Ottawa dépose un projet de loi contre les thérapies de conversion

Le ministre de la Justice, David Lametti
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le ministre de la Justice, David Lametti

Le gouvernement libéral a déposé un projet de loi qui criminaliserait plusieurs aspects des thérapies visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.

La législation mise de l’avant par le ministre de la Justice, David Lametti, modifierait le Code criminel afin de créer de nouvelles infractions passibles d’une peine de prison maximale de cinq ans. Il serait notamment interdit de faire subir une thérapie de conversion à un mineur, au Canada ou à l’étranger, mais aussi aux adultes contre leur gré. Il serait également interdit de tirer profit de ces thérapies ou d’en faire la publicité.

Autrement dit, ces thérapies pourraient continuer d’exister, mais seulement pour les adultes consentants.

M. Lametti a toutefois tenu à préciser que le gouvernement n’a aucune intention de criminaliser les conversations entourant l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. « Il y a une différence entre demander à quelqu’un qui il est et dire à quelqu’un qu’il a tort et qu’il a besoin d’être réparé », a-t-il fait valoir, lundi.

Lors de son annonce, il était entouré de la ministre de la Diversité, Bardish Chagger, et de personnes ayant souffert de ces thérapies de conversion, entre autres.

Erika Muse, qui a suivi ces thérapies pendant six ans, s’est désolée que le projet de loi n’aidera pas concrètement les personnes transsexuelles comme elle. Mais elle convient cependant qu’il s’agit d’un « premier pas » important pour bannir complètement les thérapies de conversion.

Si ce projet de loi est adopté, M. Lametti soutient que « les lois canadiennes sur les thérapies de conversion seraient les plus progressistes au monde ».

Déjà, le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois se sont prononcés en faveur de la fin de cette pratique.

Le chef néo-démocrate Jagmeet Singh aurait voulu voir une « interdiction complète » des thérapies de conversion, alors que le bloquiste Rhéal Fortin est en faveur du projet de loi tant qu’il respecte les champs de compétences des provinces et du Québec.

Les conservateurs, eux, devraient discuter de cet enjeu lors de leur caucus du mercredi. Mais il promet déjà de créer un malaise au sein de la frange sociale conservatrice. « J’espère qu’on ne va pas créer un fossé entre les parents et leurs enfants », laissait tomber le député Arnold Viersen, avant même d’avoir vu le projet de loi.

Des lettres de mandat émises en décembre ont enjoint aux ministres Lametti et Chagger de déposer une loi interdisant les thérapies de conversion et de travailler avec les provinces et les territoires pour y mettre fin.

Plusieurs provinces, comme l’Ontario, ont déjà interdit ces soi-disant thérapies. M. Lametti estime que le projet de loi fédéral envoie un message « très clair et très important » à travers le pays que cette pratique est inacceptable et il espère inciter toutes les provinces à agir.

« La thérapie de conversion est fondée sur le mensonge qu’être homosexuel, lesbienne, bisexuel ou trans est mal et nous devons le réparer. Non seulement c’est faux, mais cela envoie un message dégradant qui mine la dignité des personnes de la communauté LGBTQ2 », déplore le ministre de la Justice.

Il ajoute que « la recherche démontre que les jeunes sont plus à risque de dépression et de suicide à la suite d’efforts déployés pour les “ guérir ”».