​Affaire UNIS: un nécessaire conflit d’intérêts?

Justin Trudeau et Bill Morneau devaient être informés du contrat à UNIS, témoigne le greffier du Conseil privé.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Justin Trudeau et Bill Morneau devaient être informés du contrat à UNIS, témoigne le greffier du Conseil privé.

Les partis d’opposition attaquent peut-être sans relâche le premier ministre et son ministre des Finances pour leur implication dans le contrat accordé — avant d’être révoqué — au groupe We Charity (Mouvement UNIS en français), mais le greffier du Conseil privé, lui, croit qu’il n’aurait pas été possible de faire autrement. Le contrat d’Ottawa de près d’un milliard de dollars était si important qu’il était inévitable que Justin Trudeau et Bill Morneau soient mis au courant.

« Considérant la magnitude de cette contribution pouvant atteindre 900 millions de dollars, je ne vois pas comment le premier ministre ou le ministre des Finances responsable des fonds publics auraient pu ne pas être impliqués dans le développement et l’approbation de cette politique », a lancé Ian Shugart en comité parlementaire mardi. À titre de greffier du Conseil privé, M. Shugart est le premier fonctionnaire de l’État canadien et en quelque sorte le sous-ministre de M. Trudeau.

Au cœur de la controverse se trouve un contrat de 912 millions de dollars qui avait été accordé à UNIS afin d’administrer un programme de bénévolat destiné aux étudiants. L’idée de départ était de faire d’une pierre deux coups : augmenter le contingent de bénévoles disponibles pour donner un coup de main en temps de pandémie, et soulager, avec une rétribution pouvant atteindre 5000 $, les étudiants craignant de ne pas pouvoir acquitter leurs frais de scolarité parce qu’ils n’auraient pas trouvé d’emploi d’été.

UNIS allait recevoir jusqu’à 43,5 millions de dollars pour administrer ce programme. Or, M. Trudeau et sa famille sont proches de ce groupe. C’est à l’un de ses rallyes que Justin Trudeau a prononcé son premier discours suivant son assermentation en tant que premier ministre de 2015. Sa conjointe Sophie Grégoire en est une ambassadrice, sa mère a reçu du groupe près de 250 000 $ en cinq ans pour faire une trentaine de discours et son frère Alexandre (Sacha) Trudeau, quelque 32 000 $. De surcroît, la fille du ministre Morneau y travaille. M. Trudeau a admis que ni lui ni son ministre ne se sont récusés des discussions au cabinet lorsqu’il a été question de ce contrat.

Je ne vois pas comment le premier ministre ou le ministre des Finances responsable des fonds publics auraient pu ne pas être impliqués dans le développement et l’approbation de cette politique

 

La déclaration du greffier du Conseil privé a fait sursauter le député du NPD, Peter Julian. « Est-ce la position du Conseil privé qu’il y a une limite au code sur les conflits d’intérêts ? Et quelle est cette limite ? Si un milliard de dollars d’argent public constitue une somme trop importante pour se récuser, alors à quel niveau cela cesse-t-il d’être une considération ? À 50 millions de dollars ? À 1 million de dollars ? »

Ian Shugart a alors pris la peine de bien nuancer ses propos. « Je ne me suis pas spécifiquement prononcé sur la récusation au cabinet. » Mais le greffier a réitéré que ce programme était d’une importance « fondamentale » pour le gouvernement et que le montant en jeu était trop gros pour ne pas nécessiter l’assentiment du ministre des Finances. « Je ne pose pas de jugement sur le commentaire du premier ministre à propos de sa non-récusation », a cependant ajouté M. Shugart.

M. Shugart a par ailleurs indiqué qu’UNIS n’a pas été le seul groupe consulté par la fonction publique fédérale. « Tôt dans le développement de ce programme, des rencontres ont eu lieu avec un éventail d’organisations sans but lucratif. UNIS était une de celles consultées. […] C’était un processus ouvert, même si c’est vrai qu’il n’y a pas eu d’appel de propositions ou d’appel d’offres. »

Il a été révélé que, dès le 9 avril, UNIS avait soumis au gouvernement une proposition d’entrepreneuriat social, qui n’a pas été retenue. Le 22 avril, jour où M. Trudeau a annoncé le programme de bénévolat, les fonctionnaires ont contacté UNIS pour savoir s’il serait en mesure de l’administrer.

Le greffier du Conseil privé a rappelé qu’il était « standard » pour la fonction publique d’avoir des ententes de contribution avec des groupes externes. Selon M. Shugart, le programme envisagé par Ottawa ira de l’avant, par le truchement de la plateforme en ligne « Je veux aider », mais offrira probablement moins d’encadrement aux éventuels bénévoles.

À la Chambre des communes où M. Trudeau a dû pour la première fois répondre aux questions de l’opposition sur le sujet, le premier ministre a répété que c’est la fonction publique qui avait la première proposé de recourir à UNIS.

Les députés conservateurs se sont amusés à interroger à tour de rôle les ministres pour savoir s’ils avaient encore confiance en leur chef. Le leader en Chambre Pablo Rodriguez a finalement lancé que le premier ministre « bénéfici[ait] de la pleine et entière confiance » de tous.

Invité à dire s’il accepterait l’invitation de témoigner en comité parlementaire, M. Trudeau s’est borné à dire qu’il était « en train de la considérer ».

Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a ouvert une enquête et le Parti conservateur a invité la GRC, la vérificatrice générale et l’ombudsman de l’approvisionnement à faire de même.

Le Bloc québécois réclame pour sa part que M. Trudeau cède sa place à sa vice-première ministre le temps de ces enquêtes car, selon son chef Yves-François Blanchet, il n’a sûrement pas tout « l’espace mental » nécessaire pour bien gouverner.

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1 commentaire
  • Gilles Théberge - Abonné 22 juillet 2020 11 h 24

    De toutes façons, c'est madame Freeland qui dirigera le parti libéral lors des prochaines élections. Je spécule bien évidemment mais ce serait le choix logique du parti libéral, histoire de rebrasser les cartes.

    Et si je dis ça, c'est que je prends au sérieux ce que déclarait Chamtal Hébert lors d'un «panel» aux nouvelles de radio Canada. Malgré les apparences, il fait chaud dans la cuisine de Trudeau. De plus en plus chaud...