Le Bloc dénonce un «cheval de Troie»

<p>Pour appuyer le projet de loi, le Bloc pose deux conditions: que C-10 «ne renonce pas à la propriété canadienne des entreprises de radiodiffusion», et qu’il établisse un «pourcentage d’investissement en français», a énoncé Yves-François Blanchet.</p>
Photo: Adrian Wyld Archives La Presse canadienne

Pour appuyer le projet de loi, le Bloc pose deux conditions: que C-10 «ne renonce pas à la propriété canadienne des entreprises de radiodiffusion», et qu’il établisse un «pourcentage d’investissement en français», a énoncé Yves-François Blanchet.

Le projet de loi C-10, qui vient encadrer l’action des géants du Web au Canada, pourrait bien être un « cheval de Troie » qui affaiblira des « remparts essentiels » de l’écosystème culturel canadien, estime le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet. Celui-ci est particulièrement inquiet de l’absence d’un seuil obligatoire d’investissement dans les productions francophones.

Pour appuyer ce projet de loi, le Bloc pose donc deux conditions : que C-10 « ne renonce pas à la propriété canadienne des entreprises de radiodiffusion », et qu’il établisse un « pourcentage d’investissement en français », a énoncé M. Blanchet en point de presse mardi.

Sa sortie a vivement fait réagir le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, qui s’est dit « sidéré » par les propos de M. Blanchet. Selon lui, cela relève d’une « profonde incompréhension de la Loi actuelle ».

Yves-François Blanchet estime globalement que le projet de loi C-10 « contient dans les principes et les intentions de bonnes choses ». Il a cité en ce sens « le précédent historique de l’affirmation, par le gouvernement, qu’il a juridiction pour imposer des règles aux géants du Web ». Mais c’est le flou qui entoure les règles en question qui inquiète M. Blanchet.

Le projet de loi déposé le 3 novembre laisse en effet au CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) le soin de déterminer comment appliquer les principes du projet de loi.

Ce sera donc à cet organisme réglementaire d’établir les « conditions de services » qui devront être respectées par les plateformes numériques américaines pour qu’elles puissent travailler au Canada. On sait que ces compagnies devront « effectuer des dépenses » qui appuieront la production culturelle locale — notamment la production en français. Mais le projet de loi ne prévoit pas de niveau d’investissement précis en ce sens. Le gouvernement Trudeau soutient que le CRTC devra en arriver à une formule qui représente « le même niveau d’efforts » qu’actuellement.

« On s’entend tout le monde sur la nécessité de protéger le fait français dans la Loi et la réglementation, a répété mardi au Devoir le ministre Guilbeault. On essaie de trouver les meilleurs moyens de le faire. Mais on n’est pas les seuls à penser que les quotas ne sont pas la meilleure solution. Le rapport Yale [sur lequel le gouvernement s’est basé pour écrire sa réforme] ne recommandait pas ça non plus. » 

[il faudra] renforcer certains articles du projet de loi pour mieux établir la place du français

Les piques de M. Blanchet à l’égard de l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) et de l’ADISQ (industrie du disque) ne sont pas passées non plus comme du beurre dans les poêles. « Rien n’est plus faux » que de prétendre que l’AQPM « ne se soucie pas de protéger le contenu original de langue française dans le projet de loi », a réagi la p.-d. g. de l’association, Hélène Messier.

Mais celle-ci croit qu’il « serait délicat d’inclure des pourcentages dans la loi et qu’il vaut mieux débattre devant le CRTC des meilleures conditions à imposer aux diffuseurs et aux entreprises en ligne ».

La position est la même à l’ADISQ. « Ça n’a jamais été dans la Loi, le quota ou ce genre de dispositions », indique Solange Drouin, directrice générale. Par contre, elle est d’accord avec M. Blanchet (un ancien président de l’ADISQ) pour dire qu’il faudra « renforcer certains articles du projet de loi pour mieux établir la place du français » — c’est ce à quoi sert le processus d’étude du projet de loi, rappelle-t-elle.

Dans l’état actuel des choses, Yves-François Blanchet estime que, « si le projet de loi passe, ce serait à effet négatif » pour les créateurs francophones du pays. « Les artistes vont voir le capital requis migrer vers le vaste marché anglophone, par des producteurs qui veulent bien sûr envahir la planète — c’est la raison pour laquelle on a protégé des pourcentages pour la production francophone » dans le passé, affirme-t-il.

Propriété

Au-delà de cette question, M. Blanchet s’est aussi dit inquiet de voir que C-10 pourrait permettre à une entreprise comme Netflix « d’acquérir des entreprises de radiodiffusion, ou de diffusion de contenu, sur le territoire canadien ».

Cela parce que C-10 prévoit l’abolition d’un article de la Loi qui dit que « le système canadien de radiodiffusion doit être, effectivement, la propriété des Canadiens et sous leur contrôle ». « C’est profondément inacceptable », estime M. Blanchet. Dans les faits, le projet de loi ne permettrait pas à un acteur étranger d’investir la radiodiffusion traditionnelle — la radio et la télévision. Le ministère du Patrimoine canadien précisait mardi après-midi que l’abolition de l’article évoqué ne vise qu’à permettre d’assujettir les plateformes numériques étrangères aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

En réalité, c’est un décret du CRTC qui oblige que tous les détenteurs de licences doivent être des entreprises canadiennes. Ce décret demeure en vigueur. Et le projet de loi C-10 ne change rien au fait que les radiodiffuseurs traditionnels devront encore obtenir une licence du CRTC pour travailler au pays, précise-t-on. 

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