Feu vert à la subvention salariale modulée

Justin Trudeau ne s'est pas présenté à la Chambre des communes, il a laissé sa place à Chrystia Freeland.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Justin Trudeau ne s'est pas présenté à la Chambre des communes, il a laissé sa place à Chrystia Freeland.

La subvention salariale fédérale pour les entreprises sera prolongée et modulée comme prévu, le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau ayant obtenu suffisamment d’appuis de la part de l’opposition pour faire adopter son projet de loi. Ottawa pourra par la même occasion enfin verser l’aide promise aux personnes handicapées, aide qui avait fait les frais d’un blocage partisan à la Chambre des communes il y a un mois.

Les partis d’opposition avaient reçu le projet de loi C-20 en fin de semaine afin de l’étudier et de décider de son sort. Le suspense n’aura pas été long : dès lundi matin, le Bloc québécois s’est engagé à l’appuyer, bien qu’il le trouve incomplet.

« Mon vieux père — Dieu ait son âme — disait qu’un tiens vaut mieux que deux tu l’auras », a illustré le chef Yves-François Blanchet. « On va prendre ça. Est-ce que ça veut dire qu’on ne doit pas profiter de l’occasion […] pour insister sur d’autres améliorations qui sont nécessaires ? On va le faire. » Le Bloc réclame toujours que les partis politiques ne soient pas admissibles à la subvention salariale. Et il demande encore que le gouvernement module aussi la Prestation canadienne d’urgence (PCU) afin d’amoindrir son effet dissuasif sur le retour au travail.

L’appui du Bloc rend facultatifs ceux du NPD et du Parti conservateur, encore incertains. Le NPD a seulement indiqué qu’il était en général « content » du projet de loi. Le Parti conservateur est resté tout aussi flou, lui qui condamne la complexité des changements apportés à la subvention salariale, mais qui appuie l’aide promise aux personnes handicapées.

Le C-20 revient en effet à la charge avec le versement d’une somme forfaitaire de 600 $ aux personnes handicapées pour les aider à assumer les coûts supplémentaires engendrés par la pandémie. Il élargit même un peu le bassin de personnes qui y seront admissibles. Un précédent projet de loi ayant cet objectif avait échoué en juin, car il contenait aussi des sanctions pour les fraudeurs de la PCU, que l’opposition rejetait. La tentative du gouvernement d’isoler cette aide pour en permettre le passage avait été rejetée par les conservateurs. Visiblement, le chef Andrew Scheer ne veut pas assumer la responsabilité d’un second blocage. « Nous allons soutenir ce programme », a-t-il assuré, évoquant une éventuelle motion qui lui permettrait d’enregistrer son appui de principe.

Car M. Scheer condamne la complexité des changements apportés par le C-20 à la subvention salariale. « Vous avez besoin d’un baccalauréat en mathématiques pour comprendre tous les aspects du programme », a-t-il raillé, en prédisant que les entreprises seront vite engluées « dans la paperasse et les considérations comptables ».

Compensation variable

La subvention salariale a permis jusqu’à présent aux entreprises de faire financer par Ottawa les salaires de leurs travailleurs à raison de 75 %, pour peu qu’elles aient perdu au moins 30 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Mais plusieurs se plaignaient de cette approche de type « tout ou rien ». Avec la reprise économique, des entreprises encore en difficulté auraient pu perdre d’un coup toute la subvention après avoir récupéré juste assez de revenus. En outre, ce programme générait des inégalités significatives : une entreprise ayant perdu par exemple 29 % de ses revenus ne touchait rien tandis que ses concurrentes à peine plus touchées pouvaient empocher jusqu’à 847 $ par travailleur par semaine.

Pour la portion prolongée de son programme, Ottawa remédie à la situation en instaurant un taux de compensation variable selon le niveau de pertes de chaque entreprise. Celles ayant perdu la moitié de leurs revenus ou moins auront droit à une subvention fédérale représentant 1,2 fois leur taux de perte. Par exemple, avec une perte de 50 %, les entreprises seront admissibles à une subvention de 60 % de leurs salaires, mais avec une perte de 20 %, elles obtiendront plutôt 24 %. Pour les entreprises ayant perdu plus de 50 % de leurs revenus mensuels, il y aura un supplément d’aide, et le taux de subvention pourra grimper jusqu’à un maximum de 85 % des salaires.

À cela, il faut ajouter que les taux de compensation diminueront d’un mois à l’autre à mesure qu’on se rapprochera de la fin du programme. Par conséquent, la fiche technique expliquant à combien ont droit les entreprises s’étale à elle seule sur pas moins de 15 pages. Ce qui a amené la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, par ailleurs heureuse des changements, à s’inquiéter des modalités « complexes ». « Les propriétaires de PME auront besoin d’un soutien important pour savoir s’ils pourront bénéficier du programme et combien ils percevront », indique l’organisme par communiqué de presse.

La subvention salariale cessera en décembre, mais les taux dévoilés s’appliqueront jusqu’en novembre. Ottawa se garde l’option de les modifier encore pour le dernier mois.

Trudeau absent

Par ailleurs, le premier ministre s’est valu une volée de critiques, car il ne s’est pas présenté à la Chambre des communes lundi, premier jour de séance du Parlement depuis qu’a éclaté la controverse à propos du contrat accordé au groupe UNIS, dont sa famille est proche.

« Plutôt que de se présenter pour répondre aux questions comme il avait promis de le faire la semaine dernière, il prend une journée personnelle, a dénoncé M. Scheer. Il a choisi la date de retour de la Chambre et il choisit de ne pas se présenter. »

Le chef bloquiste n’approuve pas l’absence de M. Trudeau, mais n’y a pas vu de dérangement : pour être cohérent avec sa demande que le premier ministre cède sa place à la vice-première ministre le temps que soient terminées les enquêtes dans ce dossier, il avait déjà prévu de n’interroger que Chrystia Freeland et de snober M. Trudeau.

Jeudi, alors qu’il répondait aux journalistes à propos de l’affaire UNIS, M. Trudeau avait indiqué qu’il avait « hâte de prendre la parole au Parlement la semaine prochaine [cette semaine]. Je sais qu’il y aura tout un éventail de questions de la part de l’opposition ».

Avec Marie Vastel

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