Le rapport Yale mérite la poubelle, selon Scheer

Le chef conservateur, Andrew Scheer a réitéré ses craintes que le premier ministre concocte un plan qui «exigerait que les médias obtiennent des licences et soient sujets à des pénalités s’ils ne s’y conforment pas».
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le chef conservateur, Andrew Scheer a réitéré ses craintes que le premier ministre concocte un plan qui «exigerait que les médias obtiennent des licences et soient sujets à des pénalités s’ils ne s’y conforment pas».

Le rapport Yale sur l’avenir des communications au Canada ne plaît finalement plus du tout au Parti conservateur du Canada, qui en avait pourtant « accueilli favorablement » de larges sections la semaine dernière. Andrew Scheer demande maintenant au gouvernement Trudeau de rejeter « l’entièreté de ce rapport ». À la poubelle, donc.

« C’est la plus grande menace à la liberté d’expression depuis une génération », a soutenu le chef de l’opposition officielle durant la période de questions mercredi. M. Scheer a réitéré ses craintes que le premier ministre concocte un plan qui « exigerait que les médias obtiennent des licences et soient sujets à des pénalités s’ils ne s’y conforment pas ».

À ce sujet, Justin Trudeau a répété ce qu’il avait déjà dit lundi. « Nous n’imposerons pas des exigences de licence aux organismes de presse et nous ne réglementerons pas le contenu non plus », a-t-il lancé. Il a rappelé que le rapport Yale propose clairement « d’exempter les médias d’information de l’obligation » d’obtenir une licence pour diffuser du contenu au Canada.

Le chef conservateur est toutefois convaincu que les recommandations du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications auraient pour effet de « réglementer tout contenu médiatique » et d’imposer des « codes de conduite » à l’ensemble des entreprises du secteur.

En ce qui concerne les codes de conduite, il faisait référence à une recommandation du comité qui vise en fait à renforcer « le respect de la vie privée, la transparence relative aux algorithmes […], l’accessibilité et les mesures prises pour traiter les plaintes des utilisateurs ».

Le cabinet du ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, a qualifié « d’insensée » la demande de M. Scheer de « rejeter en bloc le fruit du travail d’un panel d’experts indépendants sur plus de 18 mois, de consultations étendues à travers le pays et de l’étude de plus de 2000 mémoires ».

Volte-face ?

L’appel d’Andrew Scheer à jeter le rapport Yale tranche avec la réception que le député Steven Blaney — critique des conservateurs en matière de patrimoine — avait faite au document la semaine dernière.

Sa collègue Michelle Rempel, responsable des dossiers touchant l’industrie, avait certes été critique de plusieurs propositions qui « ajouteraient une couche bureaucratique » au secteur. Mais M. Blaney avait salué en conférence de presse l’accent mis par le comité sur « l’urgence d’agir », les « nombreuses pistes de solutions intéressantes qui sont proposées », les « propositions constructives » concernant le mandat de Radio-Canada, etc.

« Il y a des volets qui sont constructifs », a maintenu M. Blaney en entretien mercredi. « Mais ce qui nous préoccupe, c’est l’interprétation que les libéraux font du rapport et les débordements » que cela pourrait engendrer, dit-il, en évoquant les risques d’une « surréglementation ».

Les libéraux veulent « s’attaquer à la liberté de presse », pense aussi le député. Il en veut pour preuve les propos de Justin Trudeau quand il dit que l’objectif du gouvernement est que les « Canadiens aient accès à des informations diverses de haute qualité de sources crédibles ».

Dans le rapport Yale, cette notion de « sources crédibles » est associée à la lutte contre les fausses nouvelles. Mais Steven Blaney estime que M. Trudeau fait néanmoins « planer une incertitude », celle de voir le gouvernement « se poser en juge » de la qualité des médias d’information. Cela s’inscrit selon lui dans une « stratégie de tentative d’acheter les médias ».

Bloc

Au Bloc québécois, on estime que la question des sources crédibles renvoie fondamentalement à « une bonne volonté » du comité Yale, dont on salue le « travail impressionnant ». « Il apporte beaucoup de bonnes idées », affirme le député Martin Champoux, critique du parti pour les enjeux de communication. Mais pour l’instant, « ça reste un autre rapport », souligne M. Champoux : c’est la réponse législative du gouvernement aux différentes recommandations qui permettra d’en mesurer la pleine valeur.

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