Un juge fédéral demande un examen externe complet du Service canadien du renseignement

Le SCRS semble avoir une attitude cavalière à l’égard de la primauté du droit, selon le juge Patrick Gleeson, de la Cour fédérale.
Photo: Sean Kilpatrick Archives La Presse canadienne Le SCRS semble avoir une attitude cavalière à l’égard de la primauté du droit, selon le juge Patrick Gleeson, de la Cour fédérale.

Un juge fédéral a déterminé que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) n’avait pas divulgué qu’il s’était appuyé sur des informations qui avaient probablement été recueillies illégalement lors d’une demande de mandats pour enquêter sur l’extrémisme.

Le juge Patrick Gleeson, de la Cour fédérale, demande donc un examen externe complet du SCRS, qui, selon lui, semble avoir une attitude cavalière à l’égard de la primauté du droit.

Dans sa décision, le juge Gleeson soutient que cet examen devrait se pencher sur les interactions entre le SCRS et le ministère fédéral de la Justice, afin d’identifier pleinement les lacunes et les échecs systémiques, de gouvernance et culturels.

M. Gleeson estime qu’il faut aller jusque-là afin de rétablir et renforcer la confiance dans le service d’espionnage en tant qu’institution nationale clé.

Le juge précise qu’il n’est pas de son ressort d’ordonner la tenue de ce type d’examen en profondeur. Il ajoute toutefois qu’on pourrait mettre à profit les connaissances et l’expertise dont dispose le gouvernement au sein des agences fédérales de surveillance et chez des experts externes.

D’autres détails suivront.