L’aide d’Ottawa sera conditionnelle

Justin Trudeau répond à l’appel à l’aide des provinces et des municipalités qui s’inquiètent de l’impact de la pandémie sur leurs finances en leur promettant 14 milliards de dollars. Mais il n’est pas garanti que ce transfert fasse le bonheur de tout le monde, car l’argent devra être injecté dans des secteurs précis devant être convenus collectivement au cours des prochains jours. Déjà, Québec s’inquiète.

Au terme de son appel hebdomadaire avec ses homologues provinciaux jeudi soir, le premier ministre Justin Trudeau a conclu qu’il fallait aider les provinces à « relancer le pays de manière sûre et sensée ».

« C’est de l’argent qui va être utilisé pour acheter de l’équipement de protection individuelle pour les travailleurs, y compris ceux qui travaillent dans le milieu de la santé, a expliqué M. Trudeau vendredi. Ce seront des fonds pour payer des services de garde, pour offrir plus de financement aux municipalités, pour payer des congés de maladie et pour soutenir les plus vulnérables, comme les aînés qui vivent dans les CHSLD. C’est sûr que la situation est différente d’une province à l’autre. Et notre plan va en tenir compte. »

Le premier ministre a confirmé que la finalité de cet argent sera dictée par Ottawa, après accord avec les provinces. « Oui, ce serait des transferts ciblés. À travers le pays, les Canadiens doivent avoir les mêmes outils et la même confiance pour faire face à une potentielle deuxième vague, pour pouvoir réussir à rouvrir l’économie. Nous avons une idée très claire et commune sur les éléments qui sont essentiels à cette réouverture sécuritaire. »

M. Trudeau a soutenu que la réaction des provinces à sa proposition jeudi soir avait été « positive ». « Mais c’est sûr qu’il y a beaucoup de détails dont il va falloir discuter dans les jours à venir. On espère pouvoir sortir cet argent bientôt. » Sa vice-première ministre, Chrystia Freeland, a laissé entendre que les secteurs vers lesquels l’argent sera dirigé varieront peut-être selon les provinces. Néanmoins, Mme Freeland a dit n’avoir cure des querelles de « juridictions ».

« Nous comprenons que ces choses sont dans les juridictions provinciales, mais je dois dire que quand je parle aux Canadiens, la chose importante [à leurs yeux] n’est pas [de savoir] quelle est la juridiction. »

Le premier ministre du Québec, François Legault, ne partage pas son avis. « J’ai été très, très clair : oui, on veut notre part, mais on ne veut pas de conditions. » Il a soutenu que « la plupart des autres premiers ministres des autres provinces pensent la même chose ».

L’Alberta a refusé de réagir à l’annonce, tandis que le premier ministre ontarien, Doug Ford, a indiqué qu’il s’agissait d’un « bon départ », bien qu’il estime les besoins, pour sa seule province, à 23 milliards!

La somme offerte par Ottawa est-elle finale ? Peut-être pas, laisse-t-on entendre en coulisse. La ministre Freeland a elle-même parlé de ce chiffre comme d’une position de négociation de départ. « Le premier ministre a mis 14 milliards de dollars sur la table […] et je pense que tous les Canadiens de tous les horizons verront cela comme une façon très généreuse d’amorcer une conversation. »

Comme le transfert n’est pas ficelé, la part du Québec n’a pas été dévoilée. Le Québec obtient en général 23 % des enveloppes fédérales, ce qui équivaudrait à une somme de 3,2 milliards. Mais François Legault remet justement en question cette formule dans ce cas-ci.

« On pense que la façon de répartir les 14 milliards ne devrait pas seulement être en fonction de la population de chaque province, mais aussi des coûts engendrés par la COVID-19, a dit M. Legault. Toutes proportions gardées, on en a eu plus au Québec que dans les autres provinces. Donc on pense qu’on devrait en avoir plus que les 23 % que représente notre population. »

Les provinces font depuis des semaines des demandes de financement à Ottawa. Elles réclament notamment que les transferts destinés à la santé soient augmentés. Elles veulent que le taux de croissance annuelle du transfert fédéral passe du taux plancher de 3 % à 5,2 %. Selon une estimation faite par l’Institut canadien d’information sur la santé, les provinces ont en 2019 dépensé 172 milliards en santé. Le transfert fédéral cette année-là était de 40 milliards, couvrant environ 23 % du total. Encore en avril, le premier ministre François Legault a rappelé qu’à l’origine, le gouvernement fédéral s’était engagé à assumer 50 % des coûts.

Les municipalités se plaignent quant à elles de la diminution de leurs revenus fiscaux (en particulier ceux provenant des droits de mutation et des frais d’accès aux installations culturelles et sportives), de l’effondrement des revenus de leurs réseaux de transport en commun et de l’augmentation de leurs dépenses rendues nécessaires à cause de la pandémie. Les municipalités demandaient de l’aide à Ottawa et ont été déçues de l’annonce faite lundi : Ottawa devançait le versement de 2,2 milliards provenant du Fonds de la taxe sur l’essence, mais n’offrait pas d’argent frais. Justin Trudeau disait alors devoir d’abord s’entendre avec les provinces, de qui relèvent les villes.

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) a évalué le manque à gagner des villes du pays à entre 10 et 15 milliards de dollars. Vendredi, la FCM a qualifié de « véritable progrès » l’annonce de M. Trudeau et a invité les gouvernements à ne pas « bloquer » l’aide « par des querelles de compétences ».

Ni Québec ni Ottawa n’ont encore fait de mise à jour économique pour prendre en compte l’impact de la pandémie, mais Québec a estimé la semaine dernière que son surplus budgétaire pourrait se transformer en déficit de 12 à 15 milliards. Ottawa, qui accumulait déjà des déficits d’environ 20 milliards par année, se dirige vers une année record avec un manque à gagner estimé pour l’instant à 252 milliards.

Avec Marie-Michèle Sioui

 

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