Une élection fédérale en pandémie pourrait être aussi populaire, mais plus chère et plus longue

Le principal changement vise la durée du scrutin, qui se déroulerait sur trois jours, soit du samedi jusqu’au lundi habituel du vote.
Photo: Tijana Martin La Presse canadienne Le principal changement vise la durée du scrutin, qui se déroulerait sur trois jours, soit du samedi jusqu’au lundi habituel du vote.

Tenir une élection générale en pleine pandémie, est-ce possible ? Trois provinces du pays l’ont fait en 2020, et Ottawa est en voie de changer la loi pour faciliter la vie d’Élections Canada en vue d’une telle situation en 2021. Mais chose certaine : une campagne fédérale en pleine crise sanitaire coûtera plus cher, sollicitera davantage les services postaux… et mettra la patience des citoyens à l’épreuve. En effet, le directeur général des élections demandera que la campagne dure le plus longtemps possible.

Le gouvernement de Justin Trudeau étant minoritaire, une élection peut survenir à n’importe quel moment, et il se trouve bien des analystes de la scène politique pour en prédire une au printemps 2021. Ottawa le sait et a donc prévu le coup. Le gouvernement a déposé juste avant Noël un projet de loi (C-19) modifiant de manière temporaire la Loi électorale du Canada afin d’adapter le système électoral à la situation sanitaire.

Le principal changement vise la durée du scrutin, qui se déroulerait sur trois jours, soit du samedi jusqu’au lundi habituel du vote. Ce changement doit non seulement réduire les risques de cohue aux bureaux de vote, mais aussi permettre le recrutement de personnel électoral plus jeune, qui n’aurait pas à renoncer à une journée de travail ou d’école. Élections Canada estime que 47 % des membres de son personnel électoral ont plus de 60 ans. Ce segment de la population est particulièrement à risque de développer des formes sévères de la COVID-19.

C’est exactement le type de changement qu’ont appliqué les provinces étant passées par le processus électoral en 2020. Le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan sont allés aux urnes pendant la pandémie de coronavirus. En Colombie-Britannique, le scrutin a été déplacé du mardi au samedi pour permettre la participation des jeunes. « Cela nous a permis de recruter des travailleurs plus jeunes », a expliqué Anton Boegman, le directeur général des élections (DGE) de la province. M. Boegman et ses homologues de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick ont comparu cet automne en comité parlementaire à Ottawa dans le cadre d’une étude sur la tenue d’élections en temps de pandémie.

En Saskatchewan, on a maintenu le scrutin le lundi, mais le directeur général des élections, Michael Boda, a tout simplement demandé la fermeture des écoles de la province et lancé le programme « Youth to booth » (la jeunesse aux isoloirs). « Nous avons constaté une forte augmentation de la participation chez les jeunes de 16 à 18 ans » en tant que travailleurs électoraux, a relaté M. Boda.

Fait à noter : la prolongation de la période de vote au fédéral n’aura pas d’effet sur l’interdit de publication de sondages. Les médias auront encore le droit de parler des intentions de vote des électeurs le samedi et le
dimanche, mais devront s’en abstenir le lundi, comme cela est le cas normalement.

Élections Canada prévoit qu’une élection fédérale en temps de pandémie lui coûtera environ 50 millions de dollars de plus à mener, ce qui représente une hausse d’à peu près 10 %. Une élection fédérale coûte plus ou moins un demi-milliard de dollars en temps normal. Cette hausse appréhendée correspond à ce qu’a observé par exemple le Nouveau-Brunswick. Le coût de son élection tenue en septembre est passé de 11 à 12 millions de dollars, selon sa directrice générale des élections, Kimberly Poffenroth. La hausse des coûts s’explique par l’achat de matériel de protection pour les travailleurs, mais aussi par l’augmentation du nombre de lieux de vote.

Vote postal en explosion

En revanche, si on doit se fier à l’expérience des trois provinces canadiennes, le taux de participation à l’élection ne devrait pas changer radicalement. En Colombie-Britannique, le taux de participation s’est élevé à 54,5 % en 2020 contre 61,5 % trois ans plus tôt. En Saskatchewan, le taux a fléchi de moins d’un point par rapport à 2016 (de 53,5 % à 52,8 %), tandis qu’au Nouveau-Brunswick, il est demeuré le même que deux ans plus tôt.

Si le niveau de participation a pu se maintenir lors de ces trois scrutins, c’est grâce au vote postal, dont la popularité a bondi à cause de la pandémie. Au Nouveau-Brunswick, quelque 13 000 bulletins ont été envoyés par la poste. « Normalement, a expliqué Mme Poffenroth en comité parlementaire, nous ne tenons même pas un compte des bulletins de vote postaux. Ils sont mis dans le même sac que les autres soumis par procédures de vote spéciales. Nous nous considérions comme chanceux si nous en recevions 100 ! » En Colombie-Britannique, le vote postal a augmenté de 7200 % : environ un tiers des bulletins de vote ont été envoyés par la poste. En Saskatchewan, le taux de vote postal, qui est normalement de 1 %, a grimpé à 12,6 %, selon Michael Boda.

