Ottawa mise sur la «carboneutralité» d'ici 2050

Le gouvernement Trudeau a déposé jeudi un projet de loi climatique par lequel il promet de s’engager dans un virage sans précédent devant conduire le Canada sur la voie de la « carboneutralité » d’ici 2050. Mais ce projet de loi engage surtout les prochains gouvernements, puisque la première cible à respecter surviendra seulement dans 10 ans. Et encore : rien n’empêchera un autre gouvernement de l’abroger d’ici là.

Avec le projet de loi C-12, « Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 », le gouvernement Trudeau s’engage à établir un « plan » qui permettra d’atteindre une cible de « zéro émission » nette d’ici 30 ans. Il lui faudra pour ce faire réduire considérablement ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et compenser les émissions restantes par des gestes tels que la plantation d’arbres ou la séquestration et le stockage de carbone.

Le projet de loi stipule qu’Ottawa devra, dans les six mois suivant son adoption, établir des cibles de réduction des GES pour 2030 plus ambitieuses que celles qu’il a déjà. À compter de 2030 et jusqu’en 2045, les cibles seront révisées tous les cinq ans en tenant compte des « meilleures données scientifiques disponibles et des engagements internationaux du Canada par rapport aux changements climatiques ». Chaque nouvelle cible quinquennale devra être accompagnée d’un plan précis pour l’atteindre. Un comité d’experts sera formé pour conseiller le gouvernement.

Deux ans avant chaque échéance quinquennale, le gouvernement devra présenter un rapport d’étape mesurant les progrès réalisés.  Si les cibles ne sont pas atteintes,  le gouvernement devra faire rapport au Parlement et le ministre devra expliquer les raisons de l’échec et les mesures correctives prévues.

Le gouvernement n’a pas hésité à qualifier d’« historique » cette annonce. Pour la faire, le premier ministre et le ministre de l’Environnement étaient accompagnés du ministre Steven Guilbeault, qui, en qualité d’ancien militant environnemental, a offert sa caution morale à l’initiative. Néanmoins, M. Trudeau n’a pas été en mesure d’expliquer pourquoi le projet de loi n’engageait pas Ottawa à se doter d’une cible pour 2025. Justin Trudeau s’est borné à répéter que son gouvernement allait « dépasser » la cible fixée pour 2030.

À l’heure actuelle, le Canada s’engage à ramener en 2030 ses émissions de GES à 30 % sous leur niveau de 2005. Cela signifierait émettre 511 mégatonnes (MT) de GES. Le dernier inventaire disponible indique que le Canada a émis 729 MT de GES en 2018 et que cela constituait une hausse de 3 % en deux ans. Le Canada n’a jamais atteint une seule de ses cibles de réduction de GES.

L’absence de cible pour 2025 est la principale critique du Nouveau Parti démocratique, qui entend en faire ajouter une dans le projet de loi avant son adoption. La députée Laurel Collins a indiqué que le projet de loi, bien que constituant un « pas dans la bonne direction », est « absolument inadéquat ». Elle a refusé de dire si le NPD voterait pour sans l’amendement réclamé. Le gouvernement a besoin de l’appui d’au moins un des trois principaux partis d’opposition à la Chambre des communes pour assurer l’adoption de C-12.

Le Bloc québécois est tout aussi perplexe. En entrevue, la députée Kristina Michaud dit être restée « sur sa faim » à cause de l’absence de cible chiffrée dans le projet de loi. Elle réclame elle aussi une cible pour 2025. Par communiqué de presse, le Parti conservateur a dit craindre pour sa part que ce projet de loi n’amène les libéraux à augmenter « considérablement » la taxe sur le carbone, avec pour conséquence une hausse du prix de l’essence, de l’épicerie et du chauffage. « Les libéraux de Trudeau continuent à faire de nouvelles promesses environnementales sans tenir leurs précédents engagements en matière de climat, écrit le parti. Les propres projections du gouvernement libéral montrent qu’il est loin de tenir ses engagements actuels, mais il fixe de nouveaux objectifs plus élevés et à plus long terme. »

Les conservateurs n’ont pas voulu dire si, dans l’éventualité où ils seraient portés au pouvoir, ils respecteraient une telle loi. M. Trudeau a d’ailleurs admis qu’un prochain gouvernement pourrait abroger C-12. Mais il a ajouté que, de toute façon, il reviendra aux électeurs de décider du sort de ce genre d’initiatives.

