Legault joue un «jeu dangereux»

Les minorités de ce pays peuvent bien manifester dans la rue pour défendre leurs droits, mais elles comptent également sur le Programme de contestation judiciaire pour mener leurs luttes.
Photo: Lars Hagberg Agence France-Presse Les minorités de ce pays peuvent bien manifester dans la rue pour défendre leurs droits, mais elles comptent également sur le Programme de contestation judiciaire pour mener leurs luttes.

En s’attaquant de plein front au Programme de contestation judiciaire (PCJ), le premier ministre Legault et le chef du Bloc québécois jouent un « jeu dangereux » qui pourrait avoir comme effet d’affaiblir les droits linguistiques des francophones hors Québec, ont dénoncé vendredi plusieurs voix.

« Je m’inquiète que cette controverse mette à risque un programme qui est d’une importance capitale pour les droits linguistiques des communautés francophones et acadiennes », lance ainsi Jean Johnson, président de la fédération (FCFA) qui représente essentiellement tous les francophones hors Québec.

« En critiquant l’indépendance et la légitimité du PCJ, en laissant entendre que le programme relève de Justin Trudeau lui-même ou de son bureau, le gouvernement québécois et le Bloc nuisent à l’avancement des droits linguistiques des francophones hors Québec », estime pour sa part Rémi Léger, chercheur à la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques et professeur à l’Université Simon Fraser.

Sa collègue Stéphanie Chouinard, professeure de science politique à l’Université Queen’s et spécialiste des droits linguistiques, abonde dans le même sens. « Il pourrait certainement y avoir un impact négatif » aux attaques répétées de François Legault et d’Yves-François Blanchet, pense-t-elle.

Les deux leaders politiques ont vivement dénoncé cette semaine la décision du comité indépendant qui gère le PCJ d’octroyer à la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) une aide financière de 125 00 dollars pour contester la loi sur la laïcité. Une somme équivalente lui a été réservée pour une autre contestation liée à la gestion des écoles.

« L’argumentaire [de MM. Legault et Blanchet], c’est que ce financement ne serait pas légitime parce qu’il vient contester une loi qui est assez populaire dans la population québécoise », note Stéphanie Chouinard.

Or, le danger, « c’est que c’est un argument qui pourrait être repris plus tard par des gouvernements provinciaux qui voudraient réduire les droits des minorités linguistiques » et qui feraient face à une contestation financée par le PCJ.

Selon Rémi Léger, « François Legault et Yves-François Blanchet donnent peut-être effectivement des petites idées aux premiers ministres de provinces comme la Saskatchewan, l’Alberta ou la Colombie-Britannique qui sont tannées que les petits francophones reçoivent des fonds du PCJ pour faire respecter leurs droits linguistiques ».

M. Léger voit dans le débat de cette semaine une nouvelle illustration d’un vieux paradoxe. « Les politiques linguistiques canadiennes placent les francophones hors Québec dans le même panier que les anglophones du Québec, ce qui amène des conflits d’intérêts entre francophones québécois et hors Québec. »

Problème entier

Devant le tollé soulevé cette semaine, la CSEM a finalement renoncé à utiliser l’argent du PCJ. François Legault a salué cette décision vendredi.

Mais selon lui, « le problème reste entier » : le PCJ pourrait toujours financer une autre association qui conteste la Loi sur la laïcité, une hypothèse qu’il juge inacceptable. Justin Trudeau « doit mieux encadrer » ce programme, pense-t-il ainsi. « Il y a une différence entre défendre, par exemple, les services en anglais ou en français et contester une loi adoptée en bonne et due forme », pense le premier ministre québécois.

Les politiques linguistiques canadiennes placent les francophones hors Québec dans le même panier que les anglophones du Québec

La demande de modifier les règles de fonctionnement du PCJ a été immédiatement rejetée par Ottawa. Il s’agit d’« un programme qui fonctionne très bien », a affirmé le ministre Guilbeault. « Il est là pour aider des communautés, des minorités. C’est ce qu’il fait », a-t-il dit en rappelant que le Bloc québécois y voyait jusqu’à cette semaine « un allié contre ceux qui veulent détruire la fibre francophone minoritaire dans ce pays » (la citation vient d’une intervention du Bloc en 2008).

