Partis politiques: la subvention salariale ne sera jamais chiffrée

Le premier ministre Justin Trudeau fera le point jeudi sur la pandémie de coronavirus.
Photo: Adrian Wyld Archives La Presse canadienne Le premier ministre Justin Trudeau fera le point jeudi sur la pandémie de coronavirus.

Quatre des cinq partis politiques représentés à la Chambre des communes toucheront une subvention salariale fédérale, mais les contribuables risquent de ne jamais savoir exactement combien d’argent public ils recevront. Deux d’entre eux refusent de divulguer le montant réclamé et il n’existe aucune obligation de divulgation publique. Le chef bloquiste Yves-François Blanchet crie à l’illégalité et accuse Élections Canada de ne pas faire son travail de chien de garde électoral.

Pour l’instant, seul le Parti vert a accepté de révéler au Devoir combien il prévoit recevoir d’Ottawa pour financer ses salaires, soit environ 150 000 $. Le montant n’est pas précis car la formation d’Elizabeth May n’a pas encore reçu de chèque d’Ottawa.

De son côté, le NPD s’est engagé à révéler le montant reçu quand il le touchera, mais il refuse de communiquer sa prévision d’ici là. « On est prêt à être transparent avec le montant », a promis le chef Jagmeet Singh. À l’inverse, le Parti libéral du Canada (PLC) et le Parti conservateur ont refusé de répondre à nos questions répétées.

La subvention salariale a été mise en place par Ottawa pour aider les entreprises et les organisations ayant des employés à garder ceux-ci en poste malgré la diminution ou l’arrêt de leurs activités en temps de pandémie. Ottawa finance 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. L’employeur est invité à combler la différence, mais n’y est pas contraint.

Le Parti vert dit avoir 29 employés et ce sont eux qui se partageront les 150 000 $. Le Parti conservateur refuse de dire combien il a reçu d’argent d’Ottawa, mais il a indiqué avoir le double de travailleurs qu’au Parti vert, soit environ 60 employés. Le Parti libéral, qui refuse aussi de communiquer le montant touché, dit avoir entre 75 et 100 employés. Le NPD compte pour sa part 17 employés à temps plein et 15 à 20 autres à temps partiel. C’est donc potentiellement le parti de Justin Trudeau qui obtiendra la plus grosse somme.

« Tous les revenus et les dépenses sont déclarés dans le rapport annuel des partis soumis à Élections Canada, dans le respect de leurs règles et règlements », fait valoir le porte-parole du PLC, Braeden Caley, laissant entendre par là que c’est ainsi que le montant reçu sera rendu public.

Or, ce n’est qu’en partie vrai. Élections Canada confirme au Devoir que les partis politiques devront déclarer la subvention salariale touchée dans leur rapport annuel, à soumettre en juin 2021, mais seulement sous la rubrique « autres revenus ». Il faudrait un changement législatif pour obliger les partis politiques à divulguer sur une ligne distincte le montant reçu. La subvention salariale sera donc amalgamée avec d’autres entrées monétaires. Le gouvernement fédéral confirme de son côté qu’il publiera une liste des entités ayant touché la subvention salariale, mais que pour des raisons de confidentialité, cette liste n’indiquera pas les montants reçus.

Les deux meneurs de la course à la chefferie conservatrice, Peter MacKay et Erin O’Toole, se sont opposés à ce que leur formation réclame la subvention salariale et se sont engagés à la rembourser au gouvernement s’ils sont élus chefs. Le chef sortant, Andrew Scheer, a refusé de se prononcer sur la question plus tôt cette semaine, plaidant que « les décisions dans les prochains mois qui touchent le parti à long terme seront prises par le nouveau chef ».

Illégalité ?

Le Bloc québécois, qui n’a pas réclamé de subvention salariale, attaque sans relâche le Parti libéral, et dans une moindre mesure le Parti conservateur, pour l’avoir fait. Il épargne le Parti vert et le NPD au motif qu’ils ont peut-être, eux, de vrais problèmes financiers. Le chef Yves-François Blanchet est allé jusqu’à soutenir que les partis politiques recevant la subvention contrevenaient peut-être à la Loi électorale qui ne prévoit pas une telle source de financement.

« C’est donc selon la lecture qu’on peut en faire selon la Loi, un financement au mieux irrégulier et peut-être illégal », a lancé M. Blanchet. Quand on lui a soumis qu’Élections Canada a donné son aval aux partis politiques pour réclamer la subvention, le chef bloquiste a rétorqué qu’Élections Canada était dans le tort.

« Si une institution supposée protéger une certaine équité en démocratie s’en lave les mains en disant que ce n’est pas grave qu’un parti politique mette la main sur quelques millions de dollars potentiellement, ce que d’autres partis politiques ne feront pas parce qu’ils ont un sens de l’éthique, ce qui ne semble pas être la marque de commerce du Parti libéral, alors c’est peut-être l’institution qui a un problème et je ne me gênerai certainement pas pour le dire. »

M. Blanchet cite depuis deux jours un sondage Léger selon lequel 48 % des Québécois contre 27 % s’opposent à ce que les partis politiques aient accès à la subvention salariale.

Avec Marie Vastel