L’ancienne cheffe du Parti conservateur Rona Ambrose se désole que ses anciens collègues à la Chambre des communes aient refusé d’accélérer l’approbation d’un projet de loi forçant les juges à suivre une formation sur les agressions sexuelles. Elle ne croit pas que leur désir d’élargir la portée du texte pour englober aussi les agents de libération conditionnelle soit réaliste.

La semaine dernière, le gouvernement a déposé le projet de loi C-5 qui obligerait les aspirants à la magistrature à s’engager, s’ils sont nommés, à suivre une « formation continue » sur le droit relatif aux agressions sexuelles. Cette formation devrait aborder notamment les questions de consentement et les mythes et stéréotypes à propos des plaignantes.

Ce projet de loi est une reprise d’un texte similaire qu’avait parrainé Mme Ambrose lorsqu’elle était encore députée. Son projet de loi avait été adopté à l’unanimité par les députés, mais s’était enlisé au Sénat.

La semaine dernière, le Nouveau Parti démocratique a demandé le consentement unanime pour que le projet C-5 soit réputé adopté et envoyé directement au Sénat, afin d’accélérer le processus. Contre toute attente, des « non » ont fusé des banquettes conservatrices.

« Je n’ai pas compris pourquoi ils ont fait ça », a dit Mme Ambrose au téléphone avec Le Devoir.

Les conservateurs ont fait valoir qu’ils voulaient modifier le projet de loi afin d’astreindre aussi les agents de libération conditionnelle à ces formations. Cette idée leur est venue dans la foulée du meurtre de Marylène Lévesque, une prostituée qu’un prisonnier en semi-liberté a rencontrée apparemment avec la bénédiction de son agente de libération conditionnelle.

« Je leur ai expliqué que ce n’est pas le projet de loi pour le faire, a ajouté Mme Ambrose. C’est une loi totalement différente, et c’est quelque chose dont pourrait s’occuper le comité de la sécurité publique. Ça relève de la Loi sur le système correctionnel, pas de la Loi sur les juges [qu’amende C-5]. Ce sont deux choses distinctes. Je ne suis pas certaine de ce qui arrivera à partir de là. »

Elle estime que ses ex-collègues devraient concocter un projet de loi distinct pour aborder cette question séparément.

 

Mme Ambrose ne veut pas pour autant lancer la pierre à son ancienne famille politique. « Je dois respecter le processus parlementaire », a dit l’ancienne députée, en rappelant que c’est le droit le plus strict d’un élu de s’opposer à l’adoption par consentement unanime d’un projet de loi à propos duquel il souhaite prendre la parole.

Mme Ambrose a bon espoir que son bébé sera adopté par le Sénat cette fois-ci : d’une part, parce que les quelques problèmes relevés à l’époque par les sénateurs ont été corrigés et d’autre part, parce que la procédure parlementaire joue en faveur des projets de loi du gouvernement. Ils ne peuvent pas être bloqués de la même manière qu’un projet de loi présenté par un député. « Pour cela, je suis extrêmement reconnaissante. »