Le pipeline Trans Mountain a la voie libre... ou presque

Les représentants des communautés autochtones n’ont pas encore décidé s’ils porteront en appel la décision du tribunal.
Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne Les représentants des communautés autochtones n’ont pas encore décidé s’ils porteront en appel la décision du tribunal.

L’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain peut aller de l’avant et le gouvernement de Justin Trudeau peut respirer en paix… pour le moment. Un tribunal a rejeté la prétention de certaines communautés autochtones touchées par le projet qui estimaient avoir été mal consultées et qui soutenaient que ce manquement invalidait l’approbation du projet. Les communautés songent toutefois à porter la décision en appel.

Dans une décision unanime des trois juges ayant présidé à la cause, la Cour d’appel fédérale déclare que le gouvernement « a tenté de bonne foi de comprendre les principales préoccupations des demanderesses [les communautés autochtones], d’en tenir compte et de les examiner, d’avoir une discussion bien nourrie, et d’envisager des mesures d’accommodement et d’y consentir dans certains cas. Cela est tout à fait compatible avec les principes de la réconciliation et de l’honneur de la Couronne ».

Les juges ajoutent qu’il est faux de prétendre, comme l’ont fait les communautés autochtones, qu’Ottawa a aveuglément approuvé une seconde fois le projet. La nouvelle approbation, écrivent-ils, contient des « conditions modifiées » découlant « directement de la nouvelle consultation ». « Il est vrai que les demanderesses estiment qu’on n’a pas répondu entièrement à toutes leurs préoccupations, mais le fait d’exiger qu’on le fasse reviendrait à utiliser la norme de la perfection, ce qui n’est pas la norme légale. […] Même si les peuples autochtones peuvent faire valoir leur opposition catégorique à un projet, ils ne peuvent se servir du processus de consultation comme tactique pour tenter d’y mettre un veto. »

La Cour rappelle que, dans tout le processus, Ottawa a consulté 129 groupes autochtones et que « plus de 120 » d’entre eux appuient le projet ou ne s’y opposent pas.

Le gouvernement libéral, l’opposition conservatrice et le premier ministre albertain Jason Kenney se sont réjouis de la décision. « À ceux qui disent qu’on ne peut pas construire de grands projets dans ce pays, je réponds qu’on le peut. On le peut si on se retrousse les manches et si on travaille fort de la bonne façon », a déclaré le ministre des Ressources naturelles, Seamus O’Regan.

Un autre appel ?

Les communautés autochtones perdantes, elles, n’écartent pas la possibilité d’en appeler à la Cour suprême. Elles se décideront au cours des prochaines semaines, a indiqué au Devoir leur avocat, Matthew Kirchner. « Nous sommes ici pour prouver que ce n’est pas encore fait », a averti en conférence de presse Rueben George, de la nation tsleil-waututh. « L’eau est source de vie, elle est sacrée, a ajouté le chef du conseil de bande de Coldwater, Lee Shapan. Nous continuerons notre lutte pour protéger l’eau. » D’autres intervenants ont évoqué le recours à la désobéissance civile.

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a dénoncé le verdict en laissant entendre que les juges avaient été partiaux. « Des juges nommés par le gouvernement canadien qui interprètent des lois canadiennes risquent de donner raison au gouvernement du Canada », a-t-il dit. M. Blanchet voit la décision de mardi comme « la bande-annonce d’Énergie Est ». « Le cadre législatif canadien est favorable à l’industrie pétrolière. »

Le projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain a été approuvé une première fois par le gouvernement fédéral à l’automne 2016. Mais à l’été 2018, la Cour d’appel fédérale avait invalidé cette approbation au motif qu’Ottawa n’avait pas suffisamment consulté les communautés autochtones concernées et n’avait pas étudié l’effet que l’augmentation du trafic maritime découlant du projet aurait sur la population menacée d’épaulards au large de Vancouver.

Ottawa a réalisé l’étude sur les épaulards et mené de nouvelles consultations avec les Autochtones puis a approuvé une seconde fois le projet, en juin 2019. C’est ce second feu vert que les communautés espéraient faire invalider par la Cour d’appel fédérale. Les travaux d’agrandissement de Trans Mountain ont officiellement débuté en décembre.

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