Élections Canada dit s’attendre à un résultat similaire au fédéral : son scénario de planification prévoit qu’entre 4 et 5 millions d’électeurs préféreront voter par la poste, contre 55 000 en temps normal. En vue de cette éventualité, les procédures ont d’ailleurs été modifiées.

Ainsi, avec le projet de loi C-19, il sera possible de demander en ligne une trousse de vote postal et il ne sera plus nécessaire de fournir une photocopie des documents d’identification : l’électeur pourra seulement fournir les numéros apparaissant sur ses documents (par exemple, un numéro de permis de conduire). Élections Canada dit avoir accès aux bases de données qui lui permettront de vérifier la validité des numéros fournis.

Pour voter par la poste, un électeur place son bulletin dans une enveloppe non marquée qui est elle-même insérée dans une enveloppe portant ses renseignements personnels. À la réception, Élections Canada vérifie que les éléments d’identification correspondent à ceux fournis lors de la demande de la trousse. L’enveloppe non marquée est ensuite placée avec les autres, pour le décompte ultérieur. Lorsqu’un électeur demande une trousse de vote postal, une note est ajoutée à son nom sur la liste électorale, ce qui l’empêchera de se présenter au bureau de scrutin le jour du jour pour voter illégalement une seconde fois. Un bulletin postal doit être reçu avant la fermeture du bureau de vote le lundi soir pour être comptabilisé.

Le C-19 apporte deux changements à cette procédure. D’abord, des boîtes de réception sécurisées seront installées à l’extérieur de chaque bureau de vote. Un électeur qui n’aura pas eu le temps de poster son enveloppe pourra venir l’y déposer lui-même jusqu’au dernier jour de scrutin. De même, un électeur qui change d’avis et décide de voter en personne pourra le faire pour peu qu’il rapporte sa trousse de vote postal ou signe une déclaration solennelle attestant qu’il n’a pas déjà voté.

Les trois DGE provinciaux ayant comparu en comité cet automne ont tous dit avoir confiance dans l’intégrité du vote postal et ont assuré n’avoir aucune indication que des abus sont survenus pendant les scrutins de 2020. « Je n’ai aucune préoccupation quant à la fraude électorale, a affirmé Anton Boegman. Le vote par correspondance est un processus éprouvé en Colombie-Britannique. » Il n’y a donc aucune raison d’importer au Canada les doutes — infondés — de Donald Trump.

Postes Canada, qui a aussi comparu pendant ces audiences, a affirmé être en mesure de livrer les millions de trousses de vote ainsi que les millions de bulletins de vote supplémentaires. « Je ne m’inquiète pas du volume de courrier », a affirmé Louise Cayer, la directrice générale de l’expérience client à la société d’État. Même si le nombre de bulletins postaux devait dépasser les prédictions d’Élections Canada et atteindre les 10 millions, ce ne serait toujours pas un problème, a affirmé Mme Cayer. Et le fait que l’élection chevauchera potentiellement le recensement, qui aura lieu en mai 2021, n’est pas un problème non plus, a-t-elle assuré. « Nous pourrons le faire. Il y aura plus d’embûches pour nous, mais rien que nous ne puissions surmonter. »

Élection plus longue

Chose certaine, une campagne électorale fédérale en période de pandémie pourrait durer plus longtemps que d’ordinaire. La Loi électorale a été modifiée par le gouvernement de Justin Trudeau pour qu’une campagne ne dure pas plus de 51 jours, avec un minimum de 37 jours. Cela a été fait pour éviter une répétition de la campagne de 2015 qui avait duré deux mois et demi. C’est le premier ministre qui décide de la date du déclenchement électoral et de la durée de la campagne. Mais le patron d’Élections Canada, Stéphane Perrault, a indiqué aux élus cet automne qu’il fera cette fois des démarches pour avoir voix au chapitre. « Si une élection est déclenchée en pandémie, j’encouragerai très fortement le gouvernement à fixer une période électorale la plus longue possible. »

Les DGE ont expliqué avoir besoin de plus de temps en pandémie. Par exemple, on allonge la période de vote dans les résidences pour personnes âgées afin d’éviter qu’un même travailleur d’élection ne se rende dans plusieurs endroits et contribue à la propagation du coronavirus. Au Nouveau-Brunswick, la DGE Kimberly Poffenroth s’est plainte de la campagne de 28 jours de cet été. « C’était trop court », a-t-elle déclaré aux élus fédéraux. « J’aurais certainement choisi une période électorale de 38 jours. » 

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