Contrat de vente «amélioré» de blindés à l’Arabie saoudite

Le ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne

Le gouvernement fédéral soutient qu’il a amélioré le controversé contrat de vente de véhicules blindés légers à l’Arabie saoudite en rendant ses détails plus transparents pour la population canadienne.

Le gouvernement libéral fait l’objet de pressions constantes, depuis qu’il a pris le pouvoir en 2015, pour annuler le contrat de 14 milliards conclu entre l’Arabie saoudite et l’entreprise General Dynamics Land Systems-Canada, en Ontario. Certains s’inquiètent du piètre bilan de l’Arabie saoudite en matière de droits de la personne et se demandent si le royaume n’utilisera pas ces blindés légers pour réprimer la dissidence dans le pays.

Les libéraux soutenaient qu’ils avaient les mains liées par les dispositions de confidentialité du contrat, négocié par le gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2014, et que son annulation pourrait coûter des emplois dans le secteur manufacturier au pays.

« Nous pouvons confirmer que l’annulation de ce contrat de 14 milliards, voire la simple divulgation de l’une de ses conditions, aurait pu entraîner des dommages de plusieurs milliards de dollars pour le gouvernement du Canada, et que ceux-ci auraient pu s’élever à la valeur totale du contrat », ont déclaré jeudi dans un communiqué le ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, et son collègue des Finances, Bill Morneau.

« Cela aurait menacé les emplois de milliers de Canadiens, non seulement dans le sud-ouest de l’Ontario, mais aussi dans toute la chaîne d’approvisionnement de l’industrie de la défense, qui comprend des centaines de petites et moyennes entreprises. »

Droits de la personne

Les deux ministres estiment que la nouvelle entente, plus transparente, respectera le droit canadien et les valeurs canadiennes, notamment au chapitre des droits de la personne. Cette entente « inclut maintenant la possibilité de communiquer aux Canadiens de manière plus transparente certaines conditions du contrat ».

Le communiqué indique que le nouvel accord éliminera « le risque financier auquel les Canadiens seraient exposés au cas où la délivrance des futurs permis d’exportation ultérieurs serait retardée ou refusée en cas de violation des garanties d’utilisation finale du permis […] qui assurent que les véhicules sont utilisés uniquement dans le but indiqué ».

Des groupes de défense des droits de la personne jugeaient en effet que la vente des véhicules par le Canada était inappropriée parce que l’Arabie saoudite pouvait les utiliser pour violer les droits de son propre peuple. Le gouvernement a toujours soutenu qu’il n’avait trouvé aucune preuve que les véhicules avaient été utilisés à cette fin.

« En vertu de nos lois, les biens canadiens ne peuvent être exportés lorsqu’il existe un risque important qu’ils soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international en matière de droits de la personne ou des actes graves de violence fondée sur le genre », rappellent les ministres.

« Nous devons nous assurer d’être toujours prêts à renforcer les outils à notre disposition pour pouvoir exercer une diligence raisonnable à l’égard de toutes les exportations, comme les Canadiens s’y attendent. »

Experts indépendants

Ottawa annonce par ailleurs qu’il crée un groupe consultatif d’experts indépendants pour examiner les meilleures pratiques en matière d’exportation d’armes, afin de mieux se conformer au Traité des Nations unies sur le commerce des armes (TCA).

Le gouvernement annonce également qu’il entreprend « des discussions multilatérales » sur les moyens de renforcer la conformité internationale au TCA, « en vue de la mise en place d’un régime d’inspection international ».