Ottawa veut légaliser les paris sur les événements sportifs

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a déposé un projet de loi visant à décriminaliser les paris uniquement sur un seul événement sportif, par exemple le Super Bowl.
Photo: Bruce Kluckhohn Associated Press Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a déposé un projet de loi visant à décriminaliser les paris uniquement sur un seul événement sportif, par exemple le Super Bowl.

Après le cannabis, le gouvernement Trudeau veut légaliser les paris sur les événements sportifs tels que la Coupe Grey ou le Super Bowl, qui rapportent quelque 10 milliards de dollars par an au crime organisé.

C’est dans le but de soutenir l’emploi, notamment auprès des travailleurs des casinos du pays, que le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a déposé un projet de loi visant à décriminaliser les paris sur un seul événement sportif, à l’exception des courses de chevaux. Ce type de gageure est actuellement interdit par le Code criminel.

Selon une estimation de la Canadian Gaming Association, un marché de 14 milliards de dollars échappe aux provinces, soit parce que des Canadiens jouent en ligne sur des sites Web qui ne sont pas régis, mais principalement (10 milliards de dollars) parce que ces paris sont organisés par des groupes criminels.

« Ces activités existent, et les chiffres sont très impressionnants », explique le ministre Lametti, qui compare la légalisation de ces paris sportifs à celle du cannabis, dont l’industrie légale a effectivement grugé une part du marché noir. Le gouvernement n’a toutefois fourni aucune estimation des parts de marché des paris illégaux qui pourraient profiter aux sociétés d’État, comme Loto-Québec. « Ce sera aux provinces et territoires de décider comment ils en tirent bénéfice. Nous retirerons cet aspect du Code criminel, le reste leur appartient. »

Le ministre Lametti parraine actuellement trois autres projets de loi dans le collimateur du processus législatif, aux sujets aussi variés que l’aide médicale à mourir, l’interdiction des thérapies de conversion ou encore l’imposition de formations aux juges sur la question des agressions sexuelles.

Malgré tout, il accorde une grande priorité à la question des paris sportifs, qu’il espère voir débattue en Chambre aussitôt que possible. « J’ai su qu’il y avait un appui des deux côtés de la Chambre [pour le projet de la C-13]. Ici, il y a quelque chose qui va nous réunir, et ça, c’est important dans la période de pandémie. »

Un projet de loi similaire a été présenté par le NPD en 2012. Malgré l’appui unanime à l’idée à la Chambre des communes à l’époque, le projet de loi n’a jamais passé l’étape du Sénat. Il est finalement mort au feuilleton lors du déclenchement des élections de 2015. L’idée semble de nouveau faire consensus, tous les partis d’opposition ayant annoncé leur appui à cette nouvelle mouture du projet de loi.

 

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