Ottawa ne prévoyait pas dépenser les 912 millions

Le commissaire fédéral à l’éthique mène actuellement une enquête pour déterminer si Justin Trudeau et le ministre des Finances, Bill Morneau, ont violé les règles sur les conflits d’intérêts.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le commissaire fédéral à l’éthique mène actuellement une enquête pour déterminer si Justin Trudeau et le ministre des Finances, Bill Morneau, ont violé les règles sur les conflits d’intérêts.

Ottawa avait accepté de ne pas consacrer plus de 543,5 millions de dollars à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, même si le budget du programme prévoyait de dépenser jusqu’à 912 millions.

Selon une copie du contrat conclu avec UNIS pour la gestion des bourses, déposée auprès du Comité des finances de la Chambre des communes, la majeure partie de l’argent — 500 millions — était prévue pour les bourses aux étudiants qui participeraient à des activités de bénévolat. Les 43,53 millions restants devaient aller à l’organisme UNIS (« WE Charity », en anglais) pour administrer ce programme, que les libéraux chiffraient pourtant fièrement à 912 millions au total.

Le contrat sans appel d’offres a été signé à la fin de juin avec UNIS, enregistré comme organisme sans but lucratif auprès de l’Agence du revenu du Canada en janvier 2019. En vertu de ce contrat, UNIS devait offrir lui-même aux jeunes jusqu’à 40 000 placements en travail bénévole, et demander à des groupes externes de fournir jusqu’à 60 000 placements supplémentaires.

Le gouvernement a toujours parlé d’un budget pouvant atteindre 912 millions — et il l’a inscrit comme tel dans tous ses documents de dépenses publiques. Ian Shugart, greffier du Conseil privé, a indiqué au Comité des finances des Communes, la semaine dernière, que les 500 millions devaient être la première tranche de ce programme.

La Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant vise à offrir des bourses de 1000 $ par tranche de 100 heures de bénévolat, jusqu’à concurrence de 5000 $, pour aider les étudiants qui ne se seront pas trouvé un travail d’été à cause de la pandémie. Le programme, maintenant géré par la fonction publique, n’a pas encore été lancé. Le ministère des Finances indique que les étudiants peuvent postuler jusqu’au 21 août et doivent terminer leurs heures de bénévolat avant le 31 octobre pour recevoir un paiement forfaitaire.

Trudeau comparaîtra jeudi

Les députés membres du Comité permanent des finances des Communes se sont réunis en fin d’après-midi lundi pour « discuter de la logistique » qui entourera jeudi le témoignage très attendu — et exceptionnel — du premier ministre Justin Trudeau. Un avis de convocation du comité indique que le premier ministre et sa cheffe de cabinet, Katie Telford, seront interrogés pendant une heure, chacun leur tour, jeudi après-midi.

UNIS s’est retiré du contrat au début de juillet, mais la controverse ne s’est pas éteinte pour autant : le commissaire fédéral à l’éthique enquête lui aussi pour déterminer si M. Trudeau et le ministre des Finances, Bill Morneau, ont violé les règles sur les conflits d’intérêts en négligeant de se récuser lors des discussions, au Cabinet, sur l’octroi du contrat de gré à gré. M. Trudeau parce qu’UNIS a versé au cours des années quelque 300 000 $ à sa mère, à son frère et à son épouse pour prendre la parole lors d’événements publics. Et M. Morneau pour les liens qu’entretiennent ses filles avec l’organisme — l’une d’elles travaille même au sein d’UNIS.

Lors de son témoignage devant le même Comité des finances, la semaine dernière, M. Morneau a annoncé qu’il venait tout juste de signer un chèque de 41 366 $ destiné à UNIS. Il voulait ainsi rembourser les frais que l’organisme avait assumés pour des voyages que le ministre et des membres de sa famille avaient faits il y a trois ans pour témoigner du travail de l’organisme dans le monde. Peu de temps après, M. Trudeau a accepté de témoigner devant le comité des Communes — fait rare pour un premier ministre.

UNIS a également accepté de rembourser tout l’argent qui lui avait déjà été versé. Cette première somme devait être de 19,5 millions à la signature du contrat daté du 23 juin et devait s’étendre jusqu’à fin mars 2021. Le contrat prévoyait aussi un paiement supplémentaire le 2 juillet, date à laquelle UNIS a déclaré publiquement qu’il remettait les rênes du programme au gouvernement.

Les membres du Comité des finances des Communes devaient aussi discuter lundi après-midi de la logistique entourant le témoignage des cofondateurs d’UNIS, Craig et Marc Kielburger, de l’ancienne présidente du conseil d’administration Michelle Douglas et du directeur des finances de l’organisme, Victor Li. Les frères Kielburger et Mme Douglas doivent témoigner devant le comité mardi après-midi.

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