Taxe carbone: le gouvernement albertain plaide son cas devant la Cour d’appel provinciale

Jason Kenney s'opposait à la taxe carbone bien avant son élection.
Photo: Dave Chidley La Presse canadienne Jason Kenney s'opposait à la taxe carbone bien avant son élection.

Permettre l’application de la loi fédérale sur le carbone aurait pour effet d’ouvrir la porte à Ottawa pour s’ingérer dans les champs de compétence des provinces à sa guise, ont plaidé les avocats qui représentent le gouvernement de l’Alberta, lundi, en Cour d’appel.

« Si vous maintenez l’application de cette loi, c’est exactement à cela que vous ouvrez la porte », a déclaré l’avocat Peter Gall devant les cinq juges de la Cour d’appel de l’Alberta.

Ottawa soutient pour sa part que la clause de paix, d’ordre et de bon gouvernement de la Constitution lui donne le pouvoir de légiférer sur des questions d’intérêt national. L’établissement de standards minimaux sur les émissions de gaz à effet de serre est une préoccupation nationale à laquelle seul le gouvernement fédéral peut répondre, fait-il valoir.

Peter Gall réplique que ce genre de recours à l’« intérêt national » est rarissime et que la gestion des gaz à effet de serre ne satisfait pas aux critères nécessaires à une telle prérogative.

« Vous pouvez déterminer que n’importe quel enjeu est une affaire d’intérêt national », a-t-il soutenu en cour, en laissant planer la possibilité que le fédéral abuse éventuellement de cette disposition.

D’après l’avocat du gouvernement provincial, la Constitution accorde aux provinces le pouvoir de réguler les émissions de gaz à effet de serre et ce qu’Ottawa impose vient carrément leur lier les mains.

Deux autres cours d’appel provinciales ont déjà rejeté ces arguments. L’Ontario et la Saskatchewan ont perdu leur propre contestation de la taxe fédérale sur le carbone, bien qu’aucun des deux jugements n’ait été unanime.

Le professeur de droit Eric Adams, de l’Université de l’Alberta, estime qu’il est peu probable que l’Alberta obtienne gain de cause. Mais s’il y a un juge dissident, cela pourrait renforcer la cause du gouvernement de Jason Kenney devant la Cour suprême du Canada, qui a déjà prévu d’entendre l’appel de l’Ontario et de la Saskatchewan en janvier.

« S’ils ne gagnent pas, ils espèrent un avis de certains juges qui confère du poids et de la crédibilité, et peut-être une nouvelle perspective à ajouter aux opinions dissidentes qui ont déjà été rendues en Saskatchewan et en Ontario », explique M. Adams.

En vigueur le 1er janvier

Les procureurs généraux de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique doivent également s’adresser aux juges albertains à Edmonton. Huit autres groupes, dont des membres des Premières Nations, des organismes non gouvernementaux et des sociétés d’État, ont aussi obtenu le statut d’intervenants.

Peu après sa victoire électorale, Jason Kenney avait aboli la taxe sur la consommation d’essence instaurée par le précédent gouvernement néo-démocrate. Il a plutôt établi une taxe de 30 $ la tonne sur les émissions de carbone des grandes industries. Le gouvernement de Justin Trudeau a accordé la note de passage à cette taxe plus tôt ce mois-ci.

La taxe sur le carbone imposée par le fédéral doit entrer en vigueur en Alberta le 1er janvier.

Le ministre de la Justice de l’Alberta, Doug Schweitzer, a déclaré par communiqué lundi qu’Ottawa n’avait pas toujours raison.

« Même si vous êtes en faveur d’une taxe sur le carbone, cela ne veut pas dire que celle du gouvernement fédéral est la meilleure et l’unique approche qui convient à chacune des provinces », a-t-il commenté.

« Chaque province est unique, avec une économie différente, une démographie différente et des différences géographiques. C’est pour ces raisons que la fédération est bâtie pour donner le droit à chaque province d’adopter ses propres lois et ses propres règles envers les entreprises au sujet d’enjeux comme celui des émissions de gaz à effet de serre », a-t-il ajouté.