Demandeurs d'asile: la Cour fédérale invalide l'Entente sur les tiers pays sûrs

Les défenseurs des réfugiés au Canada ont vigoureusement combattu cette entente.
Photo: Sean Kilpatrick Archives La Presse canadienne Les défenseurs des réfugiés au Canada ont vigoureusement combattu cette entente.

La Cour fédérale invalide la fameuse Entente sur les tiers pays sûrs, conclue entre le Canada et les États-Unis.

Dan​s une décision rendue mercredi, la juge Ann Marie McDonald conclut que des dispositions de la loi qui sous-tendent cette entente bilatérale violent la Charte canadienne des droits et libertés, qui stipule notamment que «chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne».

En vertu de cette Entente sur les tiers pays sûrs, le Canada et les États-Unis se reconnaissent mutuellement comme des endroits sûrs où trouver asile. Cela signifie que le Canada peut renvoyer aux États-Unis les réfugiés potentiels qui se présentent aux points d'entrée le long de la frontière, au motif qu'ils doivent faire valoir leurs droits où ils sont arrivés en premier.

Les défenseurs des réfugiés au Canada ont vigoureusement combattu cette entente, soutenant que les États-Unis ne représentent pas toujours un pays sûr pour les personnes qui fuient la persécution.

Le Conseil canadien pour les réfugiés, le Conseil canadien des Églises et Amnistie internationale ont plaidé devant la Cour qu'en renvoyant les demandeurs d'asile non admissibles aux États-Unis, le Canada les expose à des risques, notamment la détention, et à d'autres violations de leurs droits fondamentaux.


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