L’ancien ministre Bill Morneau a enfreint la loi électorale

Bill Morneau a démissionné de son poste de ministre des Finances et de député fédéral à la mi-août, dans la foulée du scandale UNIS.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Bill Morneau a démissionné de son poste de ministre des Finances et de député fédéral à la mi-août, dans la foulée du scandale UNIS.

L’ancien ministre des Finances Bill Morneau est de nouveau dans l’embarras. Le commissaire aux élections fédérales l’a déclaré coupable d’avoir enfreint la loi électorale en menant des activités partisanes peu avant la dernière campagne électorale dans le cadre d’événements auxquels il participait pourtant à titre de ministre.

Le commissaire aux élections reproche à l’ex-député d’avoir « conféré un avantage partisan » à deux futures candidates du Parti libéral du Canada à l’été 2019. M. Morneau s’est engagé à payer une amende de 300 $ et à avouer ses fautes sur les réseaux sociaux.

La loi électorale interdit aux ministres de se servir de fonds publics à des fins partisanes. Elle défend également à toute entité autre qu’un particulier de faire un don aux partis politiques. Or, en prêtant main-forte à d’éventuelles candidates du PLC en marge d’événements gouvernementaux, M. Morneau a permis que les ressources du gouvernement bénéficient au Parti libéral, stipule le commissaire électoral Yves Côté dans un rapport publié jeudi.

Fin juillet 2019, M. Morneau avait été invité à titre de ministre des Finances à prononcer un discours devant la Chambre de commerce d’Oakville, puis à participer à trois autres rencontres. Anita Anand — qui souhaitait alors se porter candidate pour le PLC et qui est depuis devenue ministre des Services publics et de l’Approvisionnement — était présente. Lors de son discours devant les gens d’affaires, M. Morneau a salué les « réalisations importantes » de Mme Anand dans le secteur privé. Il a par la suite publié une photo de lui-même et de Mme Anand sur sa page Facebook.

Le mois suivant, le ministre a récidivé en publiant une photo de son passage dans une entreprise de la région de Toronto, à Caledon, accompagné de Michele Fisher — qui désirait elle aussi devenir candidate libérale, mais qui n’a pas été élue.

« Le fait de présenter et de faire la promotion des personnes désirant se porter candidates pour le PLC lors des événements en cause a favorisé les chances de succès du PLC dans les circonscriptions électorales concernées. Par ce fait, le PLC a tiré un avantage des dépenses liées à ces événements », stipule le commissaire aux élections fédérales. « Le gouvernement du Canada n’est pas « un citoyen canadien ou résident permanent » et le défaut de M. Morneau de faire preuve de diligence a, par conséquent, entraîné le contournement de l’interdiction à l’article 363 de la Loi », note Yves Côté.

Les coûts d’organisation de ces événements par le gouvernement ont été évalués à 1661 $. Somme que l’association électorale du PLC dans l’ancienne circonscription de M. Morneau à Toronto a remboursée.

Il précise toutefois qu’il « n’y a aucune indication que M. Morneau avait l’intention d’utiliser des ressources publiques à des fins partisanes ni qu’il a participé à la planification des visites en question ».

L’opposition dénonce

L’ex-ministre a publié les conclusions du commissaire sur Twitter, mais n’en a pas commenté le contenu. Le bureau du premier ministre s’est aussi abstenu de réagir. Le bureau du président du Conseil privé, Dominic LeBlanc, s’est contenté d’indiquer que le gouvernement accepte la décision du commissaire.

Du côté des partis d’opposition, le conservateur Michael Barrett a scandé que le blâme du commissaire aux élections démontre « que les libéraux pensent qu’ils sont au-dessus des lois ». Le néodémocrate Daniel Blaikie a argué que ce comportement était « dans leur ADN ». « Encore une fois, on reconnaît la vieille culture libérale du “tout m’est permis” », a renchéri le bloquiste Luc Thériault.

Bill Morneau a démissionné de son poste de ministre des Finances et de député à la mi-août, dans la foulée du scandale UNIS.

L’ex-ministre et le premier ministre Justin Trudeau font l’objet d’une enquête du commissaire à l’éthique en raison des liens financiers de leurs familles avec l’organisme UNIS (WE Charity), qui s’était vu octroyer un contrat de 43,5 millions de dollars par le gouvernement fédéral pour gérer un programme de bénévolat étudiant. UNIS y a depuis renoncé. La branche caritative du groupe a en outre annoncé cette semaine qu’elle cessera ses activités au Canada.

Bill Morneau avait aussi avoué, cet été, avoir remboursé plus de 41 000 $ pour des frais de voyage que l’organisme UNIS avait couverts pour inviter le politicien et sa famille à visiter ses installations en Équateur et au Kenya en 2017.

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