Ottawa dans le camp de Canberra

Les réseaux sociaux sur lesquels se partagent les articles de médias — que ce soit «Le Devoir», «Le Soleil», «La Presse» ou «Le Journal de Montréal» — devront dédommager ces médias pour l’utilisation de leur matériel original,
Photo: Olivier Zuida Les réseaux sociaux sur lesquels se partagent les articles de médias — que ce soit «Le Devoir», «Le Soleil», «La Presse» ou «Le Journal de Montréal» — devront dédommager ces médias pour l’utilisation de leur matériel original,

L’Australie ne sera pas seule dans son coin de la planète. Le Canada entend lui emboîter le pas pour, lui aussi, obliger les plateformes numériques telles que Facebook à dédommager les médias traditionnels lorsqu’elles partagent leur contenu.

L’Australie a annoncé en juillet qu’elle forcera Google et Facebook à négocier avec les entreprises de presse une compensation pour l’utilisation de leur contenu. Afin d’établir un rapport de force plus équitable, l’initiative prévoit qu’un arbitrage serait imposé aux géants si la négociation n’aboutit pas. Les plateformes numériques n’ont pas tardé à se plaindre. Facebook a même menacé de ne plus permettre le partage d’articles d’information sur sa plateforme dans le pays insulaire si le gouvernement allait de l’avant.

Or, le Canada se dit clairement dans le camp de Canberra. « En ce qui concerne l’action de Facebook, le gouvernement canadien est aux côtés de nos partenaires australiens et dénonce toute forme de menace », a déclaré cette semaine le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault. M. Guilbeault a ajouté que le Canada « examin[e] actuellement les modèles adoptés dans d’autres [pays], dont la France et l’Australie, concernant la rémunération appropriée des contenus d’information et consid[ère] la possibilité de proposer des solutions adaptées au Canada ».

Selon les informations obtenues par Le Devoir, la volonté d’Ottawa est encore plus arrêtée que ne le laisse croire cette déclaration : le gouvernement espère proposer un projet de loi en ce sens rapidement, idéalement d’ici la fin de l’année ou alors en 2021. Il lui faut toutefois encore mener quelques consultations pour déterminer la meilleure façon de procéder. Mais l’idée est claire : les réseaux sociaux sur lesquels se partagent les articles de médias — que ce soit Le Devoir, Le Soleil, La Presse ou Le Journal de Montréal — devront dédommager ces médias pour l’utilisation de leur matériel original. Il s’agit, explique une source, de faire respecter le concept pensé en France d’un « droit voisin » à celui du droit d’auteur.

Cette démarche ne doit pas être confondue avec les deux autres déjà entamées par Ottawa. D’abord, le gouvernement fédéral élargira sa Loi sur la radiodiffusion afin qu’elle s’applique aux nouveaux diffuseurs numériques tels qu’AppleTV ou encore Netflix. Il s’agit de faire en sorte qu’eux aussi, comme les radiodiffuseurs traditionnels, soient soumis à l’obligation de financer la production de contenu original canadien. Le ministre Guilbeault a déjà indiqué qu’il déposerait son projet de loi d’ici la fin de l’année.

La seconde démarche déjà entreprise touche la taxation des revenus et des ventes des géants du Web. D’une part, il s’agit de les obliger à collecter la TPS sur leurs ventes, par exemple sur les abonnements mensuels de Netflix. Cette obligation devait se trouver dans le budget 2020, mais celui-ci n’a jamais été déposé à cause de la pandémie. On s’attend à ce que cette obligation se trouve dans le prochain document budgétaire, attendu peut-être aussi cet automne. D’autre part, il s’agit de taxer la part de revenus publicitaires des géants du Web générés en sol canadien. Justin Trudeau avait promis en campagne électorale une taxe de 3 % (devant procurer au Trésor 540 millions dès la première année), mais il a reculé quelques mois plus tard en disant préconiser désormais une approche multilatérale, pilotée par l’OCDE.

En coulisses, on explique que cette dernière mesure est plus délicate, car elle irrite grandement la Maison-Blanche. On note que lorsque la France est allée de l’avant en 2019 avec un resserrement des règles visant les géants du Web, c’est surtout la taxation des revenus publicitaires en sol français qui s’est valu des remontrances de Washington, et pas vraiment celle prévoyant un dédommagement pour l’utilisation du matériel des médias d’information. C’est pourquoi on se dit persuadé qu’Ottawa pourra sans trop de problèmes aller de l’avant avec cette idée-là, à laquelle adhère maintenant aussi l’Australie.

Le ministre Guilbeault a déjà parlé à la France à propos du dédommagement des médias traditionnels et s’apprête à parler à l’Australie. Ottawa espère former un trio pour ensuite convaincre d’autres pays, en particulier en Europe, de les imiter. En coulisses, on pense qu’il deviendra difficile pour Facebook d’imposer un boycottage si plusieurs pays sont visés.

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