Les propriétaires ont intérêt à éponger 25 % de leurs loyers, met en garde Trudeau

Le premier ministre fédéral Justin Trudeau fait le point sur la pandémie de coronavirus.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Le premier ministre fédéral Justin Trudeau fait le point sur la pandémie de coronavirus.

Près d’un mois après en avoir fait l’annonce, le gouvernement fédéral est enfin prêt à recevoir les demandes d’aide des entreprises incapables de payer leur loyer commercial. Mais la principale récrimination envers le programme demeure : les entreprises sont tributaires de la volonté du propriétaire de leur immeuble de s’en prévaloir.

« Si vous êtes un propriétaire et que vous et votre locataire vous qualifiez, s.v.p, appliquez ! », a plaidé le premier ministre Justin Trudeau en point de presse mercredi. « Nous nous attendons à ce que les propriétaires immobiliers fassent partie de la solution ».

C’est que pour se qualifier au programme, une entreprise locataire doit non seulement avoir vu ses revenus diminuer de 70 %, mais surtout obtenir la participation du propriétaire de l’immeuble qu’elle occupe. Ce dernier doit accepter d’éponger une perte de 25 % sur le loyer. En contrepartie, le locataire paye 25 % de son loyer habituel, Ottawa paye 37,5 % et Québec, le 12,5 % restant.

Plusieurs, notamment la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI), réclament que cette aide au loyer commercial soit offerte sans que l’aval du propriétaire immobilier ne soit nécessaire. Pourquoi ne pas avoir choisi cette option ? M. Trudeau n’a pas répondu directement, mais a fait valoir qu’il était dans l’intérêt des propriétaires immobiliers de prendre part au programme pour aider leurs locataires.

« Plusieurs entreprises ne sont pas capables de joindre les deux bouts et vont sombrer et cela va ralentir la relance de l’économie. Ce sera mauvais pour les Canadiens, mais aussi pour les propriétaires immobiliers qui verront une reprise plus lente. Et avec plusieurs gens qui découvrent qu’ils peuvent travailler de la maison, il pourrait y avoir beaucoup de vacances dans les locaux commerciaux au cours des prochains mois ou années. » Bref, mieux vaut éponger une perte de 25 % qu’une perte éventuelle de 100 %.

Ce programme d’aide au loyer commercial doit en théorie coûter 2 milliards de dollars aux gouvernements fédéral et provinciaux, dont les trois quarts assumés par Ottawa. Il s’adresse aux petites entreprises. Justin Trudeau a promis qu’une forme d’aide « pour les plus gros détaillants » est en cours d’élaboration.

La FCEI a mené un sondage auprès de ses membres et découvert que 50 % des entrepreneurs ne pourraient pas payer leur loyer de juin sans aide financière. La FCEI aurait aussi aimé que le critère d’admissibilité au programme (avoir subi une perte de 70 % de ses revenus) soit assoupli.

La Chambre en été ?

Tout indique par ailleurs que les travaux parlementaires à la Chambre des communes prendront une nouvelle tournure à compter de la semaine prochaine. Depuis un mois, la Chambre siège en personne (avec un nombre limité de députés) une fois par semaine, et virtuellement deux autres jours, pour un total de trois séances hebdomadaires. Le Parti conservateur réclame depuis longtemps une augmentation du nombre de séances en personne. Mais grâce à l’appui du NPD et du Bloc québécois, le gouvernement libéral a pu contourner cette demande.

Or, la convention en vigueur prend fin lundi et non seulement les conservateurs maintiennent leur position, mais le NPD lui emboîte le pas et le Bloc québécois n’a plus l’intention d’appuyer d’emblée un prolongement de la formule en vigueur. Yves-François Blanchet exige du gouvernement un engagement à modifier les paramètres de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et sa déclinaison étudiante (PCUE) afin de permettre aux prestataires d’en conserver une plus grande partie même s’ils gagnent un revenu. Il exige aussi qu’Ottawa mette en place un programme d’aide aux entreprises pour éponger leurs frais fixes.

M. Trudeau n’a pas semblé très chaud à l’idée. « On continue de démontrer une flexibilité avec la PCU. On sait qu’on a besoin d’aider plus de gens et on est en train de le faire. […] Et par rapport aux coûts fixes, le plus gros coût fixe, c’est le loyer des petites entreprises. Alors l’annonce qu’on fait aujourd’hui du programme d’aide aux loyers commerciaux pour les petites entreprises va aider énormément à cela exactement. »

M. Blanchet a indiqué qu’il préférerait que le Parlement continue de siéger selon la formule actuelle de trois séances par semaine, d’autant plus qu’il ne reste que quatre semaines au calendrier prévu de séances. Mais il prévient que si une entente est impossible à trouver d’ici lundi, il est aussi disposé à ce que la Chambre recommence à siéger en personne, en plus petit groupe, cinq jours par semaine.

De son côté, le chef du NPD Jagmeet Singh réclame un accroissement du nombre de séances parlementaires. « On pense qu’avec les programmes que le gouvernement a annoncés, avec les programmes d’aide pour les entreprises, on a maintenant un plus grand besoin d’avoir plus de transparence », a expliqué M. Singh mercredi. Il refuse de dévoiler précisément ses demandes, puisque les négociations se poursuivent. Mais le chef du NPD aimerait que le Canada s’inspire de la Grande-Bretagne, où la Chambre des communes siège selon une formule hybride : les députés peuvent à la fois siéger en personne ou par vidéoconférence. Cela permet de respecter les règles sur la distanciation physique tout en permettant aux autres élus de participer néanmoins.

Une chose semble toutefois se profiler à l’horizon : des séances parlementaires estivales pourraient avoir lieu. M. Singh a indiqué que des discussions sont en cours à propos « des détails sur comment siéger pendant l’été ». Mardi, M. Blanchet avait proposé que le Parlement revienne en août pour reprendre quelques-uns des semaines perdues à cause de la pandémie. Le Parlement fédéral ferme d’habitude ses portes un peu avant la Saint-Jean-Baptiste et reprend du collier à la mi-septembre.

M. Trudeau n’a pas voulu dire s’il était ouvert à cette possibilité. « C’est possible qu’on ait à siéger plus fréquemment », a-t-il dit sans offrir davantage de précision. Mais il a pris soin de rappeler que son gouvernement aimerait revenir à son agenda. « On a évidemment toute une plateforme électorale sur laquelle on a été élu qu’on aimerait bien livrer. En même temps on reconnaît que la COVID-19 a changé profondément la façon dont le pays est en train de vivre l’année 2020, alors il y aura des ajustements par rapport au Parlement que ce soit pour le mois prochain ou les mois à venir. ».

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