Blocage politique autour du plan d’aide fédérale

À peine les travaux parlementaires avaient-ils débuté aux Communes qu’ils ont dû être suspendus quand les libéraux ont réalisé qu’ils n’obtiendraient pas le consentement unanime nécessaire pour faire adopter à toute vapeur le projet de loi.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne À peine les travaux parlementaires avaient-ils débuté aux Communes qu’ils ont dû être suspendus quand les libéraux ont réalisé qu’ils n’obtiendraient pas le consentement unanime nécessaire pour faire adopter à toute vapeur le projet de loi.

Ce qui ne devait être qu’une formalité est en voie de devenir une impasse politique. La Chambre des communes n’a pas été capable de reprendre ses travaux mardi pour adopter le plan d’aide de 27 milliards de dollars conçu pour affronter la pandémie de coronavirus.

Les conservateurs d’Andrew Scheer se sont opposés au pouvoir fiscal accru que le gouvernement de Justin Trudeau tentait de s’y accorder et ont même rejeté le compromis — accepté par les libéraux — qu’avait concocté le Bloc québécois. L’argent promis aux travailleurs est donc encore en suspens.

Une version allégée de la Chambre des communes — de seulement 32 députés — devait siéger à partir de midi, mardi, pour entériner les mesures d’urgence dévoilées la semaine dernière. Elles comprennent notamment de l’aide financière aux travailleurs qui ne se qualifient pas à l’assurance-emploi et un report au 31 août des impôts à payer (un répit financier supplémentaire de 55 milliards). Mais à peine les travaux parlementaires avaient-ils débuté que le gouvernement a demandé de les suspendre, sachant qu’il n’obtiendrait pas le consentement unanime nécessaire pour faire adopter à toute vapeur son projet de loi.

La version préliminaire du projet de loi conférait au gouvernement fédéral le pouvoir de modifier la taxation par voie réglementaire — donc sans l’approbation du Parlement où Justin Trudeau est minoritaire — jusqu’en décembre 2021. Outrés, les conservateurs ont éventé le projet de loi lundi soir et l’ont dénoncé.

En coulisses, une source libérale soutient que le projet de loi a été rédigé dans l’urgence, par un ministère des Finances qui s’attend au pire et veut se donner les coudées franches pour faire face à ce qu’il pressent être une crise immense.

Au départ, le Bloc québécois trouvait lui aussi les nouvelles dispositions trop vastes. Il a proposé que le pouvoir exceptionnel de taxation ne puisse servir qu’à réduire les impôts et qu’il expire le 30 septembre 2020, soit 15 mois plus tôt que dans la proposition libérale initiale. Le Bloc a aussi proposé que les autres dispositions du projet de loi, celles permettant à Ottawa de dépenser sans compter en santé et de venir financièrement en aide aux secteurs économiques jugés d’intérêt national, expirent elles aussi le 30 septembre 2020. Le gouvernement a accepté. Mais il n’a pas obtenu l’aval du Parti conservateur.

Au moment où ces lignes étaient écrites, les négociations entre le gouvernement et les partis d’opposition se poursuivaient, et les débats en Chambre n’avaient toujours pas débuté.

Le chef du Bloc québécois est furieux et propose que le gouvernement s’appuie sur son parti pour faire adopter le projet de loi. « Si le Parlement n’est pas capable d’obtenir l’unanimité pour une loi dont le Québec et le Canada ont un besoin urgent […], je propose qu’on le fasse à la majorité et qu’on procède selon des règles plus conventionnelles », a lancé Yves-François Blanchet en fin de journée. « On ne peut plus attendre. Nous sommes une représentation représentative du ratio du Parlement. On est rendus. Votons. »

L’unanimité à la Chambre des communes permettrait une adoption du plan d’urgence en une seule journée : toutes les étapes parlementaires habituelles seraient réputées avoir été franchies. En l’absence de consentement unanime, et si le gouvernement doit s’en remettre à l’appui du Bloc, le processus parlementaire normal devrait être suivi : débat, vote, étude en comité, débat puis autre vote. Personne n’a été mesure d’évaluer combien de temps cela prendrait dans une Chambre des communes fonctionnant en format réduit, mais cela se compterait en jours.

Diviser la loi

Pour leur part, les conservateurs exigent que le projet de loi soit segmenté afin d’isoler le plan d’aide de 82 milliards de dollars, qui pourrait alors être adopté rapidement puisqu’ils l’appuient. Le pouvoir de taxation, auquel ils s’opposent, ferait l’objet d’un débat séparé mercredi ou plus tard. Le NPD soutient la même position.

« Nous voulons aider les Canadiens », a fait valoir le chef Andrew Scheer. Mais il a déploré que le gouvernement n’ait pas parlé publiquement, avant de rédiger la première version de son projet de loi, de la possibilité de se doter « de pouvoirs de dépenser illimités » ou « d’éliminer le rôle de surveillance parlementaire pendant des mois ».

En coulisses, les libéraux se défendent d’avoir voulu contourner le Parlement avec cette mesure. Ils voulaient plutôt s’assurer qu’ils ont les outils pour faire face à une crise sans précédent. Devant la réaction des conservateurs, ils ont réalisé l’impair politique commis, explique-t-on. Ils ont accepté de reculer. C’est pour cette raison qu’au cours de son point de presse matinal mardi, le premier ministre Justin Trudeau avait déclaré que les négociations avec l’opposition viseraient « à permettre plus d’allers-retours du Parlement ».

« La rapidité avec laquelle les circonstances évoluent exige des réponses beaucoup plus flexibles et beaucoup plus fluides du gouvernement. Mais nous comprenons aussi que le Parlement et les partis d’opposition ont un rôle essentiel à faire pour surveiller les mesures qu’on est en train de mettre de l’avant », avait-il dit.