Le projet de loi sur la gouvernance scolaire adopté sous bâillon dès vendredi

Le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge

Le gouvernement Legault utilisera le bâillon pour une quatrième fois vendredi pour couper court à ce qu’il qualifie « d’obstruction » des oppositions et faire adopter son projet de loi sur les élections et les commissions scolaires.

Les élus de l’Assemblée nationale ont été convoqués mercredi par l’Assemblée nationale : dès 8 h, ils devront s’atteler à « compléter le processus d’étude du projet de loi 40 », dont 17 articles sur 312 ont été adoptés jusqu’à présent.

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, avait évoqué la possibilité d’utiliser le bâillon vendredi dernier, mais il n’a pas voulu confirmer cette intention en cours de journée mercredi.

Passant en coup de vent devant les journalistes, il a dit espérer que « ça travaille plus sérieusement ». « On n’est pas là », a-t-il déclaré au sujet du bâillon. À peine quatre heures plus tard, le recours à cette mesure d’exception a été confirmé dans un courriel du secrétaire général de l’Assemblée nationale.

L’échéancier du gouvernement se terminera donc vendredi — en même temps que la Semaine des enseignantes et des enseignants. « Si c’est sa façon de dire merci, je pense qu’il va y avoir énormément d’enseignants déçus », a dit la présidente de la Fédération des syndicats de l’enseignement, Josée Scalabrini.

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement Legault a eu recours au bâillon afin de limiter les débats et d’adopter plus rapidement trois projets de loi : sur l’immigration, la laïcité et les tarifs d’Hydro-Québec.

Manifestation et impatience

Le projet de loi 40 vise entre autres à abolir les élections scolaires et à remplacer les commissions scolaires par des centres de services scolaires. Il contient 312 articles et modifie environ 80 lois existantes. Il a jusqu’ici fait l’objet d’une soixantaine d’heures de travaux.

Les premières rumeurs entourant un recours possible au bâillon ont fait bondir les syndicats d’enseignants et les oppositions. Les syndicats affiliés à la CSN ont annoncé une « manifestation contre le bâillon sur le projet de loi 40 » ce jeudi devant les bureaux de la Commission scolaire de Montréal.

Pour sa part, Josée Scalabrini, de la FSE, a dit mal comprendre la volonté du gouvernement, dans un contexte où « il n’y a pas le feu ». « Ce n’est pas en faisant fi de la démocratie qu’on peut faire avancer un dossier aussi important que l’éducation », a-t-elle déclaré.

Les directions d’école ont quant à elle fait part de leur impatience en cours de journée. « L’étude du projet de loi article par article n’avance pas au rythme que l’on souhaite. Durant ce temps, le réseau attend que les discussions aboutissent afin de pouvoir faire ce que l’on fait le mieux : tout mettre en place pour favoriser la réussite des élèves », a fait savoir Line Lachance, de l’Association québécoise du personnel de direction des écoles.

« Manque de leadership »

À leur entrée en commission parlementaire, les élues des partis d’opposition se sont inquiétées de la possibilité que le gouvernement Legault utilise une fois de plus la mesure d’exception qu’est le bâillon.

« Si ça se confirme qu’il y a un bâillon cette semaine, c’est la démonstration que ce ministre-là manque de leadership et n’a pas réussi à rassembler les gens autour de sa réforme en éducation », a dénoncé l’élue solidaire Christine Labrie. « Je n’ai pas du tout le sentiment de faire de l’obstruction, ce qu’on fait est constructif », a-t-elle dit au sujet du travail des oppositions.

La députée libérale Marwah Rizqy a critiqué l’approche du gouvernement, qui a « tardé » selon elle à déposer « un projet de loi fourre-tout, mammouth, avec plus de 300 articles ». Si le travail avait été fait correctement en amont, le ministre Roberge n’aurait pas déposé mardi une liasse contenant 167 pages d’amendements, a-t-elle souligné.

Véronique Hivon, du Parti québécois, a quant à elle rappelé que des projets de loi beaucoup moins volumineux avaient nécessité un plus grand nombre d’heures d’étude. « Ça ne se calcule pas juste en termes d’heures et de jours, ça se calcule en nécessité de faire des débats quand on voit qu’un projet de loi suscite autant de grogne », a-t-elle déclaré.

4 commentaires
  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 6 février 2020 07 h 20

    … TRUMPER !?!

    « Le gouvernement Legault utilisera le bâillon pour une quatrième fois vendredi pour couper court à ce qu’il qualifie « d’obstruction » des oppositions et faire adopter son projet de loi sur les élections et les commissions scolaires. » (Marie-Michèle Sioui, Le Devoir)

    L’utilisation fréquente du « bâillon », notamment en politique, ou ailleurs (D’exemple, le Congédiement d’une personne peut être perçu comme un acte de bâillon), donne l’impression que quelque chose fait douter de quelque chose à DOUTER ou à …

    … TRUMPER !?! - 6 fév 2020 -

  • Marc Pelletier - Abonné 6 février 2020 12 h 03

    La CAQ deviendra synonyme de " baillon "

    Qu'une loi imposée sous baillon, portant sur l'éducation suscite autant de grogne est une honte !

  • Jean-Guy Aubé - Abonné 6 février 2020 13 h 28

    Gagner du temps ou agir ?

    Il y a plusieurs façon de comprendre la gouvernance. Il y a les gouvernements qui veulent en faire le moins possible et qui gagnent du temps en faisant des consultations interminables d'une part, et il y a des gouvernements qui veulent agir et qui considèrent que la consultation a eu lieu le jour de l'élection et qui mettent en application le programme pour lequel ils ont été élus. La CAQ n'as jamais fait de mystère sur son intention d'abolir les commissions scolaires si elle était élue, donc elle applique son programme et peut paraître autoritaire en le faisant, mais elle se condidère parfaitement légitimée de le faire cer ce n'est pas une mesure improvisée de dernière minute sortie du chapeau d'un magicien.

    • Marc Pelletier - Abonné 7 février 2020 08 h 44

      M. Jean-Guy Aubé,

      La CAQ a été élue en majeure partie pour un changement de Gouvernement : le slogan " débarrassons-nous des libéraux " après 15 ans de pouvoir, après les magouilles de M. Charest et après la rigueur de M. Couillard ( qui s'est perpétué au cours de la dernière année ), a été le slogan majeur qui a élu la CAQ. Et...., tous les médias ont appuyé ce slogan.

      Croyez-vous que la promesse de l'abolition des commississions scolaire avait quelque poids que ce soit, dans la balance, au momnent de l'election, d'autant plus qu'à peine 5 % de la population se déplaçait pour aller voter, lors des élections scolaires.

      Croyez-vous vraiment que le troisième lien, les maternelles quatre ans, les maisons des aïnés,la laïcité et l'immigration aient fait le poids pour défaire les libéraux ? Ce n'étaient que des promesses attrayantes sans plus.

      Si la CAQ fait des gaffes à répétition en agissant trop vite, les excuses ne suffiront pas et elle en paiera le prix, tôt ou tard .

      Des consultations sérieuses et des études toutes aussi sérieures sont nécessaires pour bien gouverner.

      Des promesses écrites sur un coin de table et des réalisation faites à la va-vite ne garantissent rien de bon pour le futur de notre société.

      Même si M. Legault affirme qu'il ne veut pas gaspiller induement le temps de ses ministres par des discussions " inutiles " avec les députés des oppositions, avant l'adoption des projets de loi, je ne peux m'imaginer que seule la CAQ a l'exclusivité des bonnes idées au parlement . Si c'était immaginable, ce serait un non sens !