PCU: revers des libéraux aux Communes

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau

Ce n’est pas demain la veille que les personnes handicapées recevront leur aide d’Ottawa et que les fraudeurs ayant empoché à tort la Prestation canadienne d’urgence (PCU) seront punis. Le projet de loi devant instaurer les deux mesures a été bloqué par l’opposition à la Chambre des communes.

Le C-17 mettrait en œuvre le paiement unique de 600 $ promis aux personnes handicapées par Justin Trudeau vendredi dernier. Mais surtout, il changerait les paramètres de la PCU pour faire en sorte qu’il soit désormais interdit pour un travailleur de la réclamer s’« il ne recommence pas à exercer son emploi lorsqu’il est raisonnable de le faire et lorsque son employeur le lui demande » ou s’il refuse une « offre d’emploi raisonnable ». Contrairement à ce qu’une première fuite du projet de loi avait laissé entendre, les personnes dans ces scénarios ne s’exposeraient pas à des pénalités.

Les pénalités prévues seraient uniquement pour les fraudeurs, c’est-à-dire les personnes ayant sciemment fait une demande de PCU en se sachant non admissibles ou ayant fourni de faux renseignements pour obtenir les 2000 $ par mois. Les demandeurs ayant commis la fraude dans les débuts du programme écoperaient d’une amende maximale équivalente à trois fois le montant hebdomadaire touché, soit 1500 $. Pour les fraudes commises après l’adoption éventuelle du projet de loi, l’amende équivaudrait au double du montant total de PCU touché, plus 5000 $, et une peine de prison d’au plus six mois.

Pour adopter rapidement ce projet de loi, le gouvernement avait besoin de l’appui unanime des partis d’opposition. Il ne l’a pas obtenu. Le Bloc québécois s’oppose au C-17 au motif qu’il est seulement punitif : il n’instaure pas de mécanisme qui permettrait à un travailleur de continuer à percevoir une partie de la PCU s’il recommence à travailler à bas salaire.

« J’ai l’impression que le gouvernement met de l’huile de foie de morue dans le pudding au chocolat », a illustré le chef Yves-François Blanchet. Le pudding au chocolat étant l’aide aux personnes handicapées et l’assaisonnement désagréable, les punitions. « Scindez la loi, faites-nous voter sur la partie qui touche aux personnes handicapées. On va la voter tellement vite que vous ne la verrez même pas passer. »

Le gouvernement s’est exécuté, mais les conservateurs ont refusé quand même un C-17 divisé. Les troupes d’Andrew Scheer demandent encore que la Chambre des communes reprenne ses travaux habituels malgré la pandémie.

Le NPD, enfin, s’oppose au projet de loi parce qu’il ne prolonge pas la durée de la PCU, ne pérennise pas l’aide aux personnes handicapées et instaure des pénalités qu’il juge discriminatoires parce que plus susceptibles de s’abattre de manière disproportionnée sur les personnes plus vulnérables, donc les personnes racisées.

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