Le projet de loi sur la gouvernance scolaire adopté sous bâillon dès vendredi

Le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge

Le gouvernement Legault utilisera le bâillon pour une quatrième fois vendredi pour couper court à ce qu’il qualifie « d’obstruction » des oppositions et faire adopter son projet de loi sur les élections et les commissions scolaires.

Les élus de l’Assemblée nationale ont été convoqués mercredi par l’Assemblée nationale : dès 8 h, ils devront s’atteler à « compléter le processus d’étude du projet de loi 40 », dont 17 articles sur 312 ont été adoptés jusqu’à présent.

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, avait évoqué la possibilité d’utiliser le bâillon vendredi dernier, mais il n’a pas voulu confirmer cette intention en cours de journée mercredi.

Passant en coup de vent devant les journalistes, il a dit espérer que « ça travaille plus sérieusement ». « On n’est pas là », a-t-il déclaré au sujet du bâillon. À peine quatre heures plus tard, le recours à cette mesure d’exception a été confirmé dans un courriel du secrétaire général de l’Assemblée nationale.

L’échéancier du gouvernement se terminera donc vendredi — en même temps que la Semaine des enseignantes et des enseignants. « Si c’est sa façon de dire merci, je pense qu’il va y avoir énormément d’enseignants déçus », a dit la présidente de la Fédération des syndicats de l’enseignement, Josée Scalabrini.

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement Legault a eu recours au bâillon afin de limiter les débats et d’adopter plus rapidement trois projets de loi : sur l’immigration, la laïcité et les tarifs d’Hydro-Québec.

Manifestation et impatience

Le projet de loi 40 vise entre autres à abolir les élections scolaires et à remplacer les commissions scolaires par des centres de services scolaires. Il contient 312 articles et modifie environ 80 lois existantes. Il a jusqu’ici fait l’objet d’une soixantaine d’heures de travaux.

Les premières rumeurs entourant un recours possible au bâillon ont fait bondir les syndicats d’enseignants et les oppositions. Les syndicats affiliés à la CSN ont annoncé une « manifestation contre le bâillon sur le projet de loi 40 » ce jeudi devant les bureaux de la Commission scolaire de Montréal.

Pour sa part, Josée Scalabrini, de la FSE, a dit mal comprendre la volonté du gouvernement, dans un contexte où « il n’y a pas le feu ». « Ce n’est pas en faisant fi de la démocratie qu’on peut faire avancer un dossier aussi important que l’éducation », a-t-elle déclaré.

Les directions d’école ont quant à elle fait part de leur impatience en cours de journée. « L’étude du projet de loi article par article n’avance pas au rythme que l’on souhaite. Durant ce temps, le réseau attend que les discussions aboutissent afin de pouvoir faire ce que l’on fait le mieux : tout mettre en place pour favoriser la réussite des élèves », a fait savoir Line Lachance, de l’Association québécoise du personnel de direction des écoles.

« Manque de leadership »

À leur entrée en commission parlementaire, les élues des partis d’opposition se sont inquiétées de la possibilité que le gouvernement Legault utilise une fois de plus la mesure d’exception qu’est le bâillon.

« Si ça se confirme qu’il y a un bâillon cette semaine, c’est la démonstration que ce ministre-là manque de leadership et n’a pas réussi à rassembler les gens autour de sa réforme en éducation », a dénoncé l’élue solidaire Christine Labrie. « Je n’ai pas du tout le sentiment de faire de l’obstruction, ce qu’on fait est constructif », a-t-elle dit au sujet du travail des oppositions.

La députée libérale Marwah Rizqy a critiqué l’approche du gouvernement, qui a « tardé » selon elle à déposer « un projet de loi fourre-tout, mammouth, avec plus de 300 articles ». Si le travail avait été fait correctement en amont, le ministre Roberge n’aurait pas déposé mardi une liasse contenant 167 pages d’amendements, a-t-elle souligné.

Véronique Hivon, du Parti québécois, a quant à elle rappelé que des projets de loi beaucoup moins volumineux avaient nécessité un plus grand nombre d’heures d’étude. « Ça ne se calcule pas juste en termes d’heures et de jours, ça se calcule en nécessité de faire des débats quand on voit qu’un projet de loi suscite autant de grogne », a-t-elle déclaré.

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