La réforme à propos des géants du Web aux portes d’Ottawa

L’Association québécoise de la production médiatique juge essentielle «à la survie de l’industrie» la contribution des entreprises de télécommunication à un fonds pour la production de contenu canadien.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir L’Association québécoise de la production médiatique juge essentielle «à la survie de l’industrie» la contribution des entreprises de télécommunication à un fonds pour la production de contenu canadien.

C’est une illustration du fait que la réflexion sur le rôle des géants du Web dans l’écosystème culturel canadien dure depuis longtemps : entre le début et la fin du processus, le gouvernement Trudeau a changé du tout au tout sa position. Le rapport qu’il recevra mercredi d’un comité d’experts devrait maintenant permettre à Ottawa de passer de la parole aux actes, espèrent les intervenants.

« Les attentes sont grandes », disait lundi Hélène Messier, p.-d.g. de l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM). Elle évoque « l’importance des sujets traités pour l’industrie de l’audiovisuel : la réglementation des services en ligne et la contribution financière des entreprises de télécommunications à un fonds pour la production de contenu canadien sont des éléments essentiels à la survie de l’industrie ».

Formé en juin 2018 et présidé par Janet Yale, le comité d’experts chargé de « l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications » dévoilera donc ce mercredi un rapport très attendu, et qu’on annonce étoffé. Les recommandations que le groupe fera au gouvernement serviront à élaborer les changements législatifs à trois lois névralgiques : celles sur la radiodiffusion, la radiocommunication et les télécommunications.

Rassemblant une quarantaine d’organisations à travers le pays, la Coalition pour la culture et les médias souhaite que le rapport Yale soit une rampe de lancement vers « des mesures concrètes pour réglementer les géants du Web [GAFA, acronyme pour Google, Apple, Facebook et Amazon] et ainsi soutenir le secteur de la culture et des médias », selon la coordonnatrice Nathalie Blais.

Dans le contexte où le numérique a complètement bouleversé les secteurs de la culture et de l’information — tant dans la manière de consommer celles-ci que de les rentabiliser —, Mme Blais affirme qu’il y a urgence à agir pour « rééquilibrer les règles du jeu et protéger notre souveraineté culturelle ».

Voici un survol de ce qui entoure le rapport Yale.

Le mandat. Le résumé dit que le comité doit « examiner le cadre législatif des communications au Canada ». Plus largement, le gouvernement demandait au comité de « présenter des recommandations sur les changements législatifs » nécessaires afin de « maximiser les avantages que l’ère numérique apporte aux citoyens, aux créateurs, aux intervenants du milieu culturel, au secteur des communications et à l’économie canadienne ».

À travers cela, on surveillera particulièrement les solutions préconisées par les experts pour s’attaquer au défi que pose la présence des géants du Web dans un paysage dont les frontières s’estompent rapidement. En annonçant la création du comité en 2018, l’ancienne ministre du Patrimoine Mélanie Joly notait qu’« il y a des joueurs qui profitent du système sans [y] contribuer », et que ces plateformes qui offrent notamment des services de musique ou de vidéo en ligne ne pouvaient plus profiter d’un « passe-droit ».

Le cadre de référence qui établit le mandat du comité remarque ainsi que « les services en ligne, canadiens et étrangers, sont devenus un élément de l’écosystème créatif du Canada ». Il souligne dans la foulée qu’ils « ont un rôle à jouer dans la production, la distribution et la découverte du contenu canadien ». À l’heure actuelle, ces services en ligne ne sont assujettis essentiellement à aucune contrainte de production, contrairement aux câblodistributeurs.

Le comité devait aussi se pencher sur la manière « d’actualiser » le mandat de Radio-Canada, qui est enchâssé dans la Loi sur la radiodiffusion.

Le contexte. Le gouvernement Trudeau avait annoncé dans le budget 2017 son intention de procéder à un examen pour moderniser le cadre législatif englobé par les lois de la radiodiffusion et des télécommunications. À l’automne 2017, la nouvelle politique culturelle canadienne avait aussi souligné cette nécessité.

Or, depuis cette époque, la position des libéraux de Justin Trudeau a beaucoup évolué sur ces questions. D’abord farouchement opposé à l’idée d’obliger des joueurs comme Netflix à percevoir la TPS sur des produits intangibles (musique, vidéo), M. Trudeau a finalement promis en campagne électorale de procéder rapidement à cet égard.

De même, les libéraux entendent maintenant imposer à hauteur de 3 % les profits que les plateformes étrangères font au Canada — cette démarche est arrimée aux travaux que mène là-dessus l’Organisation pour la coopération et le développement économiques.

Ces éléments ne répondent toutefois qu’à une partie de la question : les enjeux fiscaux ne concernent pas directement le financement des productions culturelles.

Le CRTC. Les libéraux ne sont pas les seuls à avoir changé d’avis sur les questions qui touchent les géants du Web. Après deux décennies à prôner qu’il fallait laisser Internet se développer sans contraintes réglementaires, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a estimé en juin 2018 que le système actuel ne tenait plus, et qu’il fallait le réformer.

Dans un rapport soumis au gouvernement — et dont l’esprit sera présent d’une manière ou d’une autre dans le rapport Yale —, le CRTC suggérait que les fournisseurs d’accès Internet et les services de visionnement ou d’écoute en ligne contribuent eux aussi au financement du contenu canadien.

Il proposait d’abandonner le modèle existant d’octroi de licences (prévu dans la Loi sur la radiodiffusion) pour adopter un nouveau système d’« accords de services détaillés et contraignants ». Les acteurs traditionnels comme les nouveaux devraient en signer pour offrir leurs services au Canada. Il n’était ainsi pas question de déréglementer tout le secteur.

La réponse attendue. Dans la lettre de mandat du nouveau ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, il est écrit qu’il devra « déposer d’ici la fin 2020 un projet de loi qui prendra les mesures appropriées pour veiller à ce que les fournisseurs de contenu, y compris les géants du Web, offrent plus de contenu canadien dans leur répertoire, contribuent à la création de contenu canadien dans les deux langues officielles, fassent la promotion de ce contenu et le rendent facilement accessible sur leur plateforme ». M. Guilbeault travaillera avec son collègue de l’Innovation sur ce dossier.