M. Guilbeault a aussi réaffirmé que « c’est un programme qui est indépendant. Ce sont des experts indépendants qui décident où va l’argent et comment cet argent-là est dépensé. » Tant M. Legault que M. Blanchet ont laissé entendre dans les derniers jours que Justin Trudeau était imputable de la décision du PCJ. « Je pense que Justin Trudeau insulte les Québécois en finançant un recours contre cette loi », a notamment dit M. Legault.

Deux volets

Officiellement remis sur pied par le gouvernement Trudeau en 2017, le Programme de contestation judiciaire vise à « aider les gens et les groupes au Canada à avoir accès au système judiciaire pour faire valoir leurs droits linguistiques et droits de la personne ».

Selon les règles du PCJ, la contestation de lois provinciales est permise seulement pour clarifier les droits en matière de langues officielles. La CSEM a ainsi pu obtenir du financement parce qu’elle allègue que l’interdiction du port de signes religieux chez les enseignants et les directeurs d’école prévue à la loi sur la laïcité entre en collision avec l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui lui confère un droit de gestion et de contrôle de ses écoles.

La FCFA rappelle quant à elle que le programme existe dans les faits depuis plus de 40 ans, et qu’il fut « essentiel » pour les communautés francophones hors Québec. « Sans le PCJ, nous n’aurions probablement pas le réseau d’écoles [francophones] qu’on a à travers le pays », résume Jean Johnson au téléphone.

« C’est un programme extrêmement important », ajoute Carol Jolin, président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO). Ce dernier « comprend très bien l’inquiétude » exprimée par la FCFA et les professeurs Chouinard et Léger. « Le PCJ a été mis en oeuvre pour permettre aux minorités comme la nôtre de lutter contre des décisions gouvernementales qui vont à l’encontre des droits linguistiques », soutient-il.

L’AFO a d’ailleurs reçu du financement du PCJ en 2019 pour l’aider dans les dossiers de l’Université de l’Ontario français et du Commissariat aux services en français de l’Ontario — deux institutions ciblées par des décisions controversées du gouvernement Ford.

Avec Marie Vastel

37 commentaires
  • Serge Lamarche - Abonné 8 février 2020 04 h 43

    Voilà clairement

    Et ça prouve encore aux séparatistes que leurs arguments ne tiennent pas la route. Faut pas prendre tous les francophones pour des nouilles.

    • Claudette Bertrand - Abonnée 8 février 2020 09 h 54

      Désolée, mais la meilleure protection des francophones hors-Québec,c'est que celui-ci reste fort fasse au pouvoir fédéral. Il aurait mieux valu que les organisations francos se rangent derière le gouvernement du Québec et dénoncent le recours hypocrite de la CSEM au au PCJ

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 8 février 2020 10 h 14

      Dans le texte intitulé ‘Aperçu du fonctionnement interne de l’État canadien’, je décrivais le cas de ce fonctionnaire qui a poursuivi le fédéral parce que durant toute sa vie professionnelle, on l’a obligé de parler en anglais lorsqu’il s’adressait à Ottawa (puisque l’immense majorité des fonctionnaires qui y travaillent sont des unilingues anglais).

      Est-ce que PCJ a financé sa cause ? Non. Pourquoi ?

      Le PCJ ne finance que des causes intentées contre des provinces.

      En 1978, le premier ministre Pierre-Elliot Trudeau avait créé ce fonds dans le but d’aider les activistes qui luttaient pour que les législatures provinciales se conforment aux politiques fédérales, notamment en matière linguistique.

      À l’origine, ce fonds était administré par le ministère fédéral de la Justice et par le secrétariat d’État.

      En raison des conflits engendrés par ce fonds entre Ottawa et les provinces dont les lois étaient contestées, on a finalement décidé de confier la gestion de ce fonds à un organisme indépendant. Le choix s’est porté sur l’université d’Ottawa.

      Puisque la mission de toute université est la transmission du savoir et la formation professionnelle, il est suspect qu’une université en soit venue à gérer un fonds destiné à contester des lois ou des décisions administratives provinciales.

      Tout cela sent le poisson. En réalité, le PCJ est une annexe de la machine coloniale canadienne.

    • Léonce Naud - Abonné 8 février 2020 11 h 05

      Cher monsieur Lamarche,
      Comme moi-même autrefois, vous ne semblez pas faire vraiment de différence entre Québécois et francophones.

