Un Sénat devenu une boîte à surprise?

La majorité des sénateurs s'affichent maintenant comme indépendants.
Photo: Chris Wattie La Presse canadienne La majorité des sénateurs s'affichent maintenant comme indépendants.

Depuis l’élection du gouvernement minoritaire libéral l’automne dernier, une question s’impose. Quel parti les libéraux devront-ils séduire pour faire adopter telle initiative ou tel projet de loi ? Si le compte n’est pas trop malaisé à faire aux Communes, il en va autrement à la Chambre haute, où la majorité des sénateurs s’affichent maintenant comme indépendants.

Qu’il le veuille ou non, le chef libéral, Justin Trudeau, s’est compliqué la tâche en décidant en janvier 2014 d’exclure les sénateurs libéraux de son caucus et, une fois élu, de faire en sorte que tous les nouveaux membres de la Chambre haute soient choisis de manière indépendante. Sa réforme du processus de nomination, destinée à accroître l’indépendance du Sénat et à y réduire la partisanerie, a ses mérites, mais aussi des effets qu’il n’avait peut-être pas anticipés. Pour la première fois, un gouvernement minoritaire n’a pas de caucus sénatorial sur lequel s’appuyer et devra courtiser assidûment les membres de la Chambre haute pour assurer le passage de son programme législatif.

Au début de la réunion du caucus libéral jeudi, M. Trudeau n’a pu ignorer cette réalité. « Au cours des prochains mois, nous allons être appelés à travailler avec nos collègues des deux côtés de la Chambre, des deux côtés des deux chambres », a-t-il lancé, invitant ses troupes à la coopération à la veille de la reprise des travaux parlementaires lundi. Le leader parlementaire du gouvernement aux Communes, Pablo Rodriguez, et le nouveau représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Marc Gold, seront au centre des tractations autour de l’adoption des projets de loi.

Pour qu’un projet de loi soit sanctionné, les deux chambres doivent adopter un texte identique. Quand le Sénat apporte des amendements, le projet retourne aux Communes pour approbation. En cas de rejet, le Sénat doit se prononcer de nouveau. Sans légitimité démocratique et par déférence pour la volonté des élus, les sénateurs sont généralement réticents à insister ou à défaire un projet de loi, rappelle le politologue Éric Montigny, de l’Université Laval.

Mais les Communes peuvent accepter les modifications du Sénat. Dans un rapport publié avant les élections, le représentant précédent du gouvernement au Sénat, le sénateur Peter Harder, notait que les Communes en avaient accepté certains apportés à 29 des 88 projets de loi ayant reçu la sanction royale.

Le sénateur conservateur Claude Carignan nuance. Il note que la majorité de ces amendements avaient été présentés par les représentants du gouvernement. Et selon les premières conclusions d’une recherche menée par Jean-François Godbout, professeur de sciences politiques à l’Université de Montréal, les sénateurs nommés depuis l’entrée en vigueur du nouveau processus de nomination ont généralement tendance à appuyer les projets gouvernementaux lors du vote final.

Former des coalitions ad hoc pour chaque projet de loi n’est pas tenable à long terme. […] On a vraiment créé une institution qui, pendant un certain nombre d’années, sera un peu imprévisible.

Le gouvernement est en droit d’espérer que cette tendance le serve encore. Le leader de l’opposition au Sénat, le conservateur Don Plett, semble penser, lui, que ce sera le cas. Si la donne change aux Communes, dit-il, les façons de faire au Sénat, elles, resteront largement les mêmes et la plupart de « ceux qui se disent indépendants » continueront de voter avec le gouvernement.

Son collègue Claude Carignan pense plutôt que ce sera plus compliqué. Le professeur Montigny est du même avis. « Ça l’est déjà quand un gouvernement est minoritaire et qu’il n’y a qu’une seule Chambre ! » Le sénateur Carignan et le professeur Godbout soulignent que le Sénat est maintenant morcelé, avec des groupes qui, à part le caucus conservateur, ne sont pas homogènes et qui sont donc incapables de garantir une position commune.

Les recherches démontrent, dit Jean-François Godbout, que, dans les assemblées délibérantes où il n’y a pas de partis, il y a de l’instabilité, ce qui pousse souvent à la formation de factions. « Former des coalitions ad hoc pour chaque projet de loi n’est pas tenable à long terme. […] On a vraiment créé une institution qui, pendant un certain nombre d’années, sera un peu imprévisible. »

Ancien sénateur conservateur, le très respecté Hugh Segal invite les sénateurs à collaborer pour limiter l’incertitude en suivant les travaux des comités de la Chambre et en informant plus tôt le gouvernement de leurs propres attentes afin qu’il puisse en tenir compte rapidement. Il souhaiterait que le Sénat ait recours plus fréquemment aux études préalables des projets de loi, un procédé qui permet de suggérer des amendements avant que le projet ne quitte les Communes. Selon lui, les changements survenus au Sénat et le contexte minoritaire sont une occasion de changer la culture parlementaire en faveur d’un processus législatif plus ouvert et d’une plus grande coopération entre les membres des deux chambres.

Sans vouloir revenir sur les raisons de sa démission du Sénat l’automne dernier, André Pratte, qui dit croire à la réforme des nominations et ne pas douter de l’indépendance de ses collègues, pense que le contexte de gouvernement minoritaire incitera les sénateurs à faire preuve de prudence avant de remettre en question les arbitrages réalisés aux Communes entre plusieurs partis. « Il deviendra plus délicat de faire des changements qui forceraient une reprise. » Claude Carignan pense que la meilleure façon d’éviter cette embûche sera de présenter des projets mieux ficelés et jouissant d’un fort appui aux Communes.