La question raciale attise à nouveau les divisions au Parlement canadien

Une personne marchant à proximité des clôtures entourant le terrain du parlement, à Ottawa
Sean Kilpatrick La Presse canadienne Une personne marchant à proximité des clôtures entourant le terrain du parlement, à Ottawa

Les considérations raciales continuent de diviser le Parlement à Ottawa. Cette fois, le désir des libéraux, des néodémocrates et des verts d’insérer la notion de « discrimination systémique » dans un projet de loi visant à sensibiliser la magistrature aux enjeux d’agressions sexuelles fait bondir le Bloc québécois et laisse les conservateurs dubitatifs.

Le projet de loi C-3 (le C-3) vise à obliger les nouveaux juges nommés par Ottawa à suivre une formation portant spécifiquement sur le droit relatif aux agressions sexuelles. La formation serait élaborée après consultation de personnes ayant subi une agression et d’organismes les appuyant. Mais lors de l’étude approfondie du C-3, les libéraux ont fait ajouter que la formation doit prendre en compte « le racisme et la discrimination systémique ». Le Parti vert a pour sa part fait ajouter que « les dirigeants autochtones et les représentants des communautés autochtones » doivent contribuer à l’élaboration de la formation.

Le Bloc québécois pense qu’on noie le poisson. « Il faudrait désormais que ce projet de loi tienne compte du colonialisme, du capacitisme, du classisme et de cette nouvelle notion d’oppression systémique, en plus, bien sûr, du racisme systémique », a déploré le chef Yves-François Blanchet. Il fait allusion au fait que le Parti vert a aussi voulu inscrire dans le projet de loi l’identité de genre, et le NPD, l’homophobie, la transphobie, la lutte des classes, les handicaps et le colonialisme. Ces tentatives ont toutefois échoué.

Selon le chef bloquiste, ces enjeux sont peut-être valables, mais n’ont pas leur place dans le C-3. « Il y a là un effet, sinon une volonté, de diluer l’impact, la portée et l’aisance de mise en œuvre d’une loi, ce qui ne sert pas l’intérêt public. » M. Blanchet croit que le législateur doit faire « des interventions précises sur des sujets précis ». Il a donné l’exemple de l’équilibre budgétaire et de la transition énergétique qui, bien que d’intérêt, ne se méritent pas pour autant une mention dans tous les projets de loi.

Les conservateurs se sont eux aussi inquiétés de l’ajout des notions de racisme et de discrimination systémique parce qu’ils n’ont pas pu demander aux experts l’impact que cela aurait sur la loi. Mais ils ont en bout de piste endossé les changements. Seul le Bloc québécois s’y est opposé.

L’instigatrice du projet de loi, l’ex-députée et chef intérimaire conservatrice Rona Ambrose, ne s’inquiète pas de ces ajouts. « Je suis à l’aise avec cela », dit-elle en entrevue avec Le Devoir. L’objectif du projet de loi était d’instaurer des formations obligatoires pour les juges, rappelle-t-elle, mais aussi de s’assurer que ces formations prennent en compte le « contexte social ». « Alors je pense que le comité a voulu mettre de la chair autour de ce mot : contexte social. » Le fait que la liste définissant ce « contexte social » soit demeurée courte la rassure.

Mme Ambrose avait d’abord présenté ce projet de loi en 2017 après qu’un juge a demandé à une victime pourquoi elle n’avait pas « serré les genoux ». Mais ce projet de loi s’était embourbé au Sénat, où les conservateurs avaient refusé de l’étudier en priorité. Le gouvernement est revenu à la charge lui-même en février.

Le torchon brûle

Ce n’est pas la première fois que le Bloc québécois se retrouve en opposition au Parti libéral, au NPD et au Parti vert sur les questions de racisme. En juin, la formation de M. Blanchet avait bloqué l’adoption d’une motion néodémocrate qui aurait statué qu’il y a du racisme systémique au sein de la GRC. Cela avait amené le chef néodémocrate, Jagmeet Singh, à traiter de « raciste » le bloquiste Alain Therrien.

La semaine dernière, le Bloc a défendu le droit d’un professeur d’utiliser le mot en n à des fins universitaires, ce qui lui a valu des attaques acerbes du NPD et du Parti vert. Le néodémocrate Matthew Green a déclaré au réseau CBC que le Bloc « défend en fait la prérogative de préserver la suprématie blanche ».

Le Bloc québécois refuse désormais de parler au NPD. « On leu’parle pas, a lâché M. Blanchet. Parce que quelques événements récents nous confirment que jusqu’à avis contraire, ils ne sont pas dignes de communications entre adultes. »

Suivant cette même logique, Yves-François Blanchet soupçonne que les libéraux ont voulu inscrire la « discrimination systémique » dans le C-3 pas seulement par souci sincère de combattre le racisme, mais aussi pour faire de cette question un enjeu partisan. « C’est aussi un outil de politique partisane qu’on essaye de passer à travers la gorge du Québec et des Québécois pour les culpabiliser et faire du millage politique au Canada. »  

Contre les thérapies de conversion

Le projet de loi fédéral interdisant les thérapies de conversion a passé sa première étape parlementaire à la Chambre des communes. Il a été adopté à 308 voix en faveur, sept voix contre et deux abstentions. Tous les opposants et les discrets sont conservateurs. Le projet de loi C-6 criminalisera le fait de contraindre une personne à suivre une « thérapie » visant à la rendre hétérosexuelle ou cisgenre. Ces thérapies demeureront légales si elles sont volontaires, mais elles ne pourront pas être publicisées ou rétribuées. Certains conservateurs craignent que le projet de loi empêche des parents de discuter librement avec leur enfant d’orientation sexuelle et d’identité de genre. Plusieurs ont d’ailleurs mentionné au moment de voter mercredi qu’ils voulaient seulement que le projet de loi soit étudié en comité parlementaire. Cela laisse présager un plus grand nombre d’opposants lors du vote final.