      En Amérique du nord, il n'existe ni territoire acadien, ni territoire canadien-français ou francophone mais il existe un territoire Québécois. Le concept même de « sol francophone » n'existe pas. Par ailleurs, on dira volontiers que tel événement se passe en « sol québécois ». Voilà la différence ontologique fondamentale entre le statut de minorités ethniques francophones dispersées en Amérique et celui d’une majorité nationale québécoise dominant un territoire délimité.

      La différence fondamentale entre un francophone et un Québécois, c'est la maîtrise paisible d'un territoire inscrit sur toutes les cartes géographiques. Un francophone fait partie d'un groupe ethnoculturel, tout comme une multitude d'autres en Amérique du nord, tandis qu'un Québécois fait partie d'une nation majoritaire quelque part. La différence entre les deux ? La possession et la maîtrise collective et paisible, par un Parlement national et un Corps de Police conséquent, d'un espace physique bien délimité à la surface de la Terre. Le territoire du Québec : http://wikiquebec.org/images/0/03/Carte-du-quebec-

    • Raymond Labelle - Abonné 8 février 2020 23 h 32

      "Le PCJ ne finance que des causes intentées contre des provinces." D'après le site du programme, il protège aussi les causes relatives à l'application des articles 16 à 23 de la Charte, qui sont relatifs, entre autres, au bilinguisme de l'État fédéral.

      Il finance les causes relatives aux droits de la personne contre quiconque, y compris le gouvernement fédéral. Enfin, d'après le site du programme lui-même: https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/programme-contestation-judiciaire/fiche-information.html#a6 et selon les explications plus détaillées de ce site du ministère fédéral de la Justice: https://www.cliquezjustice.ca/vos-droits/programme-de-contestation-judiciaire#quels-sont-les-criteres-d%20admissibilite-au-financement

      Je crois que les personnes qui ont initié les démarches devant les tribunaux pour faire reconnaître le mariage entre personnes de même avaient bénéficié de ce programme - le cœur du litige était la définition de "mariage", qui relevait du gouvernement fédéral.

      Je n'ai pas eu le temps de faire une recherche approfondie sur qui aurait reçu (à part les minorités de langues officielles) un tel financement en matière de droits de la personne.

    • Raymond Labelle - Abonné 9 février 2020 14 h 17

      La commission English-Montreal est complètement financée par le gouvernement québécois. Elle a renoncé au financement du PCJ. Comme personne morale, elle exerce toujours son recours.

      Désormais, ce recours sera entièrement financé par les contribuables québécois, au lieu de l'être en partie par l'ensemble des contribuables canadiens.

      Faut-il s'en réjouir?

      Il y a de ces paradoxes en politique!

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 9 février 2020 15 h 38

      M. Labelle,

      Nulle part dans les documents auxquels vous faites référence est-il précisé qu’une plainte contre le fédéral est admissible. Mais il est vrai qu’ils ne précisent pas non plus le contraire.

      D’autre part, vous savez que pendant des années, le PCJ était administré par le ministère de la Justice et le secrétariat d’État. Vous croyez sérieusement que le ministre fédéral de la Justice aurait financé une cause où il est en cause, payant pour les avocats des parties opposées ?

      Si c’est ce que vous croyez, je vous défie de me donner un seul d’exemple.

      La création du fonds en 1978 a été motivée par le désir de financer l’opposition des angloQuébécois à la Loi 101, adoptée un an plus tôt par l’Assemblée nationale du Québec.

      Pour plus de détail au sujet du PCJ, je vous invite à consulter le texte que j’ai écrit à son sujet :
      https://jpmartel.quebec/2020/02/06/programme-de-contestation-judiciaire/

    • Raymond Labelle - Abonné 9 février 2020 22 h 58

      Le document du ministère de la justice que j'ai cité énumère les droits couverts ainsi:

      "Le Programme de contestation judiciaire appuie la défense de certains droits en matière de langues officielles au Canada, c’est-à-dire le français et l’anglais, ainsi que certains droits de la personne.

