L'heure juste: braderie parlementaire

Le gouvernement invoque toujours la pandémie pour refuser une reprise complète des travaux parlementaires. Les seuls à protester sont les conservateurs. Le NPD et le Bloc, qui se sont battus pour la création du comité spécial, marchandent leur appui à cette pause.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le gouvernement invoque toujours la pandémie pour refuser une reprise complète des travaux parlementaires. Les seuls à protester sont les conservateurs. Le NPD et le Bloc, qui se sont battus pour la création du comité spécial, marchandent leur appui à cette pause.

Le 13 mars dernier, personne ne contestait la nécessité pour le Parlement de faire une pause afin de respecter les exigencesde sécurité sanitaire imposées par la pandémie de COVID-19. Depuis, la Chambre s’est réunie à quelques occasions, mais c’est un comité spécial qui a pris le relais, privant l’opposition de ses outils les plus efficaces pour tenir le gouvernement responsable.

La situation est de plus en plus préoccupante, car le gouvernement, minoritaire, dépense allègrement les milliards sans que ses débours ne soient soumis à une étude digne de ce nom. L’examen des crédits est pourtant une des fonctions fondamentales des élus en démocratie parlementaire. De leur approbation dépend le maintien du gouvernement au pouvoir puisqu’il s’agit d’une question de confiance.

Le 13 mars dernier, la pilule a passé, car il y avait urgence. Les crédits pour l’année 2020-2021, ce qu’on appelle le budget principal des dépenses à Ottawa, devaient être adoptés avant la fin du mois de mars. Les députés ont alors consenti de les adopter à toute vapeur.

Le gouvernement Trudeau n’a depuis présenté aucun budget ou mise à jour économique, au grand dam d’Yves Giroux, le directeur parlementaire du budget (DPB). En plus, les libéraux ont obtenu que leur demande de crédits supplémentaires de 87 milliards, présentée mardi dernier par le président du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos, soit à son tour autorisée sans étude digne de ce nom. Ces crédits seront débattus pendant quatre petites heures, le 17 juin, au cours d’une séance abrégée de la Chambre durant laquelle aucun amendement ne pourra être apporté.

Il s’agit d’une première pour l’ancien greffier par intérim de la Chambre des communes, Marc Bosc, mais il note que l’attention portée aux crédits par les parlementaires n’a cessé de décroître à la suite de réformes faites dans les années 1960. M. Giroux déplore quand même cet escamotage du processus d’examen, car les sommes en jeu sont colossales. Son bureau estime que le déficit pour cette année pourrait, par exemple, dépasser 252 milliards.

Le gouvernement, lui, invoque toujours la pandémie pour refuser une reprise complète des travaux parlementaires. Les seuls à protester sont les conservateurs. Le NPD et le Bloc québécois, qui se sont battus pour la création du comité spécial, marchandent depuis leur appui à cette pause en exigeant des mesures plus généreuses pour différents segments de la population.

C’est ainsi que l’étude des crédits supplémentaires est passée à la trappe. Le NPD a obtenu que le gouvernement travaille à la mise en place de 10 jours de congé de maladie payés pour tous les travailleurs. Les libéraux, eux, ont obtenu que d’ici le 18 juin, le fameux comité spécial sur la COVID-19 continue de se réunir quatre fois par semaine avec une poignée de députés présents au Parlement et le reste, présents de façon virtuelle. Quatre autres séances auront lieu durant l’été, mais les vrais travaux parlementaires ne devraient reprendre que le 21 septembre.

Pourquoi pas avant, en suivant les mêmes règles hybrides que le comité spécial ? La question a été maintes fois posée, sans succès. Entre-temps, « le parlementarisme fait les frais de la situation actuelle. Il est le parent pauvre de la pandémie », résume en entrevue le constitutionnaliste Benoît Pelletier.

Il rappelle que le Canada a traversé de très nombreuses crises durant son histoire sans que le Parlement cesse de jouer son rôle de chien de garde. Selon lui, il ne faut pas réduire la présence parlementaire en temps de crise, mais la rendre plus efficace. « Le principe de gouvernement responsable doit être respecté. »

Témoignant devant un comité parlementaire chargé d’étudier la mise en place d’une assemblée virtuelle, l’ancien greffier par intérim recommandait d’adopter « rapidement un modèle hybride de séances » car le Parlement, dit-il, est « un service essentiel ». « Dans trop de pays, les organes exécutifs font de l’ombre au Parlement. Les parlements finissent alors par être plus faibles et moins pertinents. On doit corriger ce déséquilibre, particulièrement en période de crise. Il faut que la Chambre des communes fonctionne », disait-il. En entrevue, il est encore plus direct. « Il n’y a pas de démocratie sans parlement et il n’y a pas de parlement si celui-ci n’a pas tous ses pouvoirs. »

Benoît Pelletier est pour sa part surpris que des élus de l’opposition acceptent une façon de faire qui les prive de pouvoirs importants et d’outils efficaces pour exiger des comptes au gouvernement. « Les parlementaires semblent sous-évaluer leur rôle en période de crise. Ils doivent se ressaisir », dit-il.

Les comités actuellement à l’action, à la demande de l’opposition, ont pour mandat d’examiner la réponse du gouvernement à la pandémie. Les ministres concernés ont presque tous témoigné et le ministère des Finances est tenu de présenter un bilan bimensuel des dépenses engagées. Yves Giroux juge cet exercice positif, mais insuffisant, car il y a peu d’occasions de poser des questions avant les faits et d’apporter des correctifs.

Le DPB, qui se démène pour examiner les coûts des mesures annoncées, produit aussi des rapports d’analyse de scénarios économiques et budgétaires. Il le fait pour aider les parlementaires dans leur travail déjà pas évident dans les conditions actuelles, mais s’étonne que le ministère des Finances ne produise pas les siens. Car « les Canadiens s’attendent à avoir un portrait de la situation budgétaire », dit-il.

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