraventions ont été signalées par des agents de la GRC (moyenne de 1111 $ chacune).

L’essentiel des actions de la GRC se situe ailleurs : ses agents sont entrés en contact avec près de 5300 voyageurs depuis mars « pour faire l’objet d’un suivi ». On note de ce côté que « le résultat le plus courant [était] une visite où le décret était respecté du fait que le voyageur était bien en quarantaine ». On ne recense toujours que deux personnes accusées de ne pas avoir respecté la quarantaine.

La GRC dit prioriser la collaboration avec les contrevenants, et que les « mesures de répression sont un dernier recours ».

Québec veut plus de surveillance

La question de la surveillance des voyageurs de retour au pays avait provoqué des flammèches avant Noël. Parmi d’autres, le gouvernement du Québec estimait qu’Ottawa devait se montrer plus sévère. Le premier ministre Trudeau avait répliqué que le Canada avait « déjà des mesures extrêmement fortes en place par rapport à la quarantaine », et que cette mesure s’était révélée « extrêmement efficace » depuis le début de la pandémie.

Depuis, le fédéral a ajouté une obligation pour les voyageurs à présenter un test négatif à la COVID-19 avant de pouvoir prendre un vol vers le Canada.

Au cabinet du ministre québécois de la Santé, Christian Dubé, on réitérait mercredi le fait que le fédéral doit « intensifier ses efforts et sa contribution » afin de s’assurer que les voyageurs respectent la quarantaine. « Nous nous attendons à un suivi beaucoup plus serré des voyageurs qui reviennent », soutient l’attachée de presse du ministre, Marjaurie Côté-Boileau. « C’est à eux de s’assurer que tous les effectifs sont déployés et que des mesures rigoureuses sont prévues pour contrôler la transmission du virus » à travers les retours de voyage.

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