      Le programme couvre les droits linguistiques suivants :

      Les droits linguistiques protégés par la Constitution de 1867.
      Les droits linguistiques protégés par la Loi sur le Manitoba de 1870.
      Les droits linguistiques protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.
      Certains articles de la Loi sur les langues officielles.
      L’aspect linguistique de la liberté d’expression protégée par la Charte.
      Les droits linguistiques protégés par d’autres textes constitutionnels.

      Le programme couvre les droits de la personne suivants, protégés par la Charte canadienne des droits et des libertés :

      Les libertés fondamentales (religion, expression, de réunion pacifique et d’association).
      Les droits démocratiques.
      Les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne.
      Le multiculturalisme (lié aux droits à l’égalité).
      L’égalité des sexes."

      Par implication nécessaire, les droits de la personne peuvent être violés aussi bien par une loi ou action fédérale que provinciale. Quant aux droits linguistiques prévus par la Charte, elle comprend les obligations du gouvernement fédéral.

    • Raymond Labelle - Abonné 9 février 2020 23 h 02

      Il est malheureusement impossible de savoir qui bénéficie de ce programme de la part des responsables du programme, à moins que les bénéficiaires ne le mentionnent eux-mêmes, à cause du privilège avocat-client.

      Il semble que les procédures judiciaires reliées au mariage entre personnes du même sexe aient bénéficié de ce programme. La question centrale est celle de la définition de "mariage", qui est de juridication fédérale. En tout cas, d’après ceci : https://lactualite.com/actualites/le-federal-annonce-le-retour-du-programme-de-contestation-judiciaire/

      Ici, un avocat qui avait eu recours au PCJ où était en cause le droit de consommer de la marijuana pour des fins médicales : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/clc-ccl/p2.html

      J’ai vu aussi, après son abolition, que plusieurs groupes n’ayant rien à voir avec les droits linguistiques, avaient réclamé le rétablissement du programme – des groupes de femmes ou des groupes d’handicapé.es, par exemple (voir : http://www.ccdonline.ca/fr/humanrights/litigation/ ). Mais je ne sais pas qui l’a utilisé.

      J’ai aussi trouvé cet article de l’aut’ journal, journal, disons pour aller vite, de la gauche du PQ, qui protestait contre l’abolition de ce programme : http://lautjournal.info/articles-mensuels/254/le-b
      Invoquant un accès plus équitable à la justice.

      Rappelons aussi que le Bloc s’était opposé à l’abolition du programme par les conservateurs.
      Amnistie Internationale s’était opposé à son abolition par les conservateurs : https://amnistie.ca/sites/default/files/upload/documents/publications/amnistie_programme_dh_2016_v3.pdf

    • Raymond Labelle - Abonné 9 février 2020 23 h 03

      Bien entendu, l'idée de confier l'admissibilité à un comité indépendant est justement d'éviter un conflit d'intérêt du gouvernement fédéral dans l'admissibilité. Je sais que ça fonctionne comme ça depuis le rétablissement récent (2018) et actuellement en vigueur. Je n'ai pas fait toute l'étude historique des modalités de ce programme.

  • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 8 février 2020 08 h 30

    À chacun son combat

    Le combat légitime des francophones hors Québec est une chose qu'il faudrait distinguer du pleurnichage des anglophones québécois.

    Les anglophones québécois sont gras durs. Ils sont majoritaires au Canada et jurent leur adhésion, leur adhérence à ce pays d'une mer à l'autre. Montréal, pour eux, c'est Montreal, un îlot relié au ROC par la Trans-Canadienne. Quand ça fait leur affaire, ils jouent à être minoritaires au Québec.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 8 février 2020 10 h 06

      Maintenant, M. Marcoux, j'aimerais ajouter à votre commentaire que cet article me semble être à saveur de "haut canada"(politiques fédérales) et, ou,sinon, de" bas canada"( idéologies fédérées ) .

      Comme le faisaient antérieurement si "subtilement"(sic) les éditorialistes et certains journalistes de La Presse (lire Gesca/Desmarais) et (Radio-cadenas) encore...aujourd'hui.

      Demandons plutôt l'avis de M. Cyril Dionne ...un citoyen franco ontarien qui vit maintenant au Québéc.

      .

    • Cyril Dionne - Abonné 8 février 2020 17 h 05

      Et je leur répondrai Mme Sévigny, par la bouche de mes canons.

