Toujours pas de Loi sur les mesures d’urgence à Ottawa

Il a beau avoir écrit à ses homologues provinciaux à ce sujet, le premier ministre Justin Trudeau assure qu’il n’a toujours pas envie d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence. Même pas pour s’assurer que chaque région du pays reçoive l’équipement médical dont il a besoin. M. Trudeau estime que les provinces collaborent suffisamment sans l’intervention fédérale. Mais celles-ci commencent à trouver agaçante cette façon qu’a Ottawa de toujours revenir à la charge

« Il y a énormément de collaboration et à cause de cela, on n’a pas besoin de prendre la Loi sur les mesures d’urgence », a expliqué M. Trudeau en point de presse vendredi.

La question a de nouveau été soulevée parce qu’Ottawa a envoyé une lettre aux provinces plus tôt cette semaine leur demandant si la Loi sur les mesures d’urgence pourrait aider le Canada à combattre la pandémie de coronavirus.

« Les ministres fédéraux de la Justice, de la Sécurité publique, de la Santé et de l’Agriculture ont parlé avec leurs homologues provinciaux et territoriaux pour déterminer comment les mesures contenues dans la Loi sur les mesures d’urgence pourraient contribuer à notre réponse collective à la pandémie », est-il écrit dans cette lettre selon ce que rapporte la CBC.

La lettre, présentée comme une «consultation formelle» selon une source provinciale du Devoir, énumère des cas où la Loi serait utile - pour se procurer de l’équipement médical ou sécuriser la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Le premier ministre demande aux provinces, dans sa missive, de donner leur avis d’ici mercredi.

La Loi sur les mesures d’urgence a été adoptée en 1988 et se veut un remplacement de la Loi sur les mesures de guerre que Pierre Elliott Trudeau, père de l’actuel premier ministre, avait invoqué en 1970 pour faire face au Front de libération du Québec pendant ce qui a été appelé la Crise d’octobre. Elle n’a encore jamais été utilisée.

La Loi sur les mesures d’urgence octroie d’importants pouvoirs au gouvernement fédéral, dont ceux de réquisitionner des biens, forcer des personnes à fournir des services essentiels, interdire des déplacements, évacuer des zones ou encore construire des hôpitaux d’urgence. Elle permettrait aussi à Ottawa de réglementer la distribution au pays du précieux matériel médical si certaines régions venaient à en manquer.

M. Trudeau a indiqué qu’il ne fallait pas interpréter l’envoi de cette lettre comme une preuve que le gouvernement fédéral s’apprête à invoquer la Loi.

« La Loi sur les mesures d’urgence a des exigences assez intenses et assez formelles au niveau des consultations, a-t-il expliqué, et on est en train de les suivre au cas où on aurait besoin un jour d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence. On n’en a pas besoin maintenant et on espère ne pas en avoir besoin. » M. Trudeau a même ajouté que « ce serait certainement une préférence » de ne pas avoir à l’utiliser. Selon M. Trudeau, « la collaboration continue et même s’améliore entre les provinces ».

Pour invoquer la Loi, Ottawa doit aviser les 10 provinces et adopter un décret. La Chambre des communes doit se prononcer par un vote dans les sept jours suivant ce décret. En cas de vote négatif, le décret est annulé et la Loi ne s’applique plus.

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Les provinces en ont assez

M. Trudeau s’est entretenu avec ses homologues provinciaux jeudi soir par téléphone après que ceux-ci aient discuté entre eux. Selon nos informations, les premiers ministres provinciaux étaient unanimes à dire que l’invocation de cette loi fédérale n’était pas nécessaire. Certains premiers ministres auraient manifesté leur frustration qu’Ottawa aborde encore la question. Celui de Colombie-Britannique, John Horgan, en serait même venu à utiliser de gros mots pour exprimer son exaspération.

Vendredi, le premier ministre François Legault a déclaré en conférence de presse que « les provinces ne souhaitent pas que le gouvernement fédéral utilise les mesures d'urgence pour imposer des choix qui seraient les mêmes dans toutes les provinces ».

Selon notre source provinciale, les premiers ministres provinciaux ont fait valoir à Justin Trudeau que toute cette discussion sur la Loi sur les mesures d’urgence est « une distraction », qu’elle n’est « pas pertinente » et que les provinces souhaitent que le fédéral cesse d’en parler une fois pour toute.

« Les premiers ministres ont convenu à l’unanimité que, non seulement n’y a-t-il aucune raison pour le gouvernement fédéral d’invoquer la Loi sur les mesures de guerre, mais qu’ils ne comprennent pas pour quelle raison Ottawa ne cesse d’en parler. Et c’est de là que provient toute la frustration », a expliqué cette personne au Devoir.

La Loi sur les mesures d’urgence, si elle était invoquée, prendrait préséance sur les lois et mesures d’urgence que les provinces auraient déjà mises en place. Elle serait donc perçue comme une forme de désapprobation fédérale. Pour l’instant, M. Trudeau a indiqué que les provinces prenaient les mesures appropriées et que les pouvoirs déjà conférés par la Loi sur la mise en quarantaine suffisaient à son gouvernement.