Mike Duffy fait appel d’un jugement l’empêchant de poursuivre le Sénat

M. Duffy soutient que l’immunité normale dont jouit le Sénat contre toute action en justice ne s’applique pas dans son cas.
Photo: Justin Tang La Presse canadienne M. Duffy soutient que l’immunité normale dont jouit le Sénat contre toute action en justice ne s’applique pas dans son cas.

Le sénateur Mike Duffy s’est rendu en cour, jeudi, où il en appelle d’une décision qui l’empêche de poursuivre le Sénat.

Il affirme que sa suspension par la Chambre haute était motivée par des raisons politiques et qu’elle était peut-être illégale.

En conséquence, M. Duffy soutient que l’immunité normale dont jouit le Sénat contre toute action en justice ne s’applique pas dans son cas.

Le Sénat a suspendu le sénateur de l’Île-du-Prince-Édouard sans salaire en novembre 2013 au moment où des questions étaient soulevées sur ses dépenses.

Il a également été inculpé au pénal, mais a finalement été acquitté.

Le Sénat affirme de son côté que le privilège parlementaire lui donne le droit de contrôler ses propres procédures.