      Bravo au gouvernement de M. Legault et le Bloc québécois pour leur position vis-à-vis cette entité qui ne m’a jamais représenté comme francophone hors Québec de 3e génération. Contester une loi dûment votée majoritairement par l’Assemblée nationale qui est plus que légitime et qui représente la volonté de la population québécoise n’en déplaise à nos multiculturalistes, est une frivolité qui n’a pas sa place dans une société libre et progressiste. Cette action rétrograde basée sur des idéologies politico-religieuses qui prônent la misogynie et l’homophobie, eh bien, difficile d’être en accord avec cela dans la sphère étatique. Le PCJ n’est pas un programme indépendant, mais un qui suit la ligne que défend un gouvernement centralisateur, multiculturaliste, pour ne pas dire postnational avec sa constitution qu’on n’a pas signée et qui veut évacuer la notion francophone du pays.

      Ce n’est pas ce programme qui a construit les écoles françaises hors Québec d’antan dans un pays qui n’est pas le nôtre, mais bien des gens qui se sont tenus debout. Maintenant, ce qu’ils appellent des écoles françaises hors Québec, n’est qu’un ramassis d’ayant droits et d’anglophones qui ne parlent même plus la langue française dans les écoles. Je devrais le savoir, j’ai enseigné plusieurs années dans les écoles françaises en Ontario. La seule chose qui avait de francophone dans ces écoles, c’était le nom en français écrit sur les murs de leurs enceintes. Pour les enseignants, ils sont payés pour parler français, sinon, la plupart d’entre eux ne parleraient plus un traite mot de la langue de Vigneault. Mais la cerise sur le sundae, la plupart des écoles françaises hors Québec sont de confession religieuse. En Ontario, 90% des écoles françaises sont catholiques.

      Les francophones hors Québec ne sont plus que des entités folkloriques dans ce Canada qui fait office de rouleau compresseur, assimilation oblige.

  • Marc Pelletier - Abonné 8 février 2020 08 h 42

    M, Legault

    déchire sa chemise devant les micros trop souvent, sans évaluer les conséquences de ses propos !

    Dans ce cas-ci, il insulte M. Trudeau et il nuit aux francophone du reste du Canada qui sont déjà fragilisés.

    Courte vue ou manque de jugement ?

    • François Beaulne - Abonné 9 février 2020 07 h 41

      Votre perception à géométrie variable du PM Legault sur cet enjeu fondamental m'étonne. Vous semblez oublier que c'est lui, pourtant, qui s'est insurgé l 'an dernier contre les tentatives de l'innénarable Doug Ford de l'Ontario de tuer dans l'oeuf l'espoir d'une université française dans cette province ainsi que l 'abolition du Commissaire à la protection de la langue française, position qu'il a communiquée en personne et publiquement à son vis-à-vis ontarien lors d'une rencontre officielle, avant même que le fédéral ne réagisse.
      .Je serais curieux de connaître votre opinion sur cette sortie, Ou peut-être l'avez vous jugée déplacée, elle aussi?

  • Bernard LEIFFET - Abonné 8 février 2020 09 h 19

    L'art de la démesure!

    Comment peut-affirmer qure les droits des anglophones québécois sont aussi en danger que ceux des minorités francophones ailleurs?
    Il n'y a pas de réciprocité dans ce pays qu'est le Dominion britannique! Au Québec les universités, les hôpitaux, etc, foisonnent tandis qu'en Ontario par exemple c'est la galère! L'ignorance peut être réelle, mais quand on connaît les faits et ne pas les reconnaître c'est de l'ignorance crasse!

    • Raymond Labelle - Abonné 9 février 2020 13 h 30

      Je n'ai vu personne de sérieux affirmer "que les droits des anglophones québécois sont aussi en danger que ceux des minorités francophones ailleurs".

      Il s'agit de voir les effets de ses actions et de ses paroles sur les autres, c'est tout.

      Par ailleurs, personne de sérieux n'affirme que la L21 va être déboutée - la clause dérogatoire la protège.

  • Lucien Cimon - Abonné 8 février 2020 09 h 21

    Il est d'une extrême importance que les Québécois se sentent coupables de souligner le caractère absurde de ce système fédéral qui fait toujours le nécessaire pour dresser ses victimes les unes contre les autres pour sauver son image de grand protecteur de ceux qu'il est en train d'écraser.