Trudeau s’entend avec les provinces

Le premier ministre, Justin Trudeau, et la ministre des Affaires intergouvernementales, Chrystia Freeland, lors de la conférence de presse visant à annoncer la conclusion d’un accord entre Ottawa et les provinces sur un plan de relance de l’économie.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le premier ministre, Justin Trudeau, et la ministre des Affaires intergouvernementales, Chrystia Freeland, lors de la conférence de presse visant à annoncer la conclusion d’un accord entre Ottawa et les provinces sur un plan de relance de l’économie.

Les provinces se partageront finalement 19 milliards de dollars d’argent fédéral, que Justin Trudeau leur offrira pour les aider à répondre à la pandémie. Ottawa a dû faire face à un front commun des provinces dans ses négociations sur cette entente, ce qui a forcé le gouvernement fédéral à bonifier son offre de départ et à faire preuve de plus de flexibilité, selon les provinces consultées par Le Devoir.

L’entente fédérale-provinciale présentée jeudi s’étalera sur les six à huit prochains mois, afin de permettre aux gouvernements provinciaux de « relancer l’économie de façon sécuritaire » a fait valoir Justin Trudeau.

Le premier ministre fédéral avait prévenu, en annonçant son offre début juin, que cet argent serait assorti de conditions. Face au front commun des provinces, qui se sont liguées pour avoir un rapport de force dans leurs négociations avec Ottawa, M. Trudeau a cependant assoupli sa position, selon des sources issues de deux provinces.

Ainsi, l’argent fédéral devra toujours permettre d’améliorer le dépistage des cas de COVID-19 et les soins aux aînés dans les résidences de soins de longue durée, d’acheter de l’équipement de protection individuelle, d’augmenter le nombre de places en garderie et d’offrir dix jours de congé maladie payés. Les provinces ne pourront pas « transférer » les sommes allouées « d’une zone à l’autre », a insisté M. Trudeau. Elles devront détailler de quelle façon l’argent sera investi.

Mais les provinces notent qu’elles pourront le dépenser comme elles le souhaitent dans ces mêmes secteurs. Une source québécoise parle donc d’argent « ciblé » plutôt que de « conditions d’application », ce qui rend l’entente plus acceptable aux yeux du gouvernement de François Legault.

Une part des 19 milliards de dollars ira aussi aux municipalités et à leurs réseaux de transports en commun. L’argent fédéral versé dans ces deux secteurs devra cependant être égalé par les provinces.

Le gouvernement fédéral n’a pas toutefois précisé les sommes qui seront consacrées à chacune des priorités sectorielles dictées par Ottawa. En vertu de la formule habituelle de partage de fonds fédéraux, fixée au prorata de la population, le Québec devrait toucher environ cinq milliards de dollars.

Le premier ministre québécois, François Legault, s’est dit « très, très content ». Mais il a prévenu du même souffle que l’enveloppe d’Ottawa ne pourra être qu’un début compte tenu de l’ampleur des besoins des provinces et des municipalités et des dépenses récurrentes engagées pour améliorer les soins aux aînés.

Le premier ministre fédéral ne s’en est pas inquiété. « Nous reconnaissons qu’on est dans un moment historique. On avait besoin de ces 19 milliards pour aider à la situation actuelle pour les prochains mois. Mais évidemment, s’il y a une deuxième vague, s’il y a d’autres défis, on va continuer d’être là pour travailler avec les provinces », a-t-il assuré.

La Fédération canadienne des municipalités évalue que le manque à gagner de ses membres est de 10 à 15 milliards de dollars. Les provinces comptent en outre relancer Ottawa dès septembre pour que le fédéral augmente ses transferts en santé, a relaté M. Legault.

Les provinces ont déjoué Ottawa

Justin Trudeau s’était heurté à un front commun des provinces, en tentant de négocier avec elles au cours des dernières semaines.

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, qui préside le Conseil de la fédération rassemblant les provinces et les territoires, a envoyé une lettre à M. Trudeau samedi dernier afin de l’avertir que ses homologues négocieraient d’une seule voix. Car le premier ministre fédéral avait tenté de s’entendre de façon bilatérale avec certaines d’entre elles, ont expliqué au Devoir trois sources issues de deux provinces différentes.

L’une de ces sources insiste que ce front commun a permis de forcer le fédéral à revoir son offre, d’autant plus que le Québec et l’Ontario « se sont tenus debout ». « Il est difficile pour le gouvernement fédéral d’annoncer un financement fédéral quand l’Ontario et le Québec ne sont pas parties prenantes », dit cette personne.

Les premiers ministres des deux plus grosses provinces s’étaient vite opposés à l’imposition de conditions par Ottawa, début juin. Deux semaines plus tard, Justin Trudeau avait prévenu qu’il négocierait avec les provinces séparément, afin d’en venir à des ententes à la pièce plus rapidement.

Or, les provinces ont rejeté cette stratégie fédérale et ont confronté M. Trudeau au Conseil de la fédération dans son ensemble.

« On a la preuve que; quand les premiers ministres [provinciaux] se tiennent unis, sont solidaires, on est capables d’obtenir des gains avec le gouvernement fédéral, s’est réjoui François Legault. On a obtenu beaucoup de concessions du côté de la flexibilité. »

Le premier ministre fédéral n’aurait cependant pas renoncé, selon nos sources, à l’idée de convenir de normes nationales avec les provinces pour garantir un niveau adéquat de soins dans les centres de soin de longue durée. M. Trudeau a souvent déploré les ravages qu’a faits la COVID-19 dans ces centres au Québec et en Ontario ce printemps.

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