« Un gouvernement peut défaire des choses que le gouvernement précédent a faites. J’en ai profité moi-même pour renverser énormément d’initiatives néfastes que le gouvernement Harper avait amenées. Je l’ai fait pour renverser l’inaction du gouvernement conservateur pour contrer les changements climatiques. […] On est dans une démocratie et, ultimement, ce sera aux Canadiens de continuer à choisir des gouvernements qui sont sérieux dans la lutte contre les changements climatiques. »

Juste compenser ?

Le projet de loi ne fixe pas non plus de ratio entre la quantité de GES qui devront être retranchés du bilan canadien et les gestes qui pourront être faits pour compenser les émissions restantes. M. Trudeau a assuré qu’il ne fallait pas s’en inquiéter parce que le concept de carboneutralité, adopté par « plus de 120 pays dans le monde » déjà, est très bien codifié. « On ne peut tout simplement pas compenser tout ce qu’on émet, a-t-il ajouté. On reconnaît que, oui, en renforçant nos écosystèmes, on peut absorber plus de carbone émis et ça fait partie de notre plan. Mais il faut absolument réduire les émissions de GES si on veut atteindre ces cibles-là. »

Lors d’une séance d’information technique, de hauts fonctionnaires fédéraux ont indiqué qu’Ottawa privilégiera les compensations en sol canadien. « Les solutions peuvent être globales [NDLR internationales]. On peut compenser des émissions n’importe où, mais, pour le moment, la politique de notre gouvernement est de mettre l’accent, de prioriser les actions nationales. Mais ça ne veut pas dire qu’à l’avenir, on ne pourrait pas considérer des actions internationales », a expliqué un de ces fonctionnaires dont on ne peut révéler l’identité.

Dans cette optique, les libéraux de Justin Trudeau se sont engagés lors de la dernière campagne électorale à planter deux milliards d’arbres d’ici 2030, mais ils se sont retrouvés dans l’embarras cet automne quand il a été révélé qu’ils n’en avaient encore planté aucun.

Retard majeur

Pour le moment, non seulement le Canada est encore très loin de ses objectifs de réduction de GES, mais, selon les constats du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), il devrait être nettement plus ambitieux.

Pour limiter les bouleversements du climat de façon à respecter les cibles de l’Accord de Paris, il faut cibler une réduction de 45 % des émissions d’ici 2030 par rapport au niveau de 2010. Pour y parvenir, le Canada devrait ramener ses émissions à 381 Mt.

En analysant les données par « secteur économique », on constate que le secteur pétrolier et gazier représentait en 2018 un total de 26 % de toutes les émissions du Canada, avec 193 Mt, en hausse de 4,1 Mt entre 2017 et 2018. Et avant la crise provoquée par la pandémie, le secteur prévoyait toujours une croissance marquée de la production d’énergies fossiles (pétrole et gaz naturel) au cours des prochaines années.

Concrètement, l’industrie des énergies fossiles émet aujourd’hui près de deux fois plus de GES qu’il y a 30 ans. Il faut dire qu’au cours de cette période, la production a bondi de 170 % au pays, selon ce que précisent les documents du fédéral. La quasi-totalité de la croissance de la production des 30 dernières années est imputable aux sables bitumineux, un secteur dont les émissions liées à la production ont augmenté de 456 % depuis 1990, toujours selon les données du fédéral. Sans surprise, l’exploitation des sables bitumineux constitue donc le poids lourd du bilan de GES du secteur des énergies fossiles, avec 84 Mt pour la seule année 2018, soit davantage que toutes les émissions du Québec.

La production et le traitement du gaz naturel ont généré au total 50 Mt (26 % de tout le secteur des énergies fossiles), soit davantage que la production de pétrole conventionnel et l’industrie du raffinage combinées. Le bilan fédéral indique aussi une croissance continue des émissions du secteur des transports, qui représente à lui seul 25 % du total. La croissance entre 2017 et 2018 est même plus forte que celle de l’industrie pétrolière et gazière, avec une hausse de 7,3 Mt.

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