L’aide fédérale pour contester la loi 21 vivement dénoncée

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet

L’aide fédérale versée à la commission scolaire English-Montréal pour sa contestation de la loi 21 a été décriée de toutes parts au Québec. Les députés de l’Assemblée nationale et le Bloc québécois ont tiré à boulets rouges sur le gouvernement de Justin Trudeau, en l’accusant tour à tour de se cacher derrière un programme indépendant pour contester une loi provinciale à laquelle il s’oppose.

« Inacceptable. » « Amoral. » « Pure provocation. » Les élus québécois ne manquaient pas de mots pour dénoncer mercredi l’enveloppe de 125 000 $ octroyée par le Programme de contestation judiciaire fédéral à la commission scolaire anglophone, révélée par la Gazette de Montréal.

« Le fédéral en ce moment est en train de faire indirectement ce qu’il ne fait pas directement, en finançant une contestation judiciaire à l’encontre de la Loi sur la laïcité. Ce n’est pas acceptable », a scandé le ministre québécois de l’Immigration et parrain de la loi, Simon Jolin-Barrette.

« Il est inacceptable et immoral que le gouvernement canadien s’ingère dans une contestation d’une loi adoptée par les élus de l’Assemblée nationale », a renchéri le chef intérimaire du Parti québécois, Pascal Bérubé.

Leurs doléances ont été reprises, à Ottawa, par le chef du Bloc québécois Yves-François Blanchet qui a dénoncé que le programme fédéral épaule, à coup de fonds fédéraux en partie financés par les contribuables québécois, une contestation judiciaire menée par une institution financée elle aussi par les Québécois et leur ministère provincial de l’Éducation.

Le porte-parole de la commission scolaire English-Montréal (CSEM), Michael Cohen, a fait valoir que l’institution s’était simplement prévalue du Programme de contestation judiciaire (PCJ) dont l’objectif est « d’offrir un appui financier aux Canadiens qui présentent devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et revendiquer des droits constitutionnels en matière de langues officielles ou de droits de la personne ».

Or, la CSEM profite d’un budget annuel de 350 millions de dollars, a noté M. Blanchet. Ses relevés financiers pour 2019 rapportent qu’elle a reçu 252 millions de dollars du ministère québécois de l’Éducation et terminé l’année avec un surplus de 3 millions de dollars.

Le chef bloquiste a accusé le gouvernement fédéral d’être « responsable » de la décision du PCJ. « Et c’est à eux de prendre les mesures, quelles qu’elles soient, pour aller chercher le résultat souhaitable, c’est-à-dire s’enlever de là. »

Justin Trudeau lui a rétorqué, aux Communes, que « le programme de contestation judiciaire est tout à fait indépendant du gouvernement. Nous ne pouvons pas revendiquer ou retirer des financements ».

Le programme relève de l’Université d’Ottawa, où deux comités d’experts étudient les demandes de financement. « Ce n’est pas au gouvernement de décider où les fonds devraient ou ne devraient pas aller », a défendu à son tour le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, dont le ministère chapeaute le PCJ.

Alors que le chef bloquiste a accusé M. Trudeau de se cacher derrière l’indépendance du programme, le néodémocrate Alexandre Boulerice — qui s’oppose à la loi 21 — s’est dit « ébahi ». « C’est quand même assez étonnant de voir le chef du Bloc québécois qui ne comprend pas le mot « indépendance ». Il est en train de réclamer une ingérence de ministre parce que, dans ce cas-ci, ça ne fait pas son affaire. »

Pourtant, le Bloc québécois avait vivement défendu ce même programme lorsque les conservateurs de Stephen Harper l’ont aboli en 2006. « Les minorités ont le droit de se défendre », clamait encore le député bloquiste Richard Nadeau deux ans plus tard.

Créé en 1978, le PCJ a notamment servi à financer S.O.S. Monfort pour forcer l’Ontario à garder l’hôpital francophone ouvert, de même qu’Egale Canada pour étendre aux homosexuels le droit au mariage. Les libéraux ont ramené le programme en 2017.

La PCJ a également accordé une seconde enveloppe de 125 000 $ à la CSEM — la somme maximale disponible — pour sa contestation du transfert d’écoles anglophones vers le système scolaire francophone.

Avec Mylène Crête et Marie-Michèle Sioui