Droits des peuples autochtones: une loi essentielle à la réconciliation, croit Saganash

«Si c’était un travail universitaire, je pourrais accuser le gouvernement du Canada de plagiat», a plaisanté Roméo Saganash, au sujet du projet de loi du gouvernement Trudeau.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne «Si c’était un travail universitaire, je pourrais accuser le gouvernement du Canada de plagiat», a plaisanté Roméo Saganash, au sujet du projet de loi du gouvernement Trudeau.

C’était une étape très attendue des peuples autochtones du pays : l’application de la Déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU dans le droit canadien avance d’un pas avec le dépôt d’un projet de loi libéral calqué sur celui de l’ex-député cri Roméo Saganash, mort au feuilleton l’an dernier.

« Si c’était un travail universitaire, je pourrais accuser le gouvernement du Canada de plagiat », plaisante M. Saganash, joint par téléphone du territoire Eeyou Istchee, près de la Baie James.

Le gouvernement libéral a déposé jeudi le projet de loi C-15 concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il s’agit d’une promesse libérale faite lors de la dernière campagne électorale, et répétée dans le plus récent discours du trône, en septembre. Le premier ministre Justin Trudeau promettait un tel projet de loi d’ici à la fin de l’année 2020.

L’objectif n’est pas de traduire exactement le texte de l’ONU dans la loi canadienne, mais prévoit plutôt un plan d’action à rédiger en trois ans, en collaboration avec les peuples autochtones, pour réaliser petit à petit les objectifs des 46 articles du texte international. On demande aussi au gouvernement de veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration, et de faire rapport des progrès au parlement chaque année.

L’ex-député du NPD se réjouit qu’une seconde vie ait été donnée à son projet de reconnaître les objectifs de la déclaration onusienne par une loi fédérale. Son propre projet de loi, adopté en 2018, a été relégué aux oubliettes au Sénat avant d’être définitivement jeté lors du déclenchement des dernières élections fédérales, à l’automne 2019.

« Ça a été très difficile. Surtout que les sénateurs conservateurs ont refusé de me rencontrer pour que je puisse m’expliquer sur leurs craintes », témoigne Roméo Saganash.

Selon lui, les critiques de la Déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU, notamment en ce qui a trait à la recherche du consentement des nations autochtones pour les grands projets sur leur territoire, peuvent s’inspirer des ententes fructueuses entre les Cris de la Baie James et le gouvernement du Québec.

Des leaders autochtones présents virtuellement à la conférence de presse des ministres de la Justice, David Lametti, et des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, ont exprimé certaines craintes quant au délai allant jusqu’à 3 ans avant de voir un plan d’action.

« Trois ans, c’est un délai raisonnable, a répondu le ministre Lametti, parrain du projet de loi. ll s’agit d’un travail collaboratif. Ça va prendre du temps. »

L’ex-député Saganash est d’accord. « Connaissant le temps que ça prend à consulter, étant donné la diversité des nations au pays. Ayant 40 ans d’expérience, je peux vous dire que 3 ans ce n’est pas beaucoup. Je trouve ça acceptable comme échéancier. »

Encore faut-il que C-15 soit adopté avant le déclenchement des prochaines élections, sans quoi il connaîtra de nouveau le triste sort des projets de loi morts au feuilleton. Un risque très réel en contexte de gouvernement minoritaire.

« Il y a moyen d’accélérer le processus. Pour la réconciliation, on a besoin de ce projet de loi », conclut Roméo Saganash.

La loi, si elle est adoptée, prévoit l’élaboration d’un plan d’action qui comprend notamment de lutter contre les injustices, d’éliminer la discrimination systémique auxquels se heurtent les peuples autochtones, et d’explorer des mesures de réparation pour les